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Arrêté - 2023 33 Arrete portant l autorisation d occupati
Arrêté - 2023 35 Arrete portant l autorisation d occupation du domaine public chemin des Roudelles Bravant SMTC 30 03 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 35 Arrete portant l autorisation d occupation du domaine public chemin des Roudelles Bravant SMTC 30 03 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
1
EXTRAIT
a
—
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Y
2023/35
ere
suvertire
ARRÊTÉ
PORTANT
L’AUTORISATION
|
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
FRA
RERO
ER
CHEMIN
DES
ROUDELLES
Fax
04.73.87.12.79°
se
iat@o
fr
Le
Maire
de
la
commune
d'OLBY :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L 2213-1,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le
code
de
la voirie
routière,
Considérant
la demande
présentée
par
Madame
Elodie
BATISSE,
représentant
la société
SMTC
domiciliée
Rue
Sous
le Tour
- 63800
ROCHE
NOIRE,
en
date
du
01
mars
2023,
ARRÊTÉ
ARTICLE
er :
A
compter
du
03
avril
jusqu’au
03
mai
2023
inclus,
la
chaussée
du
chemin
des
Roudelles
—
63210
OLBY
sera
occupée
par
la
société
SMTC
afin
de
réaliser
des
travaux
de
réparation
télécom.
ARTICLE
2 :
La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la signalisation
seront
assurées
par
l’entreprise.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté,
sera
affiché
à
l'extrémité
de
la voie
communale.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté,
sera
affiché
dans
la commune
d'Olby.
ARTICLE 5 : La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l’exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
de
un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
un
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
ARTICLE
6 :
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
sus
désignée,
est
chargé,
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
Olby,
le 30
mars
2023
Par
délégation
du
Maire,
L’adjoint, Alain
ANDANSON