Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 Arrete rues Geoffroy Martel et Cesar de Vendo
Arrêté - 2025 Arrete rue Geoffroy Martel 9 decembre 2025
Arrêté - PM26010015 Arrete rue Cesar de Vendome du 16 au 17
Arrêté - 2026 Arrete rue Geoffroy Martel 14 au 30 septembre
Arrêté - 2025 Arrete circulation et stationnement rue Geoff
Arrêté - PM26100003 BOURBON MARTEL VENDOME INEO
Arrêté - Arrete TLC 2026 Vendome
Arrêté - 2026 Arrete rue Antoine de Bourbon 26 octobre 2026
Arrêté - Arrete Vendome sur Route 2026 signe 2
Arrêté - PM24080004 MARTEL rue Goeffroy EUROVIA
Arrêté - 2026 Arrete rues Geoffroy Martel et Cesar de Vendome 26 octobre 2026
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 03h39 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 Arrete rues Geoffroy Martel et Cesar de Vendome 26 octobre 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
(Loir-et-Cher)
ARRÊTÉ
VEMPOME - COMMUNE DE VENDOME - %
Arrêté n° VV-PM26090026
OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement en raison de travaux rue Geoffroy Martel (du n°
5 au n° 7) et la rue César de Vendôme le 26 octobre 2026.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ;
Considérant les travaux de démontage, l'abattage d'un marronnier et l'évacuation du bois effectué par
l'entreprise Serpin Romain élagage 2 rue le Bois Poulain 41800 Fontaine-les-Coteaux, la
réglementation de la circulation et du stationnement se justifie rue César de Vendôme et la rue Geoffroy
Martel.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pendant les travaux, d'une durée prévisionnelle de un jour le 26 octobre 2026 de 08:00 à 18:00,
le stationnement des véhicules est interdit sur les sites suivants :
- rue Geoffroy Martel (du n° 5 au n° 7) 26 octobre
- rue César de Vendôme 26 octobre
ARTICLE 2 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l’article 1 sont, conformément aux dispositions
de l’article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement
sont à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire à l'application de l’article 1 est mise en place par les soins de la
commune. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre
1). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par la commune, de façon à permettre
l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 5 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent
arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d’un
délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000
Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens
accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à la direction du patrimoine, de
la voirie et de l'efficacité énergétique, au commissariat, aux agents de police municipale.
Vendôme, le 24 septembre 2026
0 1 OCT. 2026
Publié ou nofifié le... Le Maire 7
aurent BRILLARD