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Compte-Rendu - cr2 du 25 mars Document publié le Lundi 25 mars 2013 par la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr2 du 25 mars)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Ruralité, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE

COMMUNE DE SAINT DIDIER SOUS AUBENAS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 25 MARS 2013

Nombre de membres L’an deux mil treize et le lundi vingt-cinq mars à vingt heures trente, le Conseil

Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Richard MASSEBEUF, Maire.

- afférents au C. M. : 15

- en exercice : 14

- présents : 11

Date de la convocation Présents : 11 MASSEBEUF Richard ROURESSOL Raymond 15 mars 2013 CAMOIN Josiane GUYON Marc BOURDELIN M-France FONTAINE Isabelle VOLLE Céline VOLLE Georges FRANÇOIS Marie-Line SALQUE Patrick MIALON Michel

Date d’affichage Absents : 3 BACCONNIER Marc AUBOSSU Solange 15 mars 2013 PAILHES Christine

Procurations : 2 BACCONNIER M. à ROURESSOL R.

AUBOSSU S. à CAMOIN J.

Secrétaire de séance élu : ROURESSOL Raymond

En début de séance, les comptes rendus des Conseils Municipaux du 17 décembre 2012 et du 28 janvier 2013 sont approuvés à l’unanimité.

1/OBJET : M14 – Vote du compte administratif et du compte de gestion 2012

Résultat de Fonctionnement : Recettes 644 240.48 €

Dépenses 371 930.23 €

------------------

+ 272 310.25 €

Résultat d’Investissement : Recettes 434 555.94 €

Dépenses 769 128.59 €

------------------

-334 572.65 €

TOTAL GENERAL -62 262.40 €

2/OBJET : M49 – Vote du compte administratif et du compte de gestion 2012

Résultat de Fonctionnement : Recettes 227 408.82 €

Dépenses 149 586.43 €

------------------

+77 822.39 €

Résultat d’Investissement : Recettes 245 089.41 €

Dépenses 213 206.62€

------------------

+31 882.79 €

TOTAL GENERAL +109 705.18 €

3/OBJET : Modification du règlement de la Salle Polyvalente

Monsieur le Maire explique qu’il convient de modifier le règlement de la Salle Polyvalente afin d’être plus précis sur certains points et éviter toute difficulté de gestion.

• Il propose de modifier l’article 5 des « conditions générales » comme suit :

« Article 5 : Pour les locations de week-end, la remise des clefs aura lieu le vendredi matin, sur rendez-vous. Un état des lieux sera signé conjointement par le responsable de la salle et par le locataire.2

Un chèque de caution pour la location et un chèque de caution pour le nettoyage dont les montants sont fixés par délibération du Conseil Municipal seront exigés au moment de la remise des clés. En fin de période de location, un état des lieux contradictoire est dressé.

La restitution des chèques de caution se fera dans un délai dix jours à compter de la date de l’état de lieux de sortie.

En cas de dommages constatés ou de manquement dans le ménage, les chèques de caution seront encaissés. Lorsque le montant des chèques de caution est insuffisant pour couvrir les dégâts, une facture de remise en état est adressée au locataire. »

• Il propose ensuite de rajouter en préambule à la rubrique « utilisation » :

« Soirée de la Saint-Sylvestre :

Les demandes d’utilisation de la Salle Polyvalente pour la soirée de la Saint-Sylvestre, par les associations et par les particuliers, sont à adresser en Mairie avant le 31 mai.

Les associations et les particuliers de la commune restent prioritaires.

L’attribution de la salle pour cette date se fera lors de la réunion du mois de juin pour l’élaboration du planning d’utilisation de la Salle Polyvalente par les associations.

En cas de candidatures multiples, la priorité sera donnée à l’association ou au particulier qui n’en a jamais bénéficié à cette date. Un tirage au sort sera effectué si les associations ou les particuliers en ont bénéficié du même nombre de fois.

En cas de litige le Conseil Municipal sera seul habilité à trancher.

Un particulier ou une association ne pourra pas bénéficier de la salle pour cette soirée deux années consécutives (sauf en cas de non concurrence).

