Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - suze cr cm 20190913 30092019094548
Compte-Rendu - suze cr cm 20190913 30092019094548
Compte-Rendu - suze cr cm 20190913 30092019094548
Compte-Rendu - suze cr cm 20190913 30092019094548
Compte-Rendu - suze cr cm 20190913 30092019094548
Compte-Rendu - suze cr cm 20190913 30092019094548
Compte-Rendu - suze cr cm 20190913 30092019094548
Compte-Rendu - suze cr cm 20190913 30092019094548
Compte-Rendu - suze cr cm 20190913 30092019094548
Compte-Rendu - suze cr cm du 21112019
Compte-Rendu - suze cr cm 20190913 30092019094548
Document publié le Vendredi 13 septembre 2019 par la commune de Beaufort-sur-Gervanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - suze cr cm 20190913 30092019094548)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Logement,
Commune de SUZE (Drôme)
Compte-rendu de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL du
13 septembre 2019
Présents : Mmes Marielle GAUTHIER, Bérangère DRIAY, Sandrine JURAIN;
MM. Serge KRIER, Daniel JEAN, Bernard FANGEAT, Thierry VALLET, Simon THOME.
Absents, excusés :
- Sara TIRLER, ayant donné pouvoir à Serge KRIER
- Dominique CHAPELLE, ayant donné pouvoir à Bérangère DRIAY
- Fabien LOMBARD, ayant donné pouvoir à Daniel JEAN
Secrétaire de séance : Mme Bérangère DRIAY
Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l'unanimité.
Les travaux vont reprendre à Chosséon. Réunion de préparation vendredi 20 septembre
2019 à 14h, chemin des Sausses.
1. Subvention perçue : durée de l'amortissement
Madame et Monsieur Vallet ont reversé à la commune l’intégralité de la somme payée au
SDED pour les travaux conformément la convention signée. Celle-ci s'élève à 2 385,20 euros.
Ce remboursement doit être amorti sur 5 ans, soit 477,04 euros par an.
2. Décision modificative au budget principal
L'amortissement du remboursement de Madame et Monsieur Vallet implique de modifier le
budget comme suit : inscription de 477,04 en dépense d'investissement (compte 13918) et
de 477,04 euros en recette de fonctionnement (compte 777}.
Une régularisation de compte a lieu part ailleurs sur une subvention perçue en 2017 : 120
600 euros inscrit au compte 1323 et non au 1313,
3. Syndicat Départemental d'Électricité de la Drôme : actualisation des statuts
Le SDED est maintenant ouvert aux établissements publics de coopération intercommunale,
ses statuts doivent donc être modifiés.
Cette révision, s’appuyant sur la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle
organisation territoriale de la République dite loi NOTRe ainsi que sur le Schéma
Départemental de Coopération Intercommunale instauré par les services de l’État. Adoption
à l'unanimité.
4. CCVD : avenant à la convention de mutualisation
Le temps de travail de la secrétaire de mairie passe de de 14h à 17h. Adoption à l’unanimité.
5. CCVD Expérience 2 roues : convention de mise à disposition
Renouvellement adopté à l’unanimité.
6. Salle des fêtes : changement des 2 robinets de la cantine
3 devis ont été reçus en mairie
Le devis de l’entreprise Valdrôme Chauffage est adopté à l’unanimité. Montant : 347.04 €
Monsieur Serge Krier ne prend part au vote. 7. Aliénation des chemins : publicité foncière
Le conseil décide de prendre en charge la participation de 2 € par chemin.
8. Panneaux de quartier
Les modifications demandées ont été réalisées. Le conseil donne son accord pour organiser
leur diffusion. Des supports en bois vont être prévus.
9. Panneaux extinction éclairage nocturne : choix des emplacements
Un panneau sera posé aux deux entrées principales des Jaux :
- sur le mur du cimetière, à l’arrivée de Beaufort
- sur le côté gauche de la voirie, à l’arrivée de Mirabel et Blacons
10. Voirie
Les travaux programmés auront lieu courant septembre.
