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Conseil Municipal - acte 00072051 D
Conseil Municipal - acte 20105279 D
Document publié le Lundi 31 mai 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20105279 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aviation, Tourisme,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 01/06/2010
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 31 mai 2010
D - 2 0 1 0 0 2 5 2
Aujourd'hui Lundi 31 mai Deux mil dix, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Suspension de séance de 17h43 et reprise à 17h53
Etaient Présents :
Mme Anne BREZILLON, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE (présent jusqu’à 17h), M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES, Mme Nicole SAINT ORICE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Michel GAUTE, M. Nicolas BRUGERE, M. Jean-Charles PALAU, CAPC Musée d’Art Contemporain. Partenariats autour des
Evénements Culturels du CAPC Musée d’Art Contemporain.
Encaissement. Conventions. Signature. Autorisation.
M. Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le CAPC musée d’art contemporain de la Ville de Bordeaux présente tout au long de l’année une programmation riche et variée d’expositions temporaires et permanentes, de rendez-vous autour de l’histoire de l’art, la musique ou la danse contemporaines, tout en contribuant à la conservation et à l’enrichissement du patrimoine culturel artistique de la Ville de Bordeaux.
Intéressés par les projets innovants, didactiques et ambitieux de ce Musée, nombre de partenaires ont souhaité aider le CAPC dans sa politique de diffusion de la création contemporaine et sa perspective de rayonnement culturel international.
C’est ainsi que :
¾ la Société 20 MINUTES France SAS et Les Editions du MOUVEMENT soutiennent l’exposition « Jim Shaw, left behind » en offrant des espaces publicitaires pour promouvoir l’exposition, Air France s’associant également à l’événement en offrant un billet de voyage à l’international ;
¾ la Lyonnaise des Eaux, la société BLANC BLEU COMMUNICATION (WIT FM) orientent leur soutien sur la programmation du musée jusqu’à la fin de l’année 2010 en offrant respectivement 10 000 €, des annonces publicitaires et leur partenariat aux événements de relations publiques.
Des conventions ont été rédigées précisant les modalités de ces partenariats.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer les conventions
- à émettre un titre de recette de 10 000 €, et à réaffecter cette somme sur le CRB CEX ARTCON, compte n° 7478, enveloppe 011036
- à prévoir une dépense de même montant sur ce même CRB CEX, compte 6068, enveloppe 010575
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 31 mai 2010
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Dominique DUCASSOU Adjoint au Maire Convention de partenariat
Entre,
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en reçue à la Préfecture le
Ci-après dénommée le «CAPC»,
D'UNE PART
et
Lyonnaise des eaux, représentée par Monsieur Luc Dirickx, agissant en qualité de Directeur Régional, Ci-après dénommée la «Lyonnaise des eaux»,
D'AUTRE PART
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique de mécénat et de parrainage, Lyonnaise des eaux souhaiterait non seulement affirmer son désir d’él engagement pour la démocratisation de l’accès à la culture mais également participer au développement de la création contemporaine
Ceci ayant été exposé, il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l’occas programmation culturelle du CAPC, sis 7, rue Ferrère à Bordeaux, présentée jusqu’au 31 décembre 2010.
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DE LA LYONNAISE DES EAUX
Lyonnaise des eaux a décidé de soutenir le CAPC pour sa programmation culturelle présentée jusqu’au 31 décembre 2010.
A ce titre elle fait don au CAPC d’une somme de 10 000 € TTC (DIX MILLE EUROS).
La Lyonnaise des eaux s’engage, en outre, à relayer la programmation culturelle du CAPC auprès de ses collaborateurs via son site in son journal interne.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DU CAPC
Le CAPC s’engage à :
- faire apparaître le logo de la Lyonnaise des eaux sur les supports de communication accompagnant la programmation culturelle du affiches, programmes culturels, newsletter, dossier de presse et site Internet ; - remettre à Lyonnaise des eaux 2 invitations aux dîners de vernissage des expositions qu’il organisera pendant la durée de la convention ;
- mettre à disposition de Lyonnaise des eaux un médiateur du CAPC de son choix pour un accueil de groupe de 40 collaborateurs m pour trois Cours d’histoire de l’art d’une durée de une heure chacun sur le site de Lyonnaise des eaux selon un calendrier et des h définir entre les deux parties ;
- selon ses disponibilités, mettre à disposition de Lyonnaise des eaux l’auditorium deux ½ journées pendant la période du partenariat, calendrier à définir entre les deux parties. Ces mises à disposition d’espaces feront l’objet de conventions séparées précisant leurs m d’occupation ;
- organiser 2 visites d’exposition par groupe de 40 personnes maximum pendant la durée de la convention et selon un calendrier à déf les deux parties.
