unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - 20260422 OJ Conseil

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unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - 20260422 OJ Conseil Document publié le Jeudi 16 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - 20260422 OJ Conseil)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie, Le 16 avril 2026,

Membres du Conseil communautaire

De la Station des Rousses

Madame, Monsieur,

Je vous remercie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil communautaire qui se tiendra

Mercredi 22 avril 2026 à 18h30

Salle du conseil – Fort des Rousses – 39220 Les Rousses

L’ordre du jour du Conseil communautaire sera le suivant :

Question 1 : Approbation du projet de Procès-Verbal

Question 2 : Détermination des indemnités de fonction

Question 3 : Désignation des représentants de la CCSR au sein des organismes extérieurs

Question 4 : Modalités d’élection des membres de la commission pour les délégations de services publics

Question 5 : Création des commissions internes et désignation de leurs membres

Question 6 : Instauration d’une conférence des maires

Question 7 : Débat et délibération sur le Pacte de Gouvernance

Question 8 : Modalités de consultation du conseil de développement

Question 9 : Mutualisation des services

Question 10 : Approbation du règlement intérieur de la Communauté de communes

Question 11 : Désignation d’un candidat à la Présidence de la SAEM SOGESTAR

Question 12 : Droit à la formation des élus

Question 13 : Convention de partenariat pour la réalisation d’animations sur la mobilité dans le cadre du

programme « LYVIA »Question 14 : Découpage et acquisition de la parcelle de l’Omnibus à la Commune des Rousses

Question 15 : Achat d’une licence IV – Espace des Mondes Polaires

Question 16 : Liste des actes signés par la Présidente

Questions diverses

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

La Présidente

Delphine GALLOIS