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Déliberation - a1009024
Document publié le Jeudi 30 septembre 2010 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1009024)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Humanitaire,
Sportifs de haut niveau, ambassadeurs de la Ville - Création d’un dispositif de soutien, contrats de partenariats et attribution de bourses
M. l’Adjoint BONTEMPS, Rapporteur : Dans le cadre de sa politique sportive globale, la Ville de Besançon prend en compte toutes les dimensions de l’activité sportive et les différentes fonctions, sociales, économiques, éducatives du sport.
Un soutien particulier est apporté à la promotion de la réussite et aux clubs porteurs de projet de développement sportif favorisant l’évolution des équipes et des athlètes dans les niveaux nationaux et internationaux de compétition.
Depuis 2005, la Ville a proposé d’inscrire son soutien au sport individuel de haut niveau dans le cadre de Contrats de Développement Sportif signés avec les clubs bisontins dont un athlète au moins est inscrit sur les listes ministérielles de haut niveau ou dont une équipe évolue dans un championnat de niveau national.
L’aide annuelle tient compte :
- des performances réalisées par les athlètes selon des barèmes définis par catégorie et discipline,
- d’un soutien régulier aux clubs développant un réel projet de formation et de soutien aux athlètes.
Les athlètes bisontins bénéficient de ce soutien apporté à leurs clubs.
Certains sportifs bisontins s’engagent dans une démarche sportive ambitieuse avec l’objectif final de participer aux prochains Jeux Olympiques ou Paralympiques de Londres 2012 ou à une compétition de haut niveau mondial dans leur discipline.
Leurs parcours et leurs performances en font des personnalités remarquables et remarquées portant une image de réussite et d’excellence, exemplaire et valorisante pour leur ville.
En complément de l’aide attribuée aux clubs et dans le cadre d’une démarche de valorisation et de promotion, la Ville entend les accompagner et leur apporter un soutien direct et particulier.
Ce soutien personnalisé prend en compte leur rôle «d’ambassadeur» à travers la participation à de grandes compétitions internationales et leur implication dans des actions de promotion de la Ville de Besançon, de son image et de sa notoriété.
Les athlètes voulant bénéficier de ce soutien et s’inscrire dans la démarche devront présenter un dossier décrivant leur projet, leurs objectifs, le programme de leur préparation et la liste des événements et des grandes compétitions nationales et internationales auxquelles ils envisagent de participer.
La Délégation au Sport instruira leur dossier qui sera examiné par la 4ème Commission Education Sport qui pourra le cas échéant solliciter l’avis et l’expertise de représentants des fédérations ou du mouvement olympique.
L’avis du club de l’athlète sera systématiquement sollicité et il lui sera proposé de parapher le Contrat de Partenariat.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1400
30 septembre 2010 Si le dossier est retenu, l’athlète se verra proposer la signature d’un Contrat de Partenariat définissant ses obligations :
- dans le domaine sportif
ú participer aux principales épreuves nationales et internationales de sa discipline pendant la période de validité de la convention sur les bases :
. du calendrier proposé pour la saison 2010/2011
. d’un calendrier présenté avant juin 2011 et validé par la Ville pour la saison 2011/2012
ú tout mettre en œuvre pour assurer sa participation aux Jeux Olympiques de Londres 2012 ou au Championnat du Monde de sa discipline
ú respecter la déontologie du sport, le droit en vigueur et les règlements sportifs nationaux et internationaux
ú défendre les valeurs éducatives du sport et présenter une image exemplaire tant dans les propos que dans les comportements.
- dans le domaine de la communication
ú faire figurer le logo de la Ville de Besançon sur différents supports : tenue d’entraînement et de compétition, véhicules, site internet, équipements...
ú citer à chaque occasion la Ville de Besançon dans les différents médias et faire part de son soutien
ú autoriser la Ville à utiliser son nom et son image sur des supports de promotion et de communication
ú participer à des actions de communication organisées par la Ville ainsi qu’à des actions pédagogiques de promotion des valeurs éducatives du sport.
De son côté, la Ville de Besançon s’engage à :
- assurer une utilisation de l’image de l’athlète dans le respect scrupuleux de sa vie privée et de sa réputation. Lors de toute parution, un justificatif pourra être transmis sur simple demande
- verser à l’athlète une aide financière sur la base d’un montant annuel de 5 000 € pour le soutien à la réalisation du programme complet d’engagements prévus au présent contrat.
La participation financière annuelle sera versée en deux temps :
- 3 000 € au début de la saison après validation du programme présenté par l’athlète
- 2 000 € à l’issue de la saison sportive sur présentation d’un bilan détaillé mentionnant l’ensemble des participations aux manifestations sportives et aux diverses actions de communication et de promotion.
La Ville se réserve le droit d’annuler ou de réduire le montant du 2ème versement après examen de ce bilan et en cas de non réalisation ou de réalisation partielle du programme initialement présenté par l’athlète validé au titre de la saison.
1401 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
30 septembre 2010 A ce jour plusieurs athlètes bisontins ont déjà fait parvenir un dossier validé par la Commission des Sports :
- Reina Flor OKORI Athlétisme Doubs Sud Athlétisme - DSA
- Linda MARGUET Athlétisme Doubs Sud Athlétisme - DSA
- Didier PAÏS Lutte Centre Pugilistique Bisontin- CPB
- Morgan KNEISKY Cyclisme Amicale Cycliste Bisontine - ACB
- Khédafi DJELKHIR Boxe Anglaise Besançon Ring Athlétic - BRA.
Propositions
Le Conseil Municipal est invité à :
- adopter le principe du programme «sportifs ambassadeurs» et les conditions du contrat
- autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les contrats annuels
- attribuer les bourses pour la saison 2010/2011 aux athlètes retenus :
ú Reina Flor OKORI
ú Linda MARGUET
ú Didier PAÏS
ú Morgan KNEISKY
ú Khédafi DJELKHIR.
La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65.40.6574.4824/20300.
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 4, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.
Récépissé préfectoral du 8 octobre 2010.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1402
30 septembre 2010