L’utilisation de la Salle Polyvalente pour la soirée de la Saint-Sylvestre sera obligatoirement facturée au tarif « week- end » en vigueur, même pour les associations de la commune. »

Il invite ensuite les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur ces modifications du règlement d’utilisation de la Salle Polyvalente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve les modifications du règlement de la Salle Polyvalente telles que présentées ci-dessus ;

- Charge le Maire de l’application du règlement d’utilisation de la Salle Polyvalente.

4/OBJET : Réforme des rythmes scolaires – Report de la date d’application de la réforme

Monsieur le Maire expose les grandes lignes de la réforme des rythmes scolaires. Le décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire précise le cadre réglementaire de cette réforme dans le premier degré qui entre en vigueur à la rentrée 2013.

Le décret prévoit un retour à la semaine scolaire de 4,5 jours et le redéploiement des heures d’enseignement impliquant pour la commune la mise en place d’activités périscolaires.

Le décret ouvre également la possibilité de décider de différer d'une année l’entrée l'application de la réforme des rythmes scolaires. Dans ce cas, il convient d'en faire la demande auprès du directeur académique au plus tard le 31 mars 2013.

Vu le code de l’éducation,

Vu le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,

Considérant la réunion d’information organisée par Madame la Directrice académiques des services de l’Education Nationale (DASEN),

Considérant les conclusions du Conseil d’Ecole du 12 février 2013 tendant à demander le report à 2014 de la réforme des rythmes scolaires en raison du manque de recul et d’informations sur l’organisation de ces nouveaux rythmes qui constituent un véritable réaménagement de la journée et de la semaine de travail des élèves,3

Considérant les incertitudes concernant l’organisation, l'encadrement des activités périscolaires à mettre en place par la commune et leur financement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- sollicite une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire 2014-2015 la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, et notamment l’organisation de trois heures hebdomadaires d’accueil des écoliers dans les écoles communales ;

- charge Monsieur le Maire d’en informer Madame la Directrice Académique des services de l’éducation nationale ;

- autorise le Maire à effectuer toutes démarches relatives à cette réforme.

5/OBJET : Motion relative au maintien des missions ATESAT et ADS en Ardèche

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d’un courrier de l’intersyndicale de la Direction Départementale des Territoires 07 (CGT – FO – FSU – UNSA) l’informant des menaces qui pèsent sur le devenir de l’exercice des missions ATESAT (Aide Technique de l’Etat au titre de la Solidarité Territoriale) et ADS (Application du Droit des Sols) par les services de l’Etat (la DDT) en Ardèche.

Il rappelle la teneur de ces missions : instruction des actes d’urbanisme (notamment les permis de construire) et aide et suivi en matière de travaux communaux, au titre de l’ATESAT.

La suppression de ces missions désengagerait les services de l’Etat de leur rôle de soutien et de solidarité auprès des communes.

Monsieur le Maire rappelle encore que la commune :

- Apprécie la qualité des prestations offertes par les services de l’Etat pour les raisons suivantes (neutralité, impartialité, sécurité juridique, intégrité, proximité, rapport qualité/prix, compétence, professionnalisme), - ne dispose pas, en propre, des moyens humains, techniques et financiers qui lui permettraient de suppléer au retrait de l’Etat de ces champs d’activité,

- n’est en rien, en aucune façon, à l’origine de la demande des décisions qui aboutiraient à la fin de ces missions exercées pour son compte.

Dans ces conditions, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- de réfléchir aux graves conséquences qu’auraient ces abandons de mission s’ils venaient à être effectifs et, par opposition, d’exprimer son attachement à la poursuite de ces missions par les services de l’Etat, - de soutenir pleinement la démarche de sauvegarde des missions initiées par l’intersyndicale du personnel de la DDT 07 ; missions remplies par les services de proximité de l’Etat qui permettent à la commune, dans les meilleures conditions, de jouer pleinement son rôle auprès de ses administrés et, au-delà, concourent à l’égalité des citoyens sur le territoire,

- de porter cette prise de position à la connaissance de toutes les autorités et élus du département en leur demandant de la relayer dans les instances nationales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, exprime son total soutien à ces revendications.

