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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2026 064 recueil des actes administratifs special du 17 février 2026 CHUO Délégation de signature
Document publié le Mardi 17 février 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2026 064 recueil des actes administratifs special du 17 février 2026 CHUO Délégation de signature)
Thèmes du document : Santé, Éducation, Humanitaire,
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2026-064
PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2026 Sommaire
CHUO / Secrétariat DG
45-2026-02-16-00006 - Délégation de signature à la direction des
achats du GHT du Loiret (2 pages) Page 3
45-2026-02-16-00007 - Délégation de signature à la direction des
achats du GHT du Loiret (2 pages) Page 6
45-2026-02-16-00008 - Délégation de signature à la direction des
achats du GHT du Loiret (2 pages) Page 9
45-2026-02-16-00009 - Délégation de signature à la direction des
achats du GHT du Loiret (2 pages) Page 12
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achats du GHT du Loiret (2 pages) Page 15
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achats du GHT du Loiret (2 pages) Page 18
45-2026-02-16-00012 - Délégation de signature à la direction des
achats du GHT du Loiret (2 pages) Page 21
2 CHUO
45-2026-02-16-00006
Délégation de signature à la direction des achats
du GHT du Loiret
CHUO - 45-2026-02-16-00006 - Délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret 3 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE
ARRETE
portant délégation de signature
à la direction des achats du GHT du Loiret
Le directeur général du centre hospitalier universitaire d’Orléans, ordonnateur de l’établissement-support du groupement hospitalier de territoire du Loiret,
Vu l’article 107 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n° 2017 701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités fonctions et missions mentionnées à l’article L 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
Vu l’instruction ministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des groupements hospitaliers de territoire,
Vu la convention constitutive du GHT du Loiret entre les établissements parties à compter du 1er juillet 2016,
Vu le règlement intérieur du GHT du Loiret en date du 30 décembre 2016,
Vu la décision du 12 septembre 2017 portant nomination d’un directeur des achats du GHT du Loiret,
Vu l’organigramme des référents achats du GHT du Loiret,
Vu le décret du 12 janvier 2026 nommant Monsieur Sébastien VIAL en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire d’Orléans,
Vu la convention portant mise à disposition de Madame Christine BODINIER, attachée d’administration hospitalière, titulaire du centre hospitalier de Beaugency, pour exercer les fonctions de référent achat du centre hospitalier de Beaugency, auprès de l’établissement support du GHT, à savoir le CHU d’Orléans
ARRETE
Article 1er :Une délégation permanente de signature est donnée, à compter du 18 février 2026 à Madame Christine BODINIER, attachée d’administration, titulaire du centre hospitalier de Beaugency et référente achat dans son établissement, à l’effet de signer, au nom du directeur général, les actes administratifs de toute nature ressortissant de la procédure de passation des marchés publics, à l’exception :
- des marchés publics de fournitures et de services d’un montant supérieur à
25 000 € HT
Article 2 : En cas d’urgence simple ou d’urgence impérieuse, au sens du décret N°2018- 1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, la délégation de signature peut dépasser les montants figurants dans l’article 1 de la présente décision, sous réserve d’une information immédiate auprès du directeur des achats du GHT Loiret et de la justification de l’urgence invoquée.
CHUO - 45-2026-02-16-00006 - Délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret 4 Article 3 : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Christine BODINIER, pour représenter le pouvoir adjudicateur dans les procédures de marchés publics et signer tout acte y afférent, dans les limites précisées à l’article 1 de la présente décision.
Article 4 :La présente décision sera notifiée aux intéressés, affichée dans l’établissement- support et dans l’établissement partie, publiée au recueil des actes administratifs du département du Loiret et sera communiquée pour information au trésorier des deux établissements concernés.
Article 5 : La présente décision prend effet à compter du 18 février 2026. Elle se substitue, à sa date d’effet, à la décision n°5878/2021 du 30 novembre 2021 et à toutes dispositions antérieures. La décision sera publiée au recueil des actes administratifs du Loiret.
