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Conseil Municipal - cm fe vrier 2010 FR 215?1715511482 Document publié le Mercredi 31 mars 2010 par la commune de Teil. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm fe vrier 2010 FR 215?1715511482)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Sport, 1

LE TEIL, le 31 Mars 2010

Diffusion : Maire / Adjoints / Délégués

Conseillers Municipaux

Directeur Général des Services

Directeur Général Adjoint

Service Technique

Affichage interne

Minutier

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 22 FEVRIER 2010

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Présents : MM Banchet, Billotta, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Drogue, Durand, Faïsse, Galamien, Griffe, Guillot, Jerez-Chinelatto (arrivée à 18 h 20), Jouve, Michel JP., Michel J., Miralles, Noël, Périé, Petit, Pévérelli, Sirvent, Suau, Tolfo, Vialle, Vincent, Vulliet.

Excusé(s) : MM Nies (pouvoir à Jouve), Pereira-Rios (pouvoir à Curtius).

Secrétaire : Mme Galamien.

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PREAMBULE PEPINIERE D’ENTREPRISES

Présentation du projet :

Budget 1 Million d’euros

- Fonds européens : 200 000 € Réponse Négative

- Fonds d’Etat : Réponse Négative

- Fonds DTR : 150 à 200 000 €

- Région + Département : 250 000 €

Soit 40 à 45% de subvention possible.

Bernard NOEL

Je suis inquiet quant à l’aboutissement de ce projet et surpris car dans la situation économique actuelle, ce projet me semble être un début de réponse.

Olivier PEVERELLI

Trois projets ont été déposés en Ardèche (Annonay, Saint-Etienne de Lugdarès et Le Teil), Annonay réponse positive des Fonds Européens, par contre surpris pour Saint-Etienne de Lugdarès car le secteur est plus difficile et où je ne pense pas qu’il y ait de besoins pour accueillir des entreprises nouvelles. Pas de cohérence dans l’attribution des Fonds Ce projet économique doit être soutenu. Il est déplorable que l’on ne nous donne pas les moyens d’agir contre le chômage. Je pense que nous serons entendus par le Préfet. Je souhaite qu’il n’y ait pas d’arbitrage politico- politicien. 2

Vincent MICHEL

Bâtiment de 780 m² utiles (dont 450 d’ateliers) sur 1 960 m² dédié au développement durable. 1/3 de bâtiments, 1/3 de voiries et 1/3 de récupération d’eau + espaces verts (terrain assez imperméable). Toiture végétalisée sur bâti traditionnel, les ateliers : charpente bois + bardage métallique + panneaux solaires ».

Olivier PEVERELLI

Bonus écologique de 60 000 € de la part du Pays.

Autre information :

Olivier PEVERELLI

Présentation SBTP : décision d’une installation au Teil, au niveau de La Rotonde avec création de 25 à 30 emplois directs.

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I - Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes

Procédure :

- 1° étape, le Magistrat récolte des informations, ici de 2003 à 2008.

- 2° étape, entretien préalable : présentation le 14 Mai 2009 aux élus en charge du dossier, réponses orales faites au Magistrat.

- 3° étape, le Magistrat produit un rapport le 30 Juin 2009.

- 4° étape, réponses écrites de la part des élus.

- 5° étape, rapport définitif qui doit être communiqué à l’ensemble des élus.

Après avoir examiné la réponse écrite de Monsieur Olivier PEVERELLI et pris acte de l’absence de réponse de Monsieur Christian LAVIS, la Chambre lors de sa séance du 27 Octobre 2009, a arrêté les observations définitives ci-après : Consulter le rapport.

La Gestion Budgétaire et Financière de la Commune

995 000 € de recettes en RAR (Restes à Réaliser) non sincères, non réalisables (cession immobilière) en 2007, seuls 97 000 € ont été réalisés soit un déficit de 898 000 €.

La Chambre rappelle à la Collectivité la règle de sincérité des prévisions budgétaires et la nécessité pour les restes à réaliser en recettes de correspondre à des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre avant le 31 Décembre de l’exercice (R.2311-11 du CGCT).

LA COMMUNE AURAIT DÛ ÊTRE MISE SOUS TUTELLE 3

Christian DARCOURT

Actualisation de la situation financière de 2008 : ce serait bien d’en parler (page17), je demande à ce que ce soit lu.