6/OBJET : Cession gratuite consorts COMTE-Commune de St Didier sous Aubenas

Monsieur le Maire explique qu’il convient de formaliser un échange de terrains entre les consorts COMTE et la commune de Saint Didier sous Aubenas, à savoir :

- La commune cède à titre d’échange aux consorts COMTE une parcelle de terrain d’une superficie de 77 ca, cadastrée section C n° 1667 ;

- Les consorts COMTE cèdent à la commune de Saint Didier sous Aubenas une parcelle de terrain d’une superficie de 25 ca, cadastrée section A n° 1666.

Il précise :

- que les consorts COMTE s’engagent à remettre en état le terrain entre la parcelle cédée par la Mairie et le domaine public par la création d’un chemin piétonnier goudronné.4

- que cet échange se fera sans soulte, tous les frais seront à la charge des Consorts COMTE (y compris le coût du document d’arpentage et l’acte notarié) ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- approuve les modalités ci-dessus relatives aux cessions gratuites à intervenir entre les consorts COMTE et la commune de St Didier sous Aubenas ;

- autorise le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à cette cession gratuite.

7/OBJET : Dénomination future voie communale

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 12 avril 2010 la commune a donné un avis favorable à la rétrocession des réseaux (voirie, eau, assainissement,…) du projet d’aménagement des consorts AVON situé quartier Valleton.

Il donne ensuite lecture d’un courrier de la famille AVON suggérant de nommer cette voie : « Allée des Muriers» en référence aux muriers qui longent cette voie et aux activités de moulinage exercées à l’époque.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de nommer la future voie communale du quartier Valleton « Allée des Muriers », - Précise que cette dénomination sera effective après la signature de l’acte notarié de rétrocession ; - Autorise le Maire à signer l’acte de rétrocession à intervenir entre les Consorts AVON et la commune et tous les documents s’y rapportant.

8/OBJET : Modification des statuts du SDE07 et mise à jour de la liste des collectivités Adhérentes à la compétence facultative MDE

Monsieur le Maire expose que lors de sa séance du 18 décembre 2012, le Comité Syndical du SDE 07 a approuvé, à l’unanimité, la modification des statuts du SDE qui lui était proposée.

Les changements apportés concernent :

• La représentation des groupements de communes au SDE :

. Suite au schéma départemental de coopération intercommunale, il est apparu que les règles actuelles pourraient entraîner une sous-représentation des territoires ruraux, ce qui serait contrait à l’esprit du Syndicat. C’est pourquoi le SDE07 a adopté une nouvelle représentation des EPCI.

• La compétence du Syndicat en matière de production d’énergie.

En outre, la liste mise à jour des collectivités adhérentes à la compétence facultative MDE (Maîtrise de la Demande en Energie) est annexée aux modifications statutaires pour être aussi entérinée par les conseils municipaux ou comités syndicaux (courant 2012, 38 nouvelles communes ont décidé de leur adhésion à cette compétence).

Conformément aux dispositions des articles L.5211-17 Et 20 du CGCT, le Conseil Municipal doit se prononcer dans un délai de 3 mois sur les modifications statutaires proposées et entérinées à l’unanimité par le Comité Syndical du SDE 07.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- Adopte les modifications proposées aux statuts du SDE 07 et prend note de la liste des collectivités adhérentes à la compétence MDE

9/OBJET : Vente délaissé de concession au cimetière

Monsieur le Maire explique que suite à l’attribution de la concession n° 55 à l’ancien cimetière -concession réglementaire 4 places de 4.5 m² (2.5 m sur 1.80 m)- une bande de terrain de 70 cm sur une longueur de 2.5m reste en délaissé entre les deux concessions voisines.

Le concessionnaire de l’emplacement n° 55 propose que ce délaissé lui soit attribué afin d’agrandir sa concession et éviter ainsi que cette bande de terrain non exploitable par la commune reste en friche.5

Monsieur le Maire rappelle que le tarif des concessions trentenaires de 4.5 m² est fixé à 560 €. Le délaissé de terrain représente une superficie de 1.75 m², il propose donc de le vendre au tarif de 217.78 €.