Le montant de cette contrepartie est valorisé à 2 252 euros. CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville de Bordeaux, pour le CAPC Musée d'Art Contemporain, représentée par Monsieur Alain Juppé, en qualité de Maire, habilité des présentes, en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du reçue à la Préfecture de la Gironde le
Ci-après dénommée le CAPC
D’UNE PART,
et
La société 20 MINUTES France SAS, Société par actions simplifiées, au capital de 5 694 848,00 Euros dont le siège social est sit boulevard Haussmann 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris au n° B 438 049 843, Représentée par Mademoiselle Céline Emelin, en qualité de Responsable promotion et Partenariats, dûment habilité à l’effet des prése
Ci-après dénommée 20 MINUTES France SAS
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
Le CAPC et 20 MINUTES se sont rapprochés à l’occasion de l’exposition Jim Shaw. Left Behind présentée au CAPC Mus Contemporain de la Ville de Bordeaux, du 7 mai au 19 septembre 2010.
ENTRE LES PARTIES, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT.
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions de collaboration entre le CAPC et 20 MINUTES à l’occasion de l’e Jim Shaw. Left Behind, une exposition présentée au CAPC Musée d'Art Contemporain de Bordeaux du 7 mai au 19 septembre 2010. En aucun cas un partenariat média de cette teneur ne pourra être conclu avec au autre support de presse quotidienne sans accord p de 20 MINUTES.
ARTICLE 2 – CONDITIONS PARTICULIERES
Il est expressément convenu entre les parties que les prestations décrites dans le contrat sont des prestations d’échange et seront exclusivement en nature. En conséquence, aucun règlement en numéraire ne pourra être demandé pour quelque cause et quelque que ce soit par les parties.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DES PARTIES
Dans le cadre du présent contrat, les parties s’engagent mutuellement à accomplir leurs obligations telles que définies en articles 4 et 5
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE LA SARL DE PRESSE 20 MINUTES
En contrepartie des prestations fournies par le CAPC et pendant toute la durée du contrat, la SAS de presse 20 MINUTES s’engage à la disposition du CAPC pour les propres besoins de ce dernier, des espaces publicitaires sur la revue quotidienne 20 MINUTES que déclare parfaitement connaître et dont la SAS de presse 20 MINUTES est l’éditeur.
Ces espaces sont répartis comme suit :
- 2 (deux) quarts de page L103 x H130 dans 2 (deux) numéros du quotidien choisis par le CAPC, et édité par 20 MINUTES l’exposition Jim Shaw. Left Behind.
- 1 (une) demie page L210 x H130 dans un numéro du quotidien choisie par le CAPC, et édité par 20 MINUTES pendant l’exposition Ji Left Behind,
pour une valeur de 7 200 euros. CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville de Bordeaux, pour le CAPC Musée d'Art Contemporain, représentée par Monsieur Alain Juppé, en qualité de Maire, habilité des présentes, en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du reçue à la Préfecture de la Gironde le
Ci-après dénommée le « CAPC »
D’UNE PART,
et
La société Air France, société anonyme régie par le code de l’aviation civile, au capital de 1901 231 625 €, dont le siège social est s de Paris 95747 ROISSY CDG CEDEX, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le n° unique d’identification 420 Bobigny, représentée par Madame Brigitte MAYER, en sa qualité de Directrice Commerciale Air France Sud Ouest, dûment mandatée des présentes,
ci- après dénommée « Air France »
D’AUTRE PART.
PREAMBULE
Tout au long de l’année, le CAPC présente un programme d’expositions complété par de nombreuses activités culturelles : performances, conférences…etc.
Air France a souhaité soutenir ces événements en participant à la promotion de ces projets.
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention a pour objet de définir les engagements souscrits par chacune des parties en présence. Air France accepte que le CAPC recherche le concours d’un ou de plusieurs autres partenaires dans différents domaines d’activit transport aérien; en aucun cas un partenariat de cette teneur ne pourra être conclu avec un autre transporteur sans l’accord préala France.
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS D’AIR FRANCE
Air France s’engage :
- à mentionner l’exposition « Jim Shaw : left behind » sur le site airfrance.fr en page régionale (texte 500 caractères, espace compris) ;
- à mentionner l’exposition d’automne sur le site airfrance.fr en page régionale (texte 500 caractères, espace compris) ;
Air France s’engage à assurer un accueil VIP à l’escale de Bordeaux à l’occasion de la venue d’artistes ou de personnalités (sur France).
Facilités de transport
Air France s’engage à fournir un appui logistique pour un déplacement du CAPC, à savoir : 1 billet à l’international aller et retour e voyageur.
Les taxes aériennes sûreté et sécurité sont à la charge du CAPC.
Conditions d’émission des billets d’avion
Les billets d’avion seront émis aux conditions particulières suivantes :
Réseau Classe de Réservation
Long Courrier N
Aucune réservation ne pourra être enregistrée au titre du présent contrat à compter de la date d’échéance et aucun billet d’avion ne se accepté, échangé, repris, renouvelé ou remboursé à compter de cette date. Les titres de transport fournis au titre de ce partenariat ne pourront en aucun cas être revendus, remboursés ou cédés et ne pou donner lieu à échange pour un transport sur des lignes autres que celles d’Air France. Le bénéfice de ce partenariat ne pourra s’effectuer qu’à des fins professionnelles et que dans le strict cadre du présent Contrat. CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville de Bordeaux, pour le CAPC musée d’art contemporain, représentée par Monsieur Alain Juppé, en qualité de Maire, dûmen aux fins des présentes, en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du , reçue à la Préfecture de la Gir
Ci-après dénommée le « CAPC »
D’UNE PART,
et
La société BLANC BLEU COMMUNICATION, pour WIT FM, Société à responsabilité limitée au capital de 8 640 Euros dont le siège s situé 51 rue des Terres Neuves à BEGLES (33130), immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 344 425 434. représentée par M Mathieu QUETEL, en qualité de co-gérant, dûment habilité à l’effet des présentes,
Ci-après dénommée « WIT FM »
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
WIT FM souhaite mettre en œuvre une opération de partenariat lui permettant de valoriser son image auprès de son auditoire. Au trav tel partenariat, WIT FM entend promouvoir et affirmer son image autour des événements culturels proposés par le CAPC mus contemporain de Bordeaux.
