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Procès Verbal - DCM20200730 012 Approbation Compte de Gestion 2019 BUDGET FOSSOYAGE
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20200730 012 Approbation Compte de Gestion 2019 BUDGET FOSSOYAGE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
À
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 JUILLET 2020
LEE,
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20200730/012 - Approbation des comptes de gestion 2019 — Budget annexe du Fossoyage
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale
de la mairie le 3 août 2020.
Que la convocation a été faite
le 24 juillet 2020.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
Joé BED
L’an deux mille vingt, le trente juillet, le conseil municipal de SAINT- ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, DIJOUX Sabrina, RAMASSAMY
Laurent, CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, PAYET Catherine Anne, COUPOU Jimmye, NAZE Gilles, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, ASSICANON Jean Thierry, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, GRONDIN Jimmy, LARIVIERE Marie, RAMIN Jean Yannick, MAILLOT Serge René, SABABADY Marie Josette, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adelaïde, PERMACAONDIN Isabelle, Pise 44 BENOIT Sabrina, SAID Moussa, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN ° Audrey, VIRAPOULLE Jean-Marie, CHANE TO Marie Lise, PAYET PR LES EE | Viviane, FENELON Jean Claude, TIPAKA Nadia, SOUPRAMANIEN ÉPresentes : Stéphane, NAUD CARPANIN Marie-Hélène, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, LATCHOUMY Rosange, BARBE Ludovic Absents : 0
ETAIENT REPRESENTES :
Total des [IE - 45
\ M. VIRAPOULLE Jean-Paul
Le r__——. ABSENTS :
IER
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
TTÉINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER Accusé de réception en préfecture 974-219740099-20200806-DCM20200730-
012-DE
Date de télétransmission : 06/08/2020
Date de réception préfecture : 06/08/2020 DCM20200730/012 - Approbation des Comptes de gestion 2019 — Budget annexe du Fossoyage
e Vu l’ordonnance n°2020-330 dispose que le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 31 juillet 2020,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider le vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 = relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,
e Vu l’avis de la Commission des Affaires Générales et Financières en date du 30 juillet 2020, présidé par Jean-Marc PEQUIN
e Vule Compte de Gestion de l’exercice 2019 dressé par le comptable public,
Monsieur le Maire soumet le compte de gestion 2019 à l’approbation du Conseil Municipal pour le budget suivant,
- budget annexe du Fossoyage
Il est rappelé que ces documents ont reçu l’avis favorable de la Commission des Affaires Générales et Financières réunie le 30 juillet 2020.
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER Maire de la commune, à la l'unanimité des suffrages exprimés
Article unique :
Approuve le compte de gestion 2019 pour le budget annexe du Fossoyage ci-annexé.
Conformément à l’article L21.31-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairis pendant un délai de deux mois.
Pour extrait confofme
Fait à Sa Ce le {6 AQU 020
e Ma é
Joé BEDIER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20200806-DCM20200730-
012-DE
Date de télétransmission : 06/08/2020
Date de réception préfecture : 06/08/2020