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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200429
Document publié le Vendredi 11 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200429)
Thèmes du document : Outre-mer, Mode, textile et habillement, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNAUTE URBAINE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt, le dix-sept décembre à dix-sept heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 11 décembre 2020, se sont réunis, dans le hall des expositions du carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président
Etaient présents :
Jean-Michel ARGENTIN ; François AUBER départ à 19h30 (examen du dossier 48) et a donné pouvoir à M. Jérôme DUBOST ; André BAILLARD ; Thérèse BARIL ; Frédéric BASILLE ; Dominique BELLENGER ; Gilles BELLIERE ; Monique BERTRAND ; Laurence BESANCENOT à partir de 18h00 (examen du dossier 26) ; Augustin BŒUF ; Jean-Pierre BONNEVILLE ; Fanny BOQUET ; Pierre BOUYSSET ; Alban BRUNEAU ; Patrick BUCOURT ; Patrick BUSSON ; Agnès CANAYER à partir de 17h30 (examen du dossier 14) ; Thibaut CHAIX ; Corinne CHATEL ; Nourreddine CHATI ; Malika CHERRIERE ; Annie CHICOT ; Olivier COMBE ; Christine CORMERAIS ; André CORNOU ; Pascal CORNU ; Louisa COUPPEY ; Nadège COURCHE ; Pascal CRAMOISAN ; Stéphanie DE BAZELAIRE ; Laëticia DE SAINT-NICOLAS ; Régis DEBONS ; Brigitte DECHAMPS ; Françoise DEGENETAIS ; Hubert DEJEAN DE LA BATIE ; Fabienne DELAFOSSE ; Jacques DELLERIE ; Emmanuel DIARD ; Hady DIENG ; Christine DOMAIN; Marie-Claire DOUMBIA ; Marie-Laure DRONE ; Jérôme DUBOST ; Christian DUVAL ; Wasil ECHCHENNA ; Clotilde EUDIER ; Agnès FIRMIN LE BODO à partir de 19h20 (examen du dossier 48) ; Alain FLEURET ; Patrick FONTAINE ; Solange GAMBART ; Jean-Baptiste GASTINNE ; Laurent GILLE ; Antonin GIMARD ; Carol GONDOUIN ; Christian GRANCHER ; Denis GREVERIE ; Marie- Catherine GRZELCZYK ; Anthony GUEROUT ; Annick GUIVARCH ; Jocelyne GUYOMAR ; Jean-Luc HEBERT ; Sophie HERVE ; Fanny HEUZE à partir de 17h40 (examen du dossier 15) ; Jean-Luc HODIERNE ; Yves HUCHET ;Laurent LANGELIER ; Anne-Virginie LE COURTOIS ; Jean-Pierre LEBOURG ; Aurélien LECACHEUR; Caroline LECLERCQ ; Jean-Paul LECOQ ; Jean-Pierre LEDUC ; Patrick LEFEBVRE ; Daniel LEMESLE Arnaud LENOBLE ; Pascal LEPRETTRE ; Raphaël LESUEUR ; Cyriaque LETHUILLIER ; Laurent LOGIOU jusqu’à 19h15 (examen du dossier 69) et a donné pouvoir à Jean-Paul LECOQ ; Bruno LOZANO ; Fabienne MALANDAIN ; Jean-Louis MAURICE ; Denis MERVILLE ; Pierre MICHEL ; Stéphanie MINEZ ; Christine MOREL ; Christelle MSICA GUEROUT ; Madjid NASSAH ; Bineta NIANG ; Oumou NIANG-FOUQUET ; Valérie PETIT ; Edouard PHILIPPE ; Bruno PIZANT ; Etienne PLANCHON ; Dominique PREVOST ; Michel RATS ; Alain RENAUT ; Jean-Louis ROUSSELIN ; Florent SAINT-MARTIN ; Didier SANSON ; Nicolas SIMON ; Pierre SIRONNEAU ; Patrick TEISSERE ; Marc-Antoine TETREL ; Florence THIBAUDEAU-RAINOT ; Philippe TOUILIN ; Seydou TRAORE ; Virginie VANDAELE ; Danièle VASCHALDE ; Sylvain VASSE ; Nacera VIEUBLE ; membres titulaires, Bruno BOUTEILLER ; David LAURENT, Jacques TETARD, membres suppléants. Emilie MASSET, Anne-Marie VIGNAL, Pascal LACHEVRE membres titulaires, étaient excusés et non représentés. Etaient absents :
Véronique DUBOIS ; Hervé LEPILEUR ; Nathalie NAIL ;
Pouvoirs :
Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Laurent LANGELIER ; Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Jean-Louis MAURICE ; Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Fabienne MALANDAIN ; Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Marie-Claire DOUMBIA ; Cindy EVRARD a donné pouvoir à Christine MOREL ; Jean-Luc FORT a donné pouvoir à Patrick BUSSON ; Marc GUERIN a donné pouvoir à Alban BRUNEAU ; Gérard MANIABLE a donné pouvoir à Pierre BOUYSSET ; Thierry UVENARD a donné pouvoir à Bruno LOZANO ; Martine VIALA a donné pouvoir à Alain FLEURET. Valérie HUON-DEMARRE excusée était représentée par Bruno BOUTEILLER ; Pierre LEMETAIS excusé était représenté par David LAURENT ; Sandrine LEMOINE excusée était représentée par Jacques TETARD. Lionel SCHLESSER, Membre suppléant, était excusé.
Pierre SIRONNEAU a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20200429
GESTION ADMINISTRATIVE - LE HAVRE SEINE DEVELOPPEMENT - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MOYENS - AVENANT N° 2 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2021 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU la délibération n° 20140425 du Conseil Communautaire du 18 décembre 2014 autorisant la signature d’une convention de moyens et d’occupation entre la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et le Havre Seine Développement (LHSD) et l’avenant 1 à cette convention définissant les modalités de calcul de l’utilisation du parc automobile de la Communauté urbaine
CONSIDERANT qu’il convient d’établir un avenant 2 à la convention d’occupation entre la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et « Le Havre Seine Développement » afin d’établir une nouvelle formule de calcul pour le paiement des frais kilométriques liés à l’usage des véhicules du parc mutualisé de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, à savoir au kilométrage réel ;
Son bureau réuni le 3 décembre 2020, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- d’autoriser M. le Président à signer avec « Le Havre Seine Développement », dont le siège est au Havre, Hôtel de la Communauté , un avenant n°2 à la convention de moyens et d’occupation afin d’établir une nouvelle formule de calcul pour le paiement des frais kilométriques liés à l’usage des véhicules du parc mutualisé de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
- d’autoriser M. le Président à signer tous les documents permettant de finaliser ce dossier.
Imputation budgétaire
Exercice 2021
Budget principal
Sous-fonction : 020.1 : administration générale de la collectivité
Nature 70878 : remboursement de frais par d’autres redevables
Code service ID23 : affaires immobilières
Montant de la recette : en fonction du kilométrage parcouru
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation,
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 28/12/2020
Publié le 03/03/2021