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Arrêté - ARRETE N°008 2026 SRV BAS Montel Travaux Terrassement Enedis le Plan Nord
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 11h54 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°008 2026 SRV BAS Montel Travaux Terrassement Enedis le Plan Nord)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
U
DÉPARTEMENT
DU
GARD
ARRONDISSEMENT
DE NÎMES
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
ARRÊTÉ
DE
POLICE
DE
ROULAGE
ET
AUTORISATION
DE
VOIRIE
N°008/2026-8.3
(V)
Le
Maire
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L2213-4
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-
8,
R411-18
et
R
411-25
à
R
411-28;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifiée
et
complétée
;
Vu
la
demande
en
date
du
16/12/2025
par
la
société
SRV
BAS
MONTEL
Chemin
de
la
Malautière
84700
SORGUES
représenté
par
M.
CHAGNOLEAU
Frédéric.
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
dans
l’agglomération,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRÊTÉ
:
Article
premier
: Objet
de
la demande
Afin
de
permettre
l'exécution
de
travaux
de
terrassement
pour
raccordement
électrique
ENEDIS
le
PLAN
NORD
30126
SAINT-LAURENT-DES-ARBRES,
par
la
société
SRV_
BAS
MONTEL
Chemin
de
la
Malautière
84700
SORGUES
représenté
par
M.
CHAGNOLEAU
Frédéric.
Article
2
: Réglementation
- Pas
de
fermeture
à
la
circulation.
- Stationnement
et
dépassement
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
- empiètement
sur
chaussée
- Installation
de
panneaux
de
signalisation.
Article
3
: Durée
de
la
réglementation
Le
présent
arrêté
sera
applicable
du
28/01/2026
au
06/02/2026
soit
pour
durée
de
10
jours. Article
4
: Signalisation
La
signalisation
réglementaire
des
chantiers
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
soins
de
la
société
SRV
BAS
MONTEL
Chemin
de
la
Malautière
84700
SORGUES
représenté
par
M.
CHAGNOLEAU
Frédéric.
Article
5
: Responsabilité
du
pétitionnaire
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à
celle
de
l'administration
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
de
la
présente
réglementation.
Article
6
: Prescriptions
diverses
La
signalisation
de
chantier
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur!
la signalisation
temporaire
et
correspondra
au
schéma
du
Livre
1,
8°
partie.
Elle
sera
de
lagamme
normale
et rétroréfléchissante.
Article
7
: Infractions
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précédent
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
les
contrevenants
seront
traduits
devant
les
tribunaux
compétents.
Article
8
: Responsabilités
des
conducteurs
de
véhicules
Les
conducteurs
de
véhicules
devront
se
conformer
strictement
à
la
signalisation
en
place
ainsi
qu'aux
instructions
qui
pourraient
leur
être
données
sur
place
par
les
agents
chargés
du
service
d'ordre.
Ils
sont
déclarés
entièrement
responsables
dans
le
cas
où
les
accidents
viendraient
à
se
produire
par
la
suite
de
la
non
-observation
du
présent
arrêté.
Article
9
:
Madame
le Maire
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
Monsieur
le Chef
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
ROQUEMAURE
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté. FAITà
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
le
23/01/2026
Le
Maire,
Sylvie BARRIEU
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NÎMES
compétent
dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Commune
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES,
2 place
de
la
Mairie
30126
ST
LAURENT
DES
ARBRES
Tel
: 04..66.50.01.09