Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrt 2021 29
Arrêté - Arrt 2021 30
Arrêté - Arrt 2021 38
Arrêté - Arrt 2021 063
Arrêté - Arrt 2021 70
Arrêté - Arrt 2021 72
Arrêté - Arrt 2021 76
Arrêté - Arrt 2021 79
Arrêté - Arrt 2021 99
Arrêté - Arrt 2021 07
Arrêté - Arrt 2021 107
Document publié le Mardi 31 août 2021 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt 2021 107)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° 107/2021
OBJET: Chemin du Sarrazin
Règlementation du stationnement et de circulation
Recalage appuis télécom
NOUS, MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-2, L2212-5 ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents ;
VU la demande de la société PA-ENERGIE en date du 31 août 2021 ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de créer 2 appuis télécom dans le cadre du déploiement de la fibre optique ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer le stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers et celle des ouvriers ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l'intérieur des limites de l'agglomération ;
ARRÉÊÉTONS
ARTICLE 1 : Du jeudi 09 septembre 2021 au jeudi 30 septembre, le stationnement de tout véhicule sera interdit sur le chemin du Sarrazin.
ARTICLE 2 : La circulation sera régulée manuellement.
ARTICLE 3 : Une signalisation appropriée sera installée par l'entreprise afin de matérialiser le secteur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 5: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de VAUGNERAY,
e Monsieur le Responsable de la Police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE,
e Monsieur le Responsable de la société PA-ENERGIE, 16 Rue de Manieux, 24400 MUSSIDAN.
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 6 septembre 2021