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Procès Verbal - 05 06?t=1752044667
Document publié le Vendredi 1 janvier 2044 par la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 06?t=1752044667)
Thèmes du document : Justice et droit, Guerre en Ukraine, Union Européenne,
L’an deux mille dix-neuf et le lundi 6 mai à dix-huit heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la commune de Saint Martin du Vieux Bellême, régulièrement convoqué en date du 29 avril 2019, s’est réuni sous la présidence de son Maire, Monsieur Serge CAILLY.
Etaient présents : Serge Cailly, Dominique Frétard, Denis Blondeau, Claudine Rottier, Christophe Moulin, Jean- Marc Legros, Pierre-Yves Boulay, Françoise Belliard, Denis Vallée.
Absent excusé : Jean-Jacques Blatrix, Christelle Mauthé, Florence Guillin (donne pouvoir à C. Rottier), Dominique Noël.
Absent : Stéphane Letourneur.
1. Nomination du secrétaire de séance.
Françoise BELLIARD est élue à l’unanimité
2. Approbation du procès-verbal du 18 mars 2019.
L’ensemble du procès-verbal a été adopté à l’unanimité.
3. Délibération pour 1e choix du prestataire du portai1
Deux devis ont été demandés pour un portail en 2 vantaux (4m*1.30m hauteur) et un portillon (1.40m*1.30m hauteur). L’entreprise Atelier Métal est retenue par l’ensemble du conseil municipal pour un montant de 4 740 €, cependant le conseil demande à la commission travaux de se renseigner sur la garantie du portail car l’artisan à un statut d’auto-entrepreneur.
4. Demande de subvention FAL pour 1es investissements prévus routes des Castors et de Mortagne M. le maire informe le conseil municipal que l’aménagement de l’allée piétonne en bordure de la RD455 peut être éligible au FAL.
Le coût de cette opération s’élève à 11 939.30 € HT soit 14 327.16 € TTC.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise M. Le Maire à faire une demande de FAL pour le montant des travaux ci-dessus mentionnés.
5. Délibération Te61 ; souscription mission de Conseil en Energie Partagé (CEP) Le Te61 propose une mission de conseil en énergie partagé (CEP) qui a pour objectif d’accompagner la mairie dans toutes les démarches touchant à la gestion des consommations d’énergie du patrimoine de la commune. Ce programme est gratuit pour les collectivités étant dans le périmètre du PETR ornais.
L’ensemble du conseil donne son accord pour la souscription de la mission CEP.
6. Délibération Te61 ; Marché pour 1e contrat gaz
Le Te61 propose que la commune adhère au groupement de commandes d’énergies et ainsi de pouvoir participer au marché de fourniture de gaz naturel.
L’ensemble du conseil donne son accord pour l’adhésion au groupement de commandes d’énergies et de participer au marché de fourniture de gaz pour les bâtiments publics.
7. Délibération pour 1a haie de l'Orée du Golf.
Des habitants du bas du lotissement de l’Orée du Golf ont demandé que la haie qui borde leur terrain et la voie communale soit coupée.
Le parc naturel est venu voir la haie et cette dernière est classée. Ce qui est proposé c’est de la nettoyer (enlever tous les bois morts) ce qui va permettre de l’éclaircir. Christophe Moulin fait remarquer qu’un jour il faudra réaliser un recépage. L’ensemble du conseil refuse de couper la haie mais il faut l’entretenir.
8. Don pour la Fondation du Patrimoine pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris Compte-tenu du nombre de dons enregistrés au niveau national, le conseil ne souhaite pas participer.
9. Tableau des permanences des élections Européennes – 26 mai 2019
8H00 - 10H30 : Dominique Frétard, Claudine Rottier, Denis Vallée
10H30- 13H00 : Christelle Mauthé, Jean-Marc Legros, Denis Blondeau
13H00 – 15h30 : Florence Guillin, Pierre-Yves Boulay, Dominique Noël
15h30 - 18H : Jean-Jacques Blatrix, Christophe Moulin, Joël Pilpay
M. Cailly étant exceptionnellement absent M. Frétard sera le président du bureau de St Martin du Vieux Bellême.