Le CAPC souhaite par ce partenariat promouvoir les expositions et son programme culturel. Les parties intéressées par des pers mutuelles de promotion, se sont donc réunies afin de préciser les modalités de leur collaboration au sein d’une opération de partenaria
Ceci ayant été exposé, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions de collaboration entre le CAPC et WIT FM à l’occasion des ex présentées au CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux jusqu’au 31 décembre 2010. En aucun cas un partenariat média de cette teneur ne pourra être conclu avec un autre support radio sans accord préalable de WIT FM
ARTICLE 2 – CONDITIONS PARTICULIERES
Il est expressément convenu entre les parties que les prestations décrites dans le contrat sont des prestations d’échange et seront exclusivement en nature. En conséquence, aucun règlement en numéraire ne pourra être demandé pour quelque cause et quelque que ce soit par les parties.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DES PARTIES
Dans le cadre du présent contrat, les parties s’engagent mutuellement à accomplir leurs obligations telles que définies en articles 4 et 5
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE WIT FM
En contrepartie des prestations fournies par le CAPC et pendant toute la durée du contrat, WIT FM s’engage à faire réaliser et à dif son antenne de Bègles 73 annonces publicitaires sur l’année 2010, répartis selon un accord à définir entre les deux cocontractants.
Les parties conviennent expressément d’appliquer pour l’exécution des présentes, les conditions générales de WIT FM en cours, déclarant en avoir pris connaissance et en accepter les termes.
Les prestations fournies par WIT FM seront valorisées sur la base de ses tarifs en vigueur à la date de diffusion des annonces prév présente convention.
Le montant de ces annonces est valorisé à 4 683,36 € HT.
Il est précisé que les frais de production des spots (45 € HT) sont à la charge du CAPC.
ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DU CAPC CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville de Bordeaux, pour le CAPC Musée d'Art Contemporain, représentée par Monsieur Alain Juppé, en qualité de Maire, Habilité des présentes, en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du reçue en Préfecture de la Gironde le
Ci-après dénommée le CAPC
D’UNE PART,
et
Les Editions du MOUVEMENT, SARL de presse au capital de 4200 Euros, immatriculées au Registre du Commerce et des sociétés de Paris au n° RCS B 403 088 362 SIRET 403 088 362 00013, APE 221 C,
représentées par Monsieur Alix GASSO, en qualité de Responsable des partenariats, dûment habilité à l’effet des présentes,
Ci-après dénommées MOUVEMENT.
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
Le CAPC et MOUVEMENT se sont rapprochés à l’occasion de l’exposition Jim Shaw. Left Behind présentée au CAPC Mus Contemporain de la Ville de Bordeaux, du 7 mai au 19 septembre 2010.
ENTRE LES PARTIES, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT.
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions de collaboration entre le CAPC et MOUVEMENT à l’occasion de l’e Jim Shaw. Left Behind, une exposition présentée au CAPC Musée d'Art Contemporain de Bordeaux du 7 mai au 19 septembre 2010.
ARTICLE 2 – CONDITIONS PARTICULIERES
Il est expressément convenu entre les parties que les prestations décrites dans le contrat sont des prestations d’échange et seront exclusivement en nature. En conséquence, aucun règlement en numéraire ne pourra être demandé pour quelque cause et quelque que ce soit par les parties.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DES PARTIES
Dans le cadre du présent contrat, les parties s’engagent mutuellement à accomplir leurs obligations telles que définies en articles 4 et 5
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE LA SARL DE PRESSE MOUVEMENT
En contrepartie des prestations fournies par le CAPC et pendant toute la durée du contrat, la SARL de presse MOUVEMENT s’e mettre à la disposition du CAPC pour les propres besoins de ce dernier, des espaces publicitaires sur le site mouvement.net que déclare parfaitement connaître et dont la SARL de presse MOUVEMENT est l’éditeur.
Ces espaces sont répartis comme suit :
- une semaine de visibilité sous forme de bannière supérieure 730x110 pix du 21 au 28 avril 2010, sur le site Internet MOUVEMENT ; - un quart de page dans la revue n°55 éditée par MOUVEMENT ;
- un emplacement dans la Newsletter MOUVEMENT du 28 mai 2010 sous forme d’un pavé 190 X 180 pix
La valeur de ce partenariat est estimée à 2 033 euros TTC.
ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DU CAPC
5-1 PROMOTION