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Arrêté - AM 2025 199 S Document publié le Jeudi 24 juillet 2025 par la commune de Dechy. Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 199 S)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Arrêté portant règlementation provisoire de l'occupation

Du domaine public à l'occasion d’un déménagement

Le Maire de la Ville de DECHY,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2211- 1, L2112-2, L2213-1, L2213-4, L2213-6 et suivants,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques

Vu le Code de la Route, et notamment les articles R411-25 et R417-10 Vu le Code de la Voirie Routière, Vu les lois et instructions sur les voiries publiques,

Vu le Code Pénal, et notamment l’article R610-5 Vu le Règlement Sanitaire Départemental, Vu la demande en date du 24 juillet 2025, formulée par la Société « DEBURE GROUSSEZ SN » - 5-7 rue Saint Jacques – AMIENS (80 000) - intervenant au 17 rue Casimir Beugnet à DECHY agissant, dans le cadre d’un déménagement. Considérant qu'il importe de réglementer la circulation à l'intérieur de la commune, Ladite circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés rue Casimir Beugnet à DECHY.

ARRETE :

ARTICLE 1 - Emprise sur la voie :

Le lundi 04 août 2025, la Société « DEBURE GROUSSEZ SN» est autorisée, dans le cadre d'un déménagement à stationner porteur de 15 m de long au droit du 17 rue Casimir Beugnet à DECHY.

ARTICLE 2 : Afin de préserver la sécurité des travailleurs, des piétons et des biens, tout véhicule irrégulièrement stationné dans la zone réglementée par le présent arrêté ou gênant le déroulement du chantier, ou présentant un risque pour lui-même pourra être mis en fourrière.

ARTICLE 3 : La signalisation temporaire modifiant le stationnement et/ou la circulation des véhicules sera mise en place par les soins de l'intervenant de façon très apparente, conformément à la législation en vigueur, notamment l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 -8ème partie : signalisation temporaire) Approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 Novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents.

ARTICLE 4 : Le bénéficiaire de l’autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l’occupation autorisée.

ARTICLE 5 : La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment

ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.

ARTICLE 7 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Dechy, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté‚

Fait en mairie de DECHY,

le 24 juillet 2025

Le Maire

Publié sur le site de la ville le 28 juillet 2025 Jean-Michel SZATNY

Département

NORD

Canton

ANICHE

Commune

DECHY

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

2025- N° 199- S

LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ

ARRÊTÉ DU MAIRE