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Arrêté - Arrete 281 reglementant la circulation rue des Sangliers
Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 281 reglementant la circulation rue des Sangliers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Ville dé >
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
281 / VOI / 2024
68171 RIXHEIM CEDEX, le 03 septembre 2024
ARRÊTE
Réglementant la circulation
rue des Sangliers
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les
départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation
routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et
7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés
le Code Pénal et notamment son article R.610-5
la demande de l’entreprise SOGEA EST en date du 30 août 2024 pour des
travaux de création d’un branchement d’eau et d’assainissement
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation rue des Sangliers
afin de permettre le bon déroulement des travaux sur le réseau d’assainissement
et d’AEP *
4 #
Arrête :
Article 1er : Le stationnement de tout véhicule sera interdit des deux côtés
de la chaussée rue des Sangliers entre la rue des Cailles et la rue
d’Ottmarsheim. Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par
panneaux B6. La signalisation devra être mise en place minimum 48 heures
à l’avance.
Article 2 : Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de son
propriétaire. -2-
Article 3 : La circulation rue des SangJliers, dans la portion comprise entre la
rue des Cailles et la rue d’Ottmarsheim, sera interdite à tout véhicule, sauf
accès aux riverains des n° 02 et 04. La rue des Sangliers, dans la zone de
travaux, sera barrée par des barrières K8 et des panneaux B1.
Article 4: Une déviation sera mise en place pour les deux sens de
circulation, par la rue des Cailles, rue du Stade et rue d’Ottmarsheim
Article 5 : L’arrêté n° 44/POL/2023 ci-joint, règlementant la tranquillité
publique dans la Ville de Rixheim sera à respecter.
Article 6: La signalisation sera mise en place et maintenue en état par
l’entreprise SOGEA EST, 14 rue des Artisans, 68120 RICHWILLER,
conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière (signalisation temporaire) du 15 juillet 1974.
Article 7 : Ces mesures s’appliqueront du 05 au 13 septembre 2024.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via
l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 9 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur le Commandant des Sapeurs-pompiers de Mulhouse,
— Monsieur le Commandant des Sapeurs-pompiers de Rixheim,
— Monsieur le Directeur du SAMU 68,
— M2A, Prestations exterieures de collecte, 2 rue Pierre et Marie Curie, 68948
MULHOUSE,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— Entreprise SOGEA EST, 14 rue des Artisans, 68120 RICHWILLER,
Fait à RIXHEIM, le 03 septembre 2024
Pour le Maire
La 1° adjointe au Maire
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le 0 & SEP. 2024