Il demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur cette vente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- Donne son accord pour la vente de ce délaissé au concessionnaire de l’emplacement n° 55 pour une durée de trente ans au prix de 217.78 € ;

- Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette attribution.

10/OBJET : Demandes de subventions diverses

Monsieur le Maire fait part de plusieurs demandes de subventions présentées par :

- l’association Union Sportive Aubenas Volley Ball,

- l’association Entente Saint-Etienne-Aubenas Hand Ball,

- l’association BMX Riders 07 de Lavilledieu,

- l’amicale de la Police Nationale d’Aubenas-Ardèche Méridionale,

- Odile et Bernard Bancilhon pour la création d’une école à Sambouya (Guinée), - Fréquence 7 d’Aubenas.

Il invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ces demandes de subventions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Considérant le nombre croissant de demandes de subventions,

Considérant que la volonté de la commune est de soutenir les associations communales,

- décide de ne pas donner suite aux demandes de subventions précitées.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Cimetière : en raison des fortes pluies, l’allée centrale de l’ancien cimetière est endommagée. Son goudronnage ou son bétonnage sera à envisager.

Travaux agrandissement de l’Ecole : le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’obtention de la DETR 2013 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) au taux de 30 % pour la 2ème tranche des travaux, soit un montant de 93 530 €.

Compte tenu du coût important de ce projet, les jeux de cours seront installés en toute fin d’année 2013 ou début 2014.

Terrain multisports : subvention de 5 000 € du Ministère de l’Intérieur par l’intermédiaire de notre députée, Sabine BUIS.

Le Maire présente les 4 propositions reçues pour la réalisation de ce terrain multisports. A l’issue de la phase de négociation, ce point sera mis à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

Il est suggéré de prévoir un grillage sous les mains-courantes de cet équipement afin de renforcer la sécurité des enfants et protéger les jeux de boules.

Centre de loisirs itinérant : dans le cadre de la prise de compétence ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) par la Communauté de Communes du Pays d’Aubenas Vals, il est prévu la mise en place d’un centre de loisirs itinérant qui pourra accueillir les enfants pendant les vacances scolaires dans les communes qui se porteront candidates.

Pour la première année, le nombre de places sera limité à 25 enfants âgés de 4 à 11 ans. La commune de Saint Didier s’est d’ores et déjà positionnée pour la 1ère quinzaine du mois d’août dans les locaux agrandis de l’école. Les familles intéressées peuvent se faire connaître en Mairie, les formalités et les modalités d’inscription seront communiquées ultérieurement.

Réflexion à mener sur la date de l’inauguration de l’agrandissement de l’école : même jour que la fête des enfants ?6

Le Maire continue les démarches pour l’accueil d’un médecin sur la commune une demi-journée par semaine.

L’emplacement de l’abribus vers la maison paramédicale a été déterminé avec les services de Tout’en Bus.

Stand de tir : compétition de « poudre noire » le samedi 23 mars 2013. Suite aux plaintes de riverains, le Maire a alerté les services de police car l’arrêté préfectoral relatif aux autorisations de tirs n’a pas été respecté (tirs autorisés exclusivement le deuxième samedi de chaque mois de 14 h 00 à 17 h 00).

Bac de rétention du Lac : services du Conseil Général à relancer pour le nettoyage et débroussaillement.

Projet Office de Tourisme Intercommunal sur la commune de Saint-Didier : phase choix de l’architecte.

Projet de golf : réunion de travail prévue le mardi 26 mars 2013 à 18 h 00 à la Mairie avec les services de la DDT et le bureau d’études.

Parking derrière le garage Soulier : les conseillers municipaux sont invités à réfléchir sur la dénomination de ce parking.

Projets SCOT : deux périmètres proposés.

. un par le Pays de l’Ardèche Méridionale

. un par la Communauté de Communes du Pays d’Aubenas Vals

La commune sera amenée à se prononcer sur l’un ou l’autre des scénarios.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 15

A Saint Didier sous Aubenas, le 28 mars 2013

Le Maire,

Richard MASSEBEUF