Arrêté - 25 06 243 Reve Parade

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Arrêté - 25 06 243 Reve Parade Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Torcy. Lien du pdf (Arrêté - 25 06 243 Reve Parade)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, TORCY PARIS

VALLÉE DE LA MARNE

EXTRAIT DU RESIÈTRE DES ARRETES DU MAIRE DIRECTION DES RESSOURCES TECHNIQUES N°25-06-2U 3

OBJET : Règlementation temporaire de circulation et de stationnement à l'occasion de la manifestation « Rêve

parade » de la Ferme du buisson au droit de la plaine du Bel Air à Torcy.

Le Maire de la Commune de TORCY,

VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6,

VU le Code de la Voirie routière et notamment les articles L113-3 et R116-2,

VU le Code de la Route et notamment les articles L411-6, R 417-1, R 417-9, R 417-13, R 325-2, R 325-12, L 130-1,

L 130-3, L 325-11;,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, dans sa huitième partie relative à la signalisation temporaire (article 119 à 135) par arrêté du 6 novembre 1992 modifié, VU l'arrêté préfectoral n° 19ARS41SE du 23 septembre 2019 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine et Marne,

VU l'arrêté du règlement de voirie n° 13.03.041 en date du 11 mars 2013.

CONSIDERANT La Ferme du Buisson représentée par Madame DEBUYSSCHER -— allée de la Ferme- NOISIEL

77448 MARNE LA VALLEE CEDEX 2, pour l’organisation de la manifestation « Rêve parade »,

CONSIDERANT qu'il résulte de cette manifestation un certain nombre de contraintes liées à son organisation en ce qui concerne la sécurité,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules du vendredi 13 juin

2025 au mardi 1°" juillet 2025 au droit de la plaine du Bel Air à Torcy,

ARRETE

ARTICLE I : AUTORISATION

La manifestation « Rêve parade » du vendredi 13 juin 2025 au mardi 1€ juillet 2025, organisée par la Ferme du

Buisson représentée par Madame DEBUYSSCHER — allée de la Ferme — NOISIEL 77 448 MARNE LA VALLEE

CEDEX 2, est autorisée sur le domaine public, sous réserve de respecter les dispositions suivantes.

ARTICLE II : MODALITES

La manifestation se déroulera du vendredi 13 juin 2025 au mardi 1° juillet 2025 :

- La continuité du cheminement piéton devra être assurée en toute sécurité sur 1,20 m de largeur.

- Les véhicules de la manifestation seront stationnés à proximité de la tente d'accueil, de l'arène et du

paddock.

ARTICLE II : SIGNALISATION

Les abords de la manifestation devront être matérialisés à l'aide de barrières, rubans de balise, l'application de ces

mesures est placée sous la responsabilité du service Culturel de la Ville de Torcy pour l'application de cet arrêté.

ARTICLE IV : INFRACTION

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en

vigueur.

Par voie de conséquence, tout véhicule en infraction sera enlevé et mis en fourrière aux frais du

propriétaire.ARTICLE V : PUBLICATION ET AFFICHAGE

L'affichage de ce présent arrêté sera sous la responsabilité de la Ferme du Buisson représentée par

Madame DEBUYSSCHER et devra se faire au minimum 48 heures à l'avance conformément à la

règlementation en vigueur, pour que les usagers puissent en prendre connaissance. La Ferme du Buisson

représentée par Madame DEBUYSSCHER s’engage à retirer l’affichage sous 48 heures après l'intervention.

ARTICLE VI : EXECUTION

- Monsieur le Commissaire divisionnaire de Police de TORCY

- Madame la Cheffe de la Police Municipale de Torcy

- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de TORCY

- La ferme du Buisson

Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application et de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur

sera adressée.

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l’auteur de celle-ci. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

Le demandeur peut également introduire un recours auprès du Tribunal Administratif de MELUN -— 43 rue du Général de Gaulle 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de l’ensemble des formalités de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Faitä TORCY, le (6 JUN 2029

Mairie de Torcy, place de l’Appel du 18 juin 1940, Torcy, 77207 - Marne-la-Vallée cedex 1 Tél. : 01 60 37 37 37 - Fax / 01 60 37 37 38

e-mail : info@ville-torcy.fr / site : www.ville-torcy.fr

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