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Arrêté - 2024 100 playground event pour idf mobilites bretelle sortie rd36 vers av europe
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 100 playground event pour idf mobilites bretelle sortie rd36 vers av europe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
=
ARRÊTÉ
MAGNY-LES-HAMEAUX
Arrêté
portant
permission
de voirie et de
règlementation
temporaire
de
circulation
N° 2024-100-ST LE
MAIRE
de
[a Commune
de
Magny-les-Hameaux
;
VU
la
Loi
n°82-213
du
2 mars
1982,
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
complétée
et modifiée
par
la
Loi
n°
82-623
du
22 juillet 1982;
VU
la
Loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les régions
et l'état ;
VU
l’arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifiée
et complétée
;
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-24,
L.2212-2,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2214-3
et
L.2542-2 ; VU
le Code
Pénal,
notamment
l’article
R.610-5
;
VU
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.325-13,
R.130-2,
L.411-1,
R.411-25,
L.325-1
à
L.325-3,
R417-
6,
R417-10
et
R.417-12
;
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
notamment
l’article
L 511-1;
VU
l’Arrêté
Municipal
14-054-PM
;
VU
la pétition,
arrivée
en
Mairie
le 15 juillet 2024
de
Ile-de-France
Mobilités
CONSIDERANT
que
l’entreprise
PLAYGROUND
EVENT
sise
37
rue
de
Domrémy
75013
PARIS,
doit
installer
un
Algeco
et
deux
toilettes
sur
la bretelle
de
sortie
de
la Rd
36
en
direction
de
l’avenue
de
l’Europe,
dans
le cadre
des
Jeux
Olympiques
2024,
pour
le compte
d’Ile-de-France
Mobilités
dans
la période
23
juillet
au
12
août
2024.
CONSIDERANT
que
ces
opérations
d'installation
d’un
Algeco
et
toilettes
et
de
maintenance
de
la
signalisation
réglementaire
nécessitent
des
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement,
sur
la
bretelle
de
sortie
de
la
Rd
36
en
direction
de
l’avenue
de
l’Europe,
afin
de
permettre
le bon
déroulement
des
travaux.
ARRÊTONS Les dispositions
du
présent
arrêté
s'appliqueront
à compter
de
son
affichage
en
mairie
pour
les
dispositions
générales
et
à compter
de
sa notification
aux
entreprises
chargées
des
travaux
pour
les dispositions
les concernant.
L.
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT:
ARTICLE
1
:
L'entreprise
PLAYGROUND
EVENT
est
autorisée
à
exécuter
les travaux
cités
ci-dessus,
ARTICLE
2
:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
23 juillet au
12 août
2024.
ARTICLE
3
:
En
cas
d’intempéries
ou
d’autres
aléas
survenus
au
cours
du
chantier
nécessitant
une
prolongation
de
la durée
de
celui-ci,
la validité
du
présent
arrêté
sera
prorogée
d’autant.
ARTICLE
4 :
En
fonction
des
besoins
du
chantier,
les
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement
sont
appliquées
comme
suit :
Pose
des
mobiliers
le 23 juillet
2024
—
L'entreprise
est
autorisée
à
neutraliser
le
stationnement
à
proximité
de
l'emplacement
le
temps
de
l'intervention
de
mise
en
place
de
l’Algeco
et des
deux
toilettes
—
Elle
doit
mettre
en
place
la
signalisation
temporaire
réglementaire
et
laisser
une
voie
de
circulation
libre d’une
largeur
de
2.50m
minimum.
—
La
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à 30
km/h
au
droit
de
l'installation.
Arrêté
N° 2024-100-ST
portant
permission
de
voirie
et de
réglementation
temporaire
de
circulation
1 Dépose
des
mobiliers
le
12
août
2024
—>
L'entreprise
est
autorisée
à
neutraliser
le
stationnement
à
proximité
de
l’emplacement
le
temps
de
l'intervention
d'enlèvement
de
l’Algeco
et
des
deux
toilettes
—
Elle
doit
mettre
en
place
la
signalisation
temporaire
réglementaire
et
laisser
une
voie
de
circulation
libre
d’une
largeur
de
2.50m
minimum.
—>
La
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à 30
km/h
au
droit
de
l'installation.
ARTICLE
5
:
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
est
interdit
dans
l’emprise
du
chantier
durant
la
durée
des
travaux.
ARTICLE
6
:
Les
véhicules
gênants
en
infraction
aux
dispositions
de
l’article
5 Sont
mis
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la
route.
Il.
DISPOSITIONS
GENERALES
APPLICABLES
AUX
ENTREPRISES
CHARGEES
DES
TRAVAUX:
ARTICLE
7
:
Pour
la
remise
en
état
du
site,
l’entreprise
devra
utiliser
les
mêmes
types
de
matériaux,
dans
les
mêmes
proportions
et
leur
mise
en
œuvre
devra
être
réalisée
dans
les
règles
de
l’art.
ARTICLE
8
:
L'entreprise
sera
tenue
responsable
de
la
propreté
dans
l’emprise
et
aux
abords
du
chantier.
ARTICLE
9
:
Aucun
dépôt
de
matériels
ni
de
matériaux
n’est
autorisé
en
dehors
de
l’emprise
du
chantier,
sans
une
autorisation
préalable
du
responsable
de
la
Voirie.
ARTICLE
10 :
L'arrêté
devra
être
affiché
sur
le
chantier
au
moins
7 jours
avant
le
commencement
des
travaux
et
ce
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
ARTICLE
11
:
L'entreprise
chargée
des
travaux,
sera
responsable
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
la
signalisation
et
des
dispositifs
de
protection
temporaire
du
chantier,
de
jour
comme
de
nuït,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Elle
sera
également
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
cette
signalisation.
ARTICLE
12
:
Le
non-respect
des
obligations
entraînera
la
fermeture
immédiate
du
chantier
pour
la
durée
de
sa
régularisation.
ARTICLE
13
:
Les
travaux
et
les
restrictions
de
circulation
pour
le
besoin
du
chantier
s’appliquent
entre
8h00
et
17h00.
ARTICLE
14
:
Monsieur
le
Maire
de
Magny-les-Hameaux,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à:
—
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-
Pompiers
de
Magny-les-Hameaux,
—
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
—
L’entreprise
PLAYGROUND
EVENT
—
ILE-DE-FRANCE
MOBILITES
—
L'entreprise
SEPUR,
—
L’entreprise
SAVAC
—
L’entreprise
SQYBUS.
Fait
à Magny-les-Hameaux,
le
15
juillet
2024
Bertrand
HOUILLON
17:
Maire
de
Magny-les-Hameaux
ke
Y
© Vice-Président
delà Communauté
d'Agglomération
LE
À
de saint Quentin-e A
À
L:
a!
| :ù
>
#
ET
Mis en
ligne sur le site internet de la ville le AE
|
Nota
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à
R421-7
du
Code
de Justice
Administrative)
Arrêté
N°
2024-100-ST
portant
permission
de
voirie
et de
réglementation
temporaire
de
circulation
?