Procès Verbal - 27 pv conseils municipaux definitif du conseil municipal du 30 mars 2022

Documents similaires

Procès Verbal - 27 pv conseils municipaux 2022?download=165:pv def

Procès Verbal - 27 pv conseils municipaux 2022?download=163:pv def

Procès Verbal - 27 pv conseils municipaux 2022?download=163:pv def

Procès Verbal - 27 pv conseils municipaux 2022?download=158:pv def

Procès Verbal - 27 pv conseils municipaux 2022?download=203:pv def

Procès Verbal - 27 pv conseils municipaux 2022?download=203:pv def

Procès Verbal - 27 pv conseils municipaux 2022?download=158:pv def

Procès Verbal - 29 pv conseils municipaux 2024?download=410:pv def

Procès Verbal - 27 pv conseils municipaux 2022?download=232:pv def

Procès Verbal - 27 pv conseils municipaux 2022?download=180:pv def

Procès Verbal - 27 pv conseils municipaux definitif du conseil municipal du 30 mars 2022 Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Saint-Jacut-les-Pins. Lien du pdf (Procès Verbal - 27 pv conseils municipaux definitif du conseil municipal du 30 mars 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE DE ST JACUT LES PINS

P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AL L D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L S Sé éa an nc ce e d du u 3 30 0 m ma ar rs s 2 20 02 22 2

Le trente mars deux mil vingt-deux à dix-huit heures, les Membres du Conseil Municipal de SAINT JACUT LES PINS proclamés par le Bureau Electoral à la suite des opérations du 15 Mars 2020 se sont réunis dans la salle polyvalente sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de convocation : 25 mars 2022

Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 10 Pouvoirs : 2 Absents : 6 Excusée : 1

Présents : MM. GUILLOTIN Didier, STEVANT Béatrice, LANGE Richard, LEBEL TUAL Alexandra, GASNIER Sophie, CARPENTIER Olivier, RICHARD Nathalie, HEMERY Sara, RADIN Mélinda, CADIOT Philippe formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoirs : M. ROUSSEAU Hervé (pouvoir à Mr CARPENTIER Olivier), ROYER Christophe pouvoir à CADIOT Philippe)

Absents : GEFFRAY Fabrice, BLANCHARD Pierre-Jacques, BUZIT Julien, MOQUET Laure, THEAUDIN Mélanie, CHAIN Laurent

Excusée : LAURENT Marie-Thérèse

Secrétaire de séance : Mme RADIN Mélinda

O OR RD DR RE E D DU U J JO OU UR R

• Approbation du PV de la séance du 10/03/2022

• Décisions du maire : compte-rendu des décisions prises au titre des délégations accordées par le CM

• Compte de gestion 2021 – Budget commune

• Compte de gestion 2021 – Budget lotissement Les Callunes

• Compte administratif 2021 – Budget lotissement Les Callunes

• Affectation des résultats 2021 – Budget lotissement Les Callunes

• Budget primitif 2022 – Budget lotissement Les Callunes

• Compte administratif 2021 – Budget commune

• Affectation des résultats 2021 – Budget commune

• Taux 2022 des impôts locaux

• Budget primitif 2022 – Budget commune

• Vente terrain communal : lotissement Les Callunes

• Questions diverses

Monsieur le Maire énonce les présents, le quorum et informe des pouvoirs.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 10 MARS 2022 R Ré éf f. . 3 30 0/ /0 03 3/ /2 22 2 – – D D0 01 1

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’approbation du procès-verbal de la séance du 10 mars 2022 envoyé à l’ensemble des conseillers municipaux par courriel le 25 mars 2022.

Le procès-verbal de la séance du 10 mars 2022 est adopté à la majorité (2 abstentions : Olivier CARPENTIER et Hervé ROUSSEAU) et signé par les personnes présentes.2

Arrivée de Laure MOQUET et Pierre-Jacques BLANCHARD à 18h05. Laure MOQUET a reçu le pouvoir de Monsieur Laurent CHAIN.

DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal par délibération du 10 juin 2020.

• Droit de préemption urbain : La commune renonce à son droit de préemption : -Vente GUYOT / CEBIL-LALIN : ZW 48 – 4 Rue du Stade

• Devis : -Aucun devis n’a été signé depuis le dernier conseil municipal

• Personnel communal : -l’agent administratif en arrêt maladie a demandé sa mutation. Elle quittera définitivement la collectivité au 19 avril. L’agent en remplacement a été prolongé. Une offre d’emploi sera publiée prochainement.