L’encours de la dette atteint 11.7 M €. Le taux d’endettement passe de 141.42 à 146 %. La baisse enregistrée depuis 2004 est stoppée ; ce taux reste très au-delà du seuil d’alerte de 133 %. Dans ce contexte la capacité nette de désendettement dépasse le seuil critique de 15 ans pour atteindre plus de 18 années.

L’augmentation des charges nettes de fonctionnement dans un contexte de stagnation des ressources conduit à dégrader de manière significative la capacité d’autofinancement brute. Le maintien à un niveau élevé de l’encours de la dette n’est pas compatible avec une telle situation.

Olivier PEVERELLI

Nous avons des recettes en stagnation, voire en chute libre (237 000 € de subventions de l’état supprimées). Notre Commune est pourtant une Commune Bourg Centre avec de nombreux équipements (stades, lycées, collèges, etc....).

2004 - 2008, j’ai dit que nous avions trouvé de l’insincérité budgétaire et nous sommes allés à la pêche de 1 M € (995 000 €). Le Magistrat a appuyé sur ce point.

Rachel COTTA

Insincérité dès 2000 avec mise en demeure par la Chambre des Comptes + rattrapage par Pascal TERRASSE. En 2001, l’équipe LAVIS a sauvé les meubles.

Olivier PEVERELLI

Il y a eu volonté de la part d’un Conseil Municipal de camoufler des « recettes » qui ne seront pas à venir. Le Magistrat a déclaré que les 995 000 € n’étaient pas une recette certaine.

C’est une présentation objective de La Chambre des Comptes.

La subvention de Pascal TERRASSE était de 120 000 € pour financer un investissement .

En 2007, il y a eu une opération malheureuse qui a été relevée par la Chambre Régionale des Comptes. Le rapport est mis à la disposition de tous dans mon bureau : ça c’est de la TRANSPARENCE !

Rachel COTTA

Il n’y avait pas de missions précises à l’époque pour les Policiers Municipaux.

Olivier PEVERELLI

Depuis, ils font partie du CLSPD.

Rachel COTTA

Quelles sont leurs missions exactes ? Nous aimerions le savoir ».

Olivier PEVERELLI 4

Les missions sont précisées par le CUCS, le CLSPD et le Maire. Nous pouvons en faire une présentation hors de ce Conseil Municipal déjà bien chargé.

Rachel COTTA

Les Teillois(es) se posent des questions sur leur utilité.

II - Débat d’Orientation Budgétaire

Patricia CURTIUS

Le contexte de crise économique a des conséquences sociales. Quarante emplois de moins suite à la fermeture de la CCM. Il y a une augmentation du nombre de personnes en précarité, une augmentation du nombre de demandes de logements sociaux à tous les âges mais notamment les personnes âgées.

Pour 2009 : Se référer au rapport de la Chambre Régionale des Comptes.

- Seulement la moitié de la Dotation de Solidarité Rurale sera versée.

- Perte de la subvention rurale : perte de l’éligibilité de Bourg Centre, malgré collèges. lycées.... Dans les règles administratives : perte de 237 000 €.

- De gros dégâts liés au climat.

- Sur 995 000 € prévus seuls 974 200 € ont été perçus soit 20 800 € de « perte ». - Une augmentation des charges sur 2009, régularisation budget sur 13 mois en raison du rattachement des charges et des produits sur l’année N.

Réalisations :

- Regroupement jeunesse sport et scolaire : mutualisation des moyens.

- Plan communal de voiries.

- Site Internet de la Ville.

- Lancement du Marché de Producteurs.

- Seconde édition de la Semaine de la Musique.

- Premier Banquet Républicain.

- Arrivée de la Compagnie Emilie Valantin.

- Réinstallation du Musée Départemental de la Résistance ......

Pour 2010 : Maîtrise des dépenses, culture de la ressource et recherche de financements.

- Confort et bien être : avoir des projets, les financer (Résidence Services, Caserne des Pompiers : 35 % de la valeur à se partager entre les communes de 1° appel...). - Attractivité : 1° tranche de la réfection de la Salle Paul Avon, Marché du Jeudi en Centre Ville, resserrer les liens entre tous les commerces, achat du Volcanic....

- Modification du PLU : assez peu coûteuse (15 à 20 000 €) mais grandes conséquences : SBTP de 25 à 30 emplois directs en relation avec la Communauté de Communes (à terme 200 emplois) ; agrandissement des Etablissements Laville.