Fait à Orléans, le 16 février 2026
Le directeur général,
Signé : Sébastien VIAL
CHUO - 45-2026-02-16-00006 - Délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret 5 CHUO
45-2026-02-16-00007
Délégation de signature à la direction des achats
du GHT du Loiret
CHUO - 45-2026-02-16-00007 - Délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret 6 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE
ARRETE
portant délégation de signature
à la direction des achats du GHT du Loiret
Le directeur général du centre hospitalier universitaire d’Orléans, ordonnateur de l’établissement-support du groupement hospitalier de territoire du Loiret,
Vu l’article 107 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n° 2017 701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités fonctions et missions mentionnées à l’article L 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
Vu l’instruction ministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des groupements hospitaliers de territoire,
Vu la convention constitutive du GHT du Loiret entre les établissements parties à compter du 1er juillet 2016,
Vu le règlement intérieur du GHT du Loiret en date du 30 décembre 2016,
Vu la décision du 12 septembre 2017 portant nomination d’un directeur des achats du GHT du Loiret,
Vu l’organigramme des référents achats du GHT du Loiret,
Vu le décret du 12 janvier 2026 nommant Monsieur Sébastien VIAL en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire d’Orléans,
Vu la convention portant mise à disposition de Monsieur Jean-Yves DECOURS, attaché d’administration hospitalière, contractuel du centre hospitalier de Beaugency, pour exercer les fonctions de référent achat de du centre hospitalier de Beaugency, auprès de l’établissement support du GHT, à savoir le CHU d’Orléans
ARRETE
Article 1er : Une délégation permanente de signature est donnée, à compter du 18 février 2026, à Monsieur Jean-Yves DECOURS, attaché d’administration, contractuel du centre hospitalier de Beaugency et référente achat dans son établissement, à l’effet de signer, au nom du directeur général, les actes administratifs de toute nature ressortissant de la procédure de passation des marchés publics, à l’exception :
- des marchés publics de fournitures et de services d’un montant supérieur à
25 000 € HT
Article 2 : En cas d’urgence simple ou d’urgence impérieuse, au sens du décret N°2018- 1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, la délégation de signature peut dépasser les montants figurants dans l’article 1 de la présente décision, sous réserve d’une information immédiate auprès du directeur des achats du GHT Loiret et de la justification de l’urgence invoquée.
CHUO - 45-2026-02-16-00007 - Délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret 7 Article 3 : Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Yves DECOURS, pour représenter le pouvoir adjudicateur dans les procédures de marchés publics et signer tout acte y afférent, dans les limites précisées à l’article 1 de la présente décision.
Article 4 : La présente décision sera notifiée aux intéressés, affichée dans l’établissement- support et dans l’établissement partie, publiée au recueil des actes administratifs du département du Loiret et sera communiquée pour information au trésorier des deux établissements concernés.
Article 5 : La présente décision prend effet à compter du 18 février 2026. Elle se substitue, à sa date d’effet, à la décision n°5879/2021 du 30 novembre 2021 et à toutes dispositions antérieures. La décision sera publiée au recueil des actes administratifs du Loiret.
Fait à Orléans, le 16 février 2026
Le directeur général,
Signé : Sébastien VIAL
CHUO - 45-2026-02-16-00007 - Délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret 8 CHUO
45-2026-02-16-00008
Délégation de signature à la direction des achats
du GHT du Loiret
CHUO - 45-2026-02-16-00008 - Délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret 9 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE
ARRETE
portant délégation de signature
à la direction des achats du GHT du Loiret
Le directeur général du centre hospitalier universitaire d’Orléans, ordonnateur de l’établissement-support du groupement hospitalier de territoire du Loiret,
Vu l’article 107 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n° 2017 701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités fonctions et missions mentionnées à l’article L 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
Vu l’instruction ministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des groupements hospitaliers de territoire,
Vu la convention constitutive du GHT du Loiret entre les établissements parties à compter du 1er juillet 2016,
Vu le règlement intérieur du GHT du Loiret en date du 30 décembre 2016,
Vu la décision du 12 septembre 2017 portant nomination d’un directeur des achats du GHT du Loiret,
Vu l’organigramme des référents achats du GHT du Loiret,
Vu le décret du 12 janvier 2026 nommant Monsieur Sébastien VIAL en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire d’Orléans,
Vu la convention portant mise à disposition de Monsieur Grégoire COMBES, directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social (D3S), titulaire au centre hospitalier Paul Cabanis de Beaune-la-Rolande, pour exercer les fonctions de référent achat du centre hospitalier