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Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1 21ann)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Famille,
| | ROU00084457 'ILLE DE ROUE
Monsieur Nicolas MAYER-ROSSIGNOL,—
Maire
Hôtel de Ville
Place du Général de Gaulle
76 037 ROUEN Cedex
Objet : Foyer Moïse - 14 rue Moïse
Démolition totale du Foyer
Affaire suivie par : Mehmet CAKIR et Eric FORNI
02.35.15.61.23 / 02.35.15.61.24
Rouen, Le 26 février 2024
Monsieur le Maire,
Je vous sollicite pour l'obtention d'une délibération de la ville concernant l'autorisation de démolition du
Foyer Moïse (14 rue Moïse), préalable à la reconstruction d'une nouvelle résidence sociale.
Ce document nous sera nécessaire dans Le cadre de la constitution du dossier d'intention de démolir de ce
Foyer à La DDTM et pour obtenir l'Autorisation du Préfet.
Je vous prie de trouver ci-joint copie de la délibération du Conseil d'Administration de Rouen Habitat en
date du 14 décembre 2023 qui décide de la démolition puis La reconstruction de cet ensemble immobilier.
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Frank COHEN SOLAL
Directeur du Développement
re
Office Public de l'Habitat
de Rouen
5, place du Général de Gaulle
B.P. 16 - 76001 Rouen Cedex! RAUEN RCS Rouen 388397242 SMETROPOIÏE
rouenhabitat.fr SHABHAÏ Accusé de réception en préfecture
076-388397242-20231214-CA06122023-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023
Conseil d'Administration
Réunion du 14 décembre 2023
Délibération n° 06/12/2023
Foyer Moïse - Démolition-reconstruction - Adoption du
programme
Uu,
La réunion publique du 26 juin 2022, en présence des Elus de la Ville de Rouen, de Rouen Habitat, du gestionnaire Coallia, du CAPS 76 et des résidents du foyer.
CONTEXTE
Le Foyer Moïse est un Foyer de Travailleurs Migrants construits en 1969 par Rouen Habitat. Situé au 14 rue Moïse à Rouen, il est composé de 104 chambres et des locaux communs nécessaires à la vie d'une résidence sociale.
De nombreuses études ont été menées afin de pallier aux problématiques techniques rencontrées sur ce bâtiment. Un temps envisagé, la réhabilitation du bâtiment a été écartée en raison des coûts trop importants et de l'impossibilité de travailler en site occupé pour procéder au désamiantage. Un projet de démolition / reconstruction, objet de la présente délibération, a donc été étudié.
RAPPORT
Les résidents ont été rencontrés le 20 juin 2022 afin de leur expliquer la situation et de commencer avec eux la construction du projet. Suite à ce rendez-vous, les études de relogement ont débuté afin de trouver une solution temporaire à chaque résident. Aujourd'hui, il reste 69 résidents dans le foyer, dont 15 sont actuellement en cours de relogement. L'objectif d'achèvement des relogements a été fixé à fin 2024.
Conseil d'Administration du 14/12/2023
Délibération n° 06/12/2023 : Foyer Moïse - Démolition-reconstruction - Adoption du programme
Page 1 sur3 Accusé de réception en préfecture
076-388397242-20231214-CA06122023-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023
A) La démolition
Le calendrier prévisionnel de La démolition est envisagé comme suit : - Dépôt du Dossier d'intention de Démolir auprès de la préfecture : premier trimestre 2024 - Notification du marché au maître d'œuvre : 8 novembre 2023
- Réalisation des études et des diagnostiques réglementaires : jusque décembre 2024 - Complément de diagnostiques en site inoccupé : 4° trimestre 2025 - Consultation entreprises : 2°" et 3%" trimestre 2025
- Ordre de service de démarrage : septembre 2025
- Fin des travaux de démolition : décembre 2026
B] La reconstruction
a. Contraintes d'urbanisme
Les règles d'urbanisme étant en cours de modification sur cette zone, Rouen Habitat a déposé une Demande de Certificat d'Urbanisme en décembre 2022. Cette procédure permet de figer pour 18 mois Le règlement applicable à la parcelle concernée par le Certificat d'Urbanisme et permet à
Rouen Habitat de reconstruire une résidence de la même capacité que celle existante. En effet, Les règles d'urbanisme ont été modifiées depuis et ne permettraient pas à l'heure actuelle d'envisager Le projet. Cette procédure doit néanmoins être suivie du dépôt du Permis de Construire dans les 18 mois suivant La validation du Certificat d'Urbanisme, soit dans ce cas avant Le 1° août 2024.
b. Le programme
Des études de faisabilité ont été réalisées sur la base d'un programme fourni par Coallia, futur gestionnaire du site. Le projet envisagé se décompose comme suit : - 98 chambres
- 15 places de stationnement aériennes
- Des locaux administratifs pour Le personnet gestionnaire
- Des salles collectives (réunion, télé, activité...)
- Des locaux techniques [laverie, lingerie, atelier, sanitaires...)
- Un local vélo
La surface de plancher estimée est de 2 900 m£, dans un bâtiment en r+2
C] Le planning envisagé
Le planning général envisagé est joint en annexe.
Conseil d'Administration du 14/12/2023
Délibération n° 06/12/2023 : Foyer Moïse - Démolition-reconstruction - Adoption du programme
Page 2 sur 3 Accusé de réception en préfecture
076-388397242-20231214-CA06122023-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023
DECISION
Sur quoi statuant,
Les membres du Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, adoptent le rapport qui précède et décident La démolition puis La reconstruction du Foyer et Moïse. Ils autorisent, à ce titre, Madame la Directrice Générale à :
Engager les études d'ingénierie du programme,
Finaliser la procédure de diagnostic et d'accompagnement social en vue du relogement des familles,
Saisir La ville de Rouen ainsi que les services de l'Etat de la demande d'autorisation de démolir,
Signer tous actes nécessaires à la réalisation des études du programme de démolition reconstruction.
e Président
de ROUEN HABITAT
Conseil d'Administration du 14/12/2023
Délibération n° 06/12/2023 : Foyer Moïse - Démolition-reconstruction - Adoption du programme
Page 3 sur 3 Accusé de réception en préfecture
076-388397242-20231214-CA06 122023-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023 l