Arrivée de Fabrice GEFFRAY à 18h07.

Monsieur Egasse, Conseiller au Décideurs Locaux, et Monsieur Gibier, Adjoint au Comptable Public sont présents lors de ce conseil pour représenter Monsieur Combeau, Comptable Public. Monsieur Egasse présente les comptes de gestion 2021 de la commune et du budget lotissement Les Callunes.

COMPTE DE GESTION 2021 : budget COMMUNE

R Ré éf f. . 3 30 0/ /0 03 3/ /2 22 2 – – D D0 02 2

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de titres ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a été procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire

2° - statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

3° - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-31, L.2122-21 et L.2343-1 et 2 ;

VU le Compte de Gestion 2021 du budget principal présenté par le représentant de Monsieur le Comptable public3

Sur ce rapport, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE le Compte de Gestion du budget Commune,

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette décision

COMPTE DE GESTION 2021 : Budget LOTISSEMENT LES CALLUNES R Ré éf f. . 3 30 0/ /0 03 3/ /2 22 2 – – D D0 03 3

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de titres ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a été procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire

2° - statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

3° - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-31, L.2122-21 et L.2343-1 et 2 ;

VU le Compte de Gestion 2021 du budget annexe lotissement Les Callunes présenté par Monsieur le Comptable public

Sur ce rapport, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE le Compte de Gestion du budget lotissement Les Callunes,

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette décision

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 : Budget LOTISSEMENT LES CALLUNES R Ré éf f. . 3 30 0/ /0 03 3/ /2 22 2 – – D D0 04 4

La Directrice Générale des Services présente le Compte Administratif 2021 du lotissement Les Callunes. Monsieur le Maire répond aux diverses questions posées.

Monsieur le Maire devant quitter la salle pour le vote du Compte Administratif qu’il présente, il demande que la présidence soit assurée par Madame GASNIER Sophie.

Monsieur le Maire quitte la salle.

Monsieur le Maire ayant quitté la salle, la présidence de l’Assemblée est assurée par Madame Sophie GASNIER, Adjointe au Maire, chargée des bâtiments, du développement économique, de l'emploi, des finances, des commerces et entreprises, qui soumet le compte administratif 2021 du budget lotissement Les Callunes au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,4

ADOPTE le compte administratif 2021 du budget lotissement Les Callunes qui s’établit comme suit :

BUDGET LOTISSEMENT LES CALLUNES

Section Sens Prévu Réalisé Reste à réaliser

Fonctionnement

Dépenses 368 574,28 € 47 754,96 € 0,00 €

Recettes 368 574,28 € 47 754,97 € 0,00 €

Résultat de l’exercice 0,01 € 0,00 €

Résultat reporté – N-1 0,00 €

Résultat cumulé à affecter 0,01 €

Investissement

Dépenses 368 569,28 € 47 754,96 € 0,00 €

Recettes 368 569,28 € 0,00 € 0,00 €

Résultat de l’exercice -47 754,96 € 0,00 €

Résultat reporté – N-1 0,00 €

Résultat cumulé -47 754,96 €

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette décision

Monsieur le Maire reprend sa place dans la salle.

AFFECTATION DU RESULTAT 2021 : Budget lotissement Les Callunes R Ré éf f. . 3 30 0/ /0 03 3/ /2 22 2 – – D D0 05 5

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’elle doit se prononcer sur l’affectation comptable du résultat de fonctionnement du compte administratif du budget annexe du lotissement Les Callunes. La situation peut se résumer ainsi :

CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Résultat budgétaire de l’exercice 0,01 € Excédent Résultat antérieur reporté – Lotissement Les Callunes 0,00 € Excédent Capacité d’autofinancement 0,01 € Excédent

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT Résultat d’investissement -47 754,96 € Déficit Résultat antérieur reporté – Lotissement Les Callunes 0,00 € Excédent Résultat d’investissement cumulé -47 754,96 € Excédent Résultat d’investissement restant à réaliser 0,00 € Déficit Besoin de financement 47 754,96 €

En conséquence, Monsieur le Maire propose que l’affectation du résultat soit présentée ainsi :

