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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B046
Document publié le Jeudi 23 février 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B046)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Histoire et mémoire,
communauté du
"AIX ACTE RENDU EXECUTOIRE il L PAY S D A | PAR APPLICATION DES = FORMALITES DE TELE- ch EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS communauté du TRANSMISSION AU Liberté * Égalité ‘ Fraternité DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PAYS D'AIX conTRoLëDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE DU 23 FEVRIER 2012 PREFECTURE DES BOUCHE PURHONE PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2012_B046
OBJET : Institution - Statut de l'Elu - Attribution d’un mandat spécial à Monsieur Jean BONFILLON pour sa
participation au groupe de travail sur le financement de l’archéologie préventive le 23 janvier 2012 à Paris
Le 23 février 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de Saint-
Marc-Jaumegarde, sur la convocation qui lui à été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 17 février 2012,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
JOISSAINS-MASINI Maryse, président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques — AMIEL Michel, vice-président, les Pennes-Mirabeau — BARRET
Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau — BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge — BOYER
Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-
en-Provence — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset
— CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CRISTIANI Georges, vice-président,
Mimet — DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-
président, Saint-Estève-Janson — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets — FILIPP] Claude, vice-président, Ventabren — FOUQUET Robert,
membre du bureau, Aix-en-Provence — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles — GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence -
GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier
— JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil —
LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence - LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet — MANCEL Joël, vice-président,
Beaurecueil —- MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MONDOLONI Jean-Claude,
membre du bureau, Vitrolles —- MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence —
PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes —
RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA
Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence — TAULAN Francis, membre du bureau,
Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé(e}s avec pouvoir : |
DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SUSINI Jules — DRAOUZIA Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence,
donne pouvoir à DAGORNE Robert — GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre —
GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à JOISSAINS-MASINI Maryse — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à BRUNET Danièle —
PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne
pouvoir à Di CARO Sylvaine — PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-Lez-Durance, donne pouvoir à MARTIN Régis — SAEZ Jean-Pierre, vice-
président, Venelles, donne pouvoir à CHARRIN Philippe
Excuséle)s :
BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade — DUPERREY Lucien, vice-
président, Saint-Antonin-sur-Bayon — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-
Air
Monsieur Régis MARTIN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20120223-2012_B046-DE
Date de télétransmission : 28/02/2012
Date de réception préfecture : 28/02/2012 communauté du
PAYS D'AIX
Secrétariat Général
Cellule Assemblées
Rapporteur : Régis MARTIN
Thématique : Institution
Obiet: Statut de l’Elu -— Attribution d’un mandat spécial à Monsieur Jean
BONFILLON pour sa participation au groupe de travail sur le financement
de l’archéologie préventive le 23 janvier 2012 à Paris
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Le Ministère de la Culture et de la Communication a demandé à l’Assemblée des
Communautés de France (ADCF) de désigner un représentant au groupe de travail
sur le financement de l'archéologie préventive le 23 janvier 2012 à Paris.
Monsieur Jean BONFILLON a été désigné par l’ADCF, à laquelle adhère la
Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix, comme représentant de l’ensemble
des communautés de France, dont la C.P.A.
Ainsi, il vous est proposé d’accorder un mandat spécial à Monsieur Jean BONFILLON
pour sa participation au groupe de travail sur le financement de l’archéologie
préventive.
01_04_SG_b230212 -1- Exposé des motifs :
En application de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales, le
Conseil de communauté a, par délibération N°2009-A143 du 29 juillet 2009, délégué
au Bureau ses attributions pour accorder l'exercice d’un mandat spécial dans
l'intérêt de la Communauté du Pays d'Aix.
Ainsi, conformément à l'article L.2123-18 du Code général des collectivités
territoriales et à la délibération précitée, le Bureau communautaire doit accorder un
mandat spécial à l’élu concerné pour permettre la prise en charge des frais afférents
à la mission qu’un élu accomplit.
À titre de rappel, les missions effectuées par les élus communautaires, dans ce
cadre, doivent présenter un caractère exceptionnel et temporaire.
Les missions doivent répondre à une opération déterminée de façon précise et
entraîner des déplacements inhabituels et indispensables.
Monsieur Jean BONFILLON, Vice-président délégué à « la culture et équipements
culturels », s’est rendu au Ministère de la Culture et de la Communication le 23
janvier 2012, pour participer au groupe de travail sur le financement de
l'archéologie préventive.
Ce groupe de travail a été mis en place par le Ministère de la Culture et de la
Communication dans le cadre de la réforme du financement de l'archéologie
préventive, et a pour objet de définir un barème de rémunération des diagnostics à
réaliser.
Monsieur Jean BONFILLON, en sa qualité de Vice-président de la C.P.A. délégué à la
politique culturelle, a participé au groupe de travail afin de représenter l’ensemble
des communautés de France et notamment la C.P.A.
01_04_SG_b230212 -2- Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2123-
18 et L.5211-10 ;
VU le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de
règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels
civils de l'Etat ;
VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 du Conseil communautaire
portant délégation d’attributions au Bureau et notamment « d’accorder l'exercice
d’un mandat spécial dans l'intérêt de la Communauté » ;
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> ACCORDER Un mandat spécial à Monsieur Jean BONFILLON pour sa
participation au groupe de travail sur le financement de l'archéologie
préventive le 23 janvier 2012 à Paris ;
> AUTORISER pour l'exécution du présent mandat spécial le remboursement en
fonction des frais réellement payés, sur présentation des pièces justificatives ;
> AUTORISER Madame le Président, ou son représentant, à signer tous les
documents et à prendre toutes les décisions concernant ce dossier.
01_04_SG_b230212 2012_B046
OBJET : Institution - Statut de l'Elu - Attribution d’un mandat spécial à Monsieur Jean BONFILLON pour sa
participation au groupe de travail sur le financement de l’archéologie préventive le 23 janvier 2012 à Paris
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.