11. Circulation sur les chemins communaux
- Courrier d’un collectif d'habitants concernant le chemin communal qui relie les Perriers au
hameau des Berthalais, en passant par Le Maillet : inquiétude quant au devenir de ce chemin
suite à son obstruction partielle. Le maire a répondu aux requérants que le conseil municipal
est attaché à la libre circulation des personnes sur les chemins publics et qu’il s’en porte garant.
- Proposition de texte pour un panneau à apposer au niveau du chemin rural n°1.
Ce panneau viserait à informer les promeneurs de leur libre accès sur ce chemin communal.
12. Utilisation de la salle des fêtes
Modification du règlement de location : les annulations des locations seront remboursées
seulement en cas de force majeure justifiée (décès, maladie, accident).
Changement du mode de régie.
Le conseil va se renseigner sur le coût d’un appareil limiteur de décibels.
13. Demandes d'urbanisme reçues
- Renonciation : Mme Jurain, quartier La Bouillarde, demande l'annulation du permis déposé en juin 2019.
- Déclaration préalable de travaux de Mme Krier Héloïse : piscine et abri de jardin, au Jaux.
S. Krier quitte la salle.
Le conseil demande des précisions sur l’abri de jardin et le bardage qui est prévu en limite
communale à côté du four communal.
Le conseil décide de ne pas se prononcer avant d’avoir connaissance de toutes les pièces
manquantes.
S. Krier regagne la réunion.
14. Questions diverses
- Le secrétariat sera fermé lundi 23 septembre 2019.
- Adressage postal : les plaques des numéros de maison sont à venir retirer en mairie.
- Modification PLU : intégration de la loi ELAN qui permet d'autoriser la réalisation de «
constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement
de l’acte de production dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une
activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et
qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la
préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. ». Cette disposition ouvre donc des
droits à construire, sous certaines réserves, aux agriculteurs et aux exploitants forestiers.
Cette disposition sera intégrée au règlement de la zone A et N du PLU. 5 abstentions, 6 pour.
- Le maire porte à connaissance l’arrêté préfectoral rappelant le pouvoir de police du maire
en matière d'utilisation des produits phytopharmaceutiques
- Travaux au captage du Vivier : avancement des travaux, construction du regard qui va
réceptionner les drains.
- Réparation des portes de l’école : les travaux ont été réalisés.
- Infraction urbanisme : Suite au dépôt de plainte de la commune à l’encontre de M. Lepage
pour défaut de permis de construire et non respect du PLU, la gendarmerie nous informe
qu’une audience est prévue courant février.
- Qualité de l'air à l’école : deuxième campagne de mesure a été réalisée à la rentrée.
- Contrat de M. Morel Francis : son contrat doit être transformé en CDI pour les 3 heures
effectuées pour l'entretien de la station d'épuration.
- Remerciements de Mme S. Maucourt suite à la pose d’un éclairage public au Vieux village.
- Courrier de Mme Rivoiron : lecture est faite au conseil.
Le Maire rappelle qu’il est le seul à avoir autorité de police sur la commune avec les
autorités administratives compétentes. Aucun habitant ne peut prétendre être détenteur de
ce pouvoir.
Suspension de séance pour donner la parole à M. Court. Ce dernier réclame que le
stationnement dit « Le champ du curé » soit débarrassé des bois morts.
Le nécessaire sera fait pour que les bois soient au moins poussés sur le côté avant de
pouvoir être évacués.
Reprise de la réunion.
-rentrée des classes sur le RPI : 81 élèves sont scolarisés, dont 18 Suzois. 40 convives à la
cantine par jour.
Le SIVOS emploie maintenant 7 personnes.
Séance levée à 23h10.
Prochaine réunion le lundi 14 octobre 2019, à 20h15.
vs Le Maire, Serge KRIER CT LPS A