En report à nouveau en fonctionnement 0,01 € En report à nouveau en investissement -47 754,96 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 selon la proposition formulée par Monsieur le Maire, soit :

- en report à nouveau : compte R 002 0,01 €

DECIDE d’affecter le résultat d’investissement de l’exercice 2021 selon la proposition formulée par Monsieur le Maire, soit :

- en report à nouveau : compte D 001 47 754,96 €5

BUDGET PRIMITIF 2022 – LOTISSEMENT LES CALLUNES

R Ré éf f. . 3 30 0/ /0 03 3/ /2 22 2 – – D D0 06 6

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le budget primitif 2022 proposé par Monsieur le Maire, qui s’établit comme suit :

BUDGET LOTISSEMENT LES CALLUNES

Section Montant

Fonctionnement 747 307,16 €

Investissement 632 142,84 €

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette décision

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 : Budget COMMUNE

R Ré éf f. . 3 30 0/ /0 03 3/ /2 22 2 – – D D0 07 7

La Directrice Générale des Services présente le Compte Administratif 2021 du lotissement Les Callunes.

Arrivée de Madame Mélanie THEAUDIN à 19h06.

Monsieur le Maire répond aux diverses questions posées.

Monsieur le Maire devant quitter la salle pour le vote du Compte Administratif qu’il présente, il demande que la présidence soit assurée par Madame GASNIER Sophie.

Monsieur le Maire quitte la salle.

Monsieur le Maire ayant quitté la salle, la présidence de l’Assemblée est assurée par Madame Sophie GASNIER, Adjointe au Maire, chargée des bâtiments, du développement économique, de l'emploi, des finances, des commerces et entreprises, qui soumet le compte administratif 2021 au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le compte administratif 2021 qui s’établit comme suit :

BUDGET COMMUNE

Section Sens Prévu Réalisé Reste à réaliser

Fonctionnement

Dépenses 1 501 615,00 € 1 169 927,20 € 0,00 €

Recettes 1 501 615,00 € 1 643 375,27 € 0,00 €

Résultat de l’exercice 473 448,07 € 0,00 €

Résultat reporté - Commune 0,00 €

Résultat cumulé à affecter 473 448,07 €

Investissement

Dépenses 825 098,54 393 566,28 € 155 568,50 €

Recettes 742 765,77 318 395,02 € 45 352,22 €

Résultat de l’exercice -75 171,26 € -110 216,28 €

Résultat reporté - Commune 152 332,77 €

Résultat cumulé 77 161,51 €

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette décision Monsieur le Maire reprend sa place dans la salle.6

AFFECTATION DU RESULTAT 2021 : Budget Commune

R Ré éf f. . 3 30 0/ /0 03 3/ /2 22 2 – – D D0 08 8

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’elle doit se prononcer sur l’affectation comptable du résultat de fonctionnement du compte administratif du budget principal de la Commune. La situation peut se résumer ainsi :

CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Résultat budgétaire de l’exercice 473 448,07 € Excédent Résultat antérieur reporté - Commune 0,00 € Excédent Capacité d’autofinancement 473 448,07 € Excédent

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT Résultat d’investissement -75 171,26 € Déficit Résultat antérieur reporté - Commune 152 332,77 € Excédent Résultat d’investissement cumulé 77 161,51 € Excédent Résultat d’investissement restant à réaliser -110 216,28 € Déficit Besoin de financement 33 054,77 €

En conséquence, Monsieur le Maire informe que l’affectation du résultat peut se présenter ainsi : Au financement de l’investissement 183 054,77 € En report à nouveau en fonctionnement 290 393,30 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 selon la proposition formulée par Monsieur le Maire, soit :

- au financement de l’investissement : compte R 1068 183 054,77 € - en report à nouveau en fonctionnement : compte R 002 290 393,30 €

VOTE DU TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2022

R Ré éf f. . 3 30 0/ /0 03 3/ /2 22 2 – – D D0 09 9

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, VU la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16), VU l’article 1639 A du Code Général des Impôts.

