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Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 11h15 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2026528 aot place boudin 21.08.2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE ARRETE N° 2026 - 528 HONFLEUR
Portant Autorisation d’Occupation
Temporaire du Domaine Public
Vendredi 21 Août 2026
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l'article L.2122-1 : VU l'arrêté municipal n° 2026/304 en date du 07/04/2026 portant délégation de fonction et de signature attribuée à
Madame Marlène FAUVEL,
VU la demande formulée le 26 septembre 2025 par Madame Charlotte Verstappen en vue d'organiser un accueil convivial sur la place Arthur Boudin, Restaurant « L’Absinthe », le Vendredi 21 Août 2026, entre 18h00 et 20h30, VU l'avis favorable de l’Adjointe à la Circulation et au Stationnement, CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes mesures propres à assurer la sécurité et la tranquillité publiques,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : Madame Charlotte VERSTAPPEN est autorisée à occuper temporairement le domaine public communal dans le cadre de l'organisation d'un "welcome drink" pour environ 100 personnes.
ARTICLE 2 : L'occupation est autorisée Place Arthur BOUDIN, principalement sur la terrasse du restaurant L'ABSINTHE, avec débordement possible sur la place, le VENDREDI 21 AOÛT 2026, De 18H00 à 20H30.
ARTICLE 3 : Les organisateurs devront veiller au respect des lieux pendant le déroulement de l’événement et plus particulièrement la propreté du site à la fin de celui-ci. Si tel n'était pas le cas, un procès-verbal serait dressé par la Police Municipale et les travaux seront exécutés par les agents des Services Techniques de la Ville aux frais de la Demandeuse.
ARTICLE 4 : Les organisateurs s'assureront qu'il n'y ait aucune détérioration du domaine public. Dans le cas contraire, charge à la Demandeuse de faire le nécessaire pour que la zone d'intervention soit remise dans son état initial, dès la fin de l’événement, conformément à l'état des lieux qui aura été établi au préalable par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.
ARTICLE 5 : Le niveau sonore devra rester compatible avec la tranquillité du voisinage.
ARTICLE 6 : L'événement se déroulera sous l’entière responsabilité des organisateurs qui devront assurer la sécurité des personnes présentes. Les organisateurs demeurent entièrement responsables des accidents ou dommages qui pourraient résulter de cette occupation.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est accordée à titre gratuit.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 9 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale et au Demandeur, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution. Fait à HONFLEUR, le 18 Juin 2026
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe à la Circulation et au Stationnement : Marlène FAUVEL