- Pass-Foncier : 10 nouvelles familles vont pouvoir en bénéficier et ainsi apporter de la mixité au niveau du logement.

- Ouverture plus grande des horaires de la Médiathèque, ouverture d’une antenne CCSTI, accueil des Cafés Littéraires, spectacle en extérieur (coût 0 €) en avant-première du Festival d’Alba.

- Patrimoine : Eglise de Mélas, plan communal routier (Chemin de Fontenouille, Rue Robert Jean-Pierre). 5

- Projet photovoltaïque.

- Projets annexes : Résidence services, Centre de Secours, friche Chabert & Guillot, Maison de fin de vie....

- Pas d’augmentation du taux d’imposition.

- Objectif d’emprunt : maximum 700 000 €.

- Emprunt pour la Zone Ouest, aménagement de la Caserne de Gendarmerie : 1,9 Million d’euros, équilibré par une subvention du Conseil Général.

- Le projet photovoltaïque sera porté par les recettes.

- Baisse des dépenses de fonctionnement.

- Augmentation inférieure à 2 % des charges (développement des compétences, initialisation du régime indemnitaire.........).

Rachel COTTA

Pour la Résidence Services et la Place Jean Moulin, il y a toujours polémique. Des pétitions ont circulé. Il me semble important de parler de plan routier de la friche Chabert & Guillot à la Résidence services, la Pépinière et la Caserne des Pompiers. Ne serait-il pas plus logique de garder la Place Jean Moulin et conserver ce poumon en attendant de voir ce qui va se passer ?

Mettre la Résidence Services à la place de la caserne qui serait mieux là-bas. Il faut juste un mur anti bruit en limite de la voie ferrée ! Nous pensons qu’il y a erreur de se précipiter dans ce projet.

Quel est le bilan du nombre de places ?

Remarques : la Caserne n’est pas encore faite et la Place Jean Moulin est inondable (j’ai des photos).

Jean-Claude PETIT

Je souhaite connaître la situation du Chemin de Fontenouille.

Olivier PEVERELLI

Sur Chabert & Guillot, un urbaniste travaille actuellement, il n’y a pas de projet définitif : il y aura du logement (locatif + accession), une sortie pompiers sur la 102, installation d’entreprises, administrations, commerces...

Pour la Résidence Services :

- Réforme autour de l’Action Sociale (avant faisait l’objet d’une autorisation régionale, l’agence régionale disparaît et donc les projets d’accueil spécialisé donneront lieu à appel à projets. Cela ne peut donc attendre.

- Pour les parkings, la capacité sera supérieure à celle actuelle, on le montrera avec des plans.

Jean-Paul MICHEL

Fontenouille 70 à 80 000 € talus Cheynet, accès vers Impasse de Mélas Haut. Nous espérons pouvoir tirer les prix.

Olivier PEVERELLI 6

Demain nous signons la convention pour démarrage du Centre de Secours. Signature difficile. Il n’y aura rien au budget 2010. Ce sera étalé sur 2011, 2012 et 2013.

En 2010 : Résidence Services, Caserne de Gendarmerie dès que le feu vert est donné !!!

Jean-Claude PETIT

Pour l’éolien ?

Olivier PEVERELLI

Quel intérêt puisqu’il n’y a plus de Taxe Professionnelle ? Nous ne voulions pas le lieu prévu parce que nous pensons que ça doit rester sur des zones industrielles et s’intégrer dans un projet cohérent sur les énergies renouvelables : espace à cheval sur DRAGA / Rhône Helvie et Rhône Helvie / Sésame.

Nous avons décidé de maintenir l’emprunt de la Commune à 700 000 € + emprunt de 1.9 Million pour la Zone Ouest. Nous attendons toujours le retour de l’Etat sur la gendarmerie. Mais nous allons attaquer les travaux quand même....

Bernard NOEL

En ce qui concerne la Taxe Professionnelle, nous n’avons jamais dit que nous étions contre sa suppression, si ça permet aux entreprises de mieux vivre. Mais ça servait à les faire vivre en retour. Si son remplacement doit être des prélèvements sur les ménages ....

III - Transfert de responsabilité et de gestion du Centre Social

Pascale TOLFO

Ceci est en réponse au désengagement de la CAF.