CONSIDERANT la nécessité de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes suivantes pour l’année 2022 : taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Il est proposé au conseil municipal :

Taxe 2021 pour mémoire 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 31,95% 31,95%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 63,86% 63,86%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’appliquer, pour l’année 2022, les taux suivants aux impôts directs locaux : • Taxe foncière sur les propriétés bâties : 31,95 %

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 63,86 %7

BUDGET PRIMITIF 2022 - COMMUNE

R Ré éf f. . 3 30 0/ /0 03 3/ /2 22 2 – – D D1 10 0

Arrivée de Monsieur Christophe ROYER à 19h32.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le budget primitif 2022 proposé par Monsieur le Maire, qui s’établit comme suit :

BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Section Montant

Fonctionnement 1 544 347,50 €

Investissement 2 387 677,64 €

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette décision

VENTE DE TERRAIN COMMUNAL

R Ré éf f. . 3 30 0/ /0 03 3/ /2 22 2 – – D D1 11 1

Monsieur le Maire expose qu’il a reçu de Madame PICHON Florence une demande d’achat pour un terrain situé Rue des Callunes dans le lotissement les Callunes : elle souhaite acquérir le lot 16 d’une superficie de 504 m². Il demande à l’Assemblée de se prononcer quant à cette demande et aux modalités de cession.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 20 janvier 2010, modifié le 8 septembre 2010 et 11 mars 2014, VU le permis d’aménagé accordé le 20 juillet 2021,

CONSIDERANT la demande de Madame PICHON, en date du 11 mars 2022, de réserver le lot 16

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de donner une suite favorable à la demande d’achat du lot 16 du lotissement Les Callunes pour une superficie de 504m²

FIXE le prix de vente à 20 664€

PRECISE que la division de terrain et que les frais de géomètre sont supportés par la Commune PRECISE que les frais de notaire seront supportés par l’acquéreur

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente décision et lui donne tout pouvoir à cet effet

VENTE DE TERRAIN COMMUNAL

R Ré éf f. . 3 30 0/ /0 03 3/ /2 22 2 – – D D1 12 2

Monsieur le Maire expose qu’il a reçu de Madame PEZERON Jacqueline une demande d’achat pour un terrain situé Rue des Callunes dans le lotissement les Callunes : elle souhaite acquérir le lot 11 d’une superficie de 426 m². Il demande à l’Assemblée de se prononcer quant à cette demande et aux modalités de cession.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 20 janvier 2010, modifié le 8 septembre 2010 et 11 mars 2014, VU le permis d’aménagé accordé le 20 juillet 2021,

CONSIDERANT la demande de Madame PEZERON Jacqueline, en date du 15 mars 2022, de réserver le lot 11

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,8

DECIDE de donner une suite favorable à la demande d’achat du lot 11 du lotissement Les Callunes pour une superficie de 426m²

FIXE le prix de vente à 17 466€

PRECISE que la division de terrain et que les frais de géomètre sont supportés par la Commune PRECISE que les frais de notaire seront supportés par l’acquéreur

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente décision et lui donne tout pouvoir à cet effet

VENTE DE TERRAIN COMMUNAL

R Ré éf f. . 3 30 0/ /0 03 3/ /2 22 2 – – D D1 13 3

Monsieur le Maire expose qu’il a reçu de Monsieur DENEUCHATEL Christophe une demande d’achat pour un terrain situé Rue des Callunes dans le lotissement les Callunes : il souhaite acquérir le lot 9 d’une superficie de 654 m². Il demande à l’Assemblée de se prononcer quant à cette demande et aux modalités de cession.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 20 janvier 2010, modifié le 8 septembre 2010 et 11 mars 2014, VU le permis d’aménagé accordé le 20 juillet 2021,

CONSIDERANT la demande de Monsieur Christophe DENEUCHATEL, en date du 27 mars 2022, de réserver le lot 9

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de donner une suite favorable à la demande d’achat du lot 9 du lotissement Les Callunes pour une superficie de 654m²

FIXE le prix de vente à 26 814€

PRECISE que la division de terrain et que les frais de géomètre sont supportés par la Commune PRECISE que les frais de notaire seront supportés par l’acquéreur

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente décision et lui donne tout pouvoir à cet effet

QUESTIONS DIVERSES

-Elections présidentielles :

Le planning du bureau de vote des dimanches 10 et 24 avril vous a été envoyé par mail.

Prochains CM le mercredi 4 mai et le 15 juin à 19h00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.

Affiché le 4 avril 2022,

Le Maire, Didier GUILLOTIN