Romain DELHOMME

J’ai été choqué par une déclaration du Directeur, c’est-à-dire « renforcer l’implication des acteurs locaux », c’est bien le désengagement de la CAF qu’il faut suppléer !

1 abstention : Christian DARCOURT

3 bis - Délibération supplémentaire

Patricia CURTIUS

Pour emprunter 1.9 Million d’euros au Crédit Agricole à 4.09 % (4.00 % pour anticipation de la première annuité) sur 300 mois avec une échéance annuelle au 1er Décembre.

1 abstention : Christian DARCOURT

IV - Questions financières 7

Josiane DURAND

- IV 2.1 - Sentier du Rhône, demande de subvention

Unanimité

- IV 2.2 - Fête de la Musique, demande de Subvention

Unanimité

Olivier PEVERELLI

Pour info, si avec la réforme de la clause de compétence générale, ni le Département, ni la Région ne pourront plus subventionner. Soit les projets tombent à l’eau soit il faudra mettre la main à la poche.

- IV 2.3 - Subvention Association Cafés Littéraires

Unanimité

Bernard NOEL

Trois écrivains l’an dernier 4 cette année plus 2 lectures en dehors de celles de la Médiathèque.

Jean-Claude PETIT

J’ai été très étonné de voir peu de Tellois présents lors de la présentation de son livre par M.Fotorino alors que son récit est très accessible. La presse n'a pas bien relayé l'information à propos de sa venue à la médiathèque.

.

Bernard NOEL

Il y a eu de la pub en amont et si ; il y avait beaucoup de Teillois.

Josiane DURAND

Il y a eu un manque de communication de la part de l’Université Populaire et La Médiathèque n’est pas encore assez reconnue par les Teillois.

- IV 3 - Pass-Foncier Subventions communales

Unanimité

En 2009, il y en a eu 5 de l’extérieur.

- IV 4 - Vente aux enchères Bar Brasserie « Le Volcanic »

Unanimité 8

Patricia CURTIUS

Ventilation de l’achat du Volcanic.

Olivier PEVERELLI

Conforme aux engagements pris sur le montant de la transaction.

Rachel COTTA

Qu’en est-il du projet ? Gérance, quel type ? et questionnement par rapport aux finances de la Commune.

- IV 5 - Indemnité Représentative Logement instituteurs 2009

Unanimité

- IV 6 - Questions financières diverses

Unanimité

Christian DARCOURT

Je me pose des questions sur le financement des clubs et associations sportives.

Olivier PEVERELLI

Avec la Réforme des Collectivités Territoriales, et la suppression de la clause générale des compétences, les Conseils Régionaux et Départementaux ne pourront plus subventionner les associations et les clubs de sports, seules les Communes y seront autorisées.

Christian DARCOURT

Les associations et clubs de sport n'ont qu’à se bouger, et ne pas être toujours assistés.

- V 1 - Acte notarié Echange de terrains chemin du Cadran Solaire

Unanimité

- V 2 - Plan Rhône groupement de commandes

Unanimité

- V 3 - Bail renouvellement Brigade de Gendarmerie

Unanimité

- V 4 - Convention d’occupation Hand-Ball Teillois / Coubertin

Unanimité 9

- V 5 - Convention de mise à disposition Secours Catholique

Unanimité

Rachel COTTA

A quand le déménagement de la Maison des Associations ?

Jean-Paul MICHEL

Des travaux restent à faire.

Christian DARCOURT

Y aura-t-il maintien du niveau de services ?

Majorité : Ce sera mieux .

V - Questions diverses

José SIRVENT

Mois des diversités : programme en cours d’impression, participation de sept élus. L’idée est partie de Mars 2009 (éducation contre le racisme + semaine de la jeunesse), elle est de rassembler les énergies et les associations pour une meilleure communication et répartition.

Ces deux éléments : handicap et intégration ont conduit à un programme commun du 8 au 27 Mars 2010.

L’idée directrice est de lutter contre les discriminations, favoriser les échanges pour que les diversités rassemblent.

- 8 Mars : Journée Mondiale des Droits de la Femme (100 ans).

- Les Gens du Voyage.

- 13 Mars : Intégration des clubs sportifs avec un match de basket en fauteuil roulant valides / invalides.

- Différentes expositions : Algérie, couverture vivante ...

- 27 Mars pour la clôture : rassemblement au Centre Social pour un repas créé par la famille du monde dans la cuisine.

CLOTURE DU CONSEIL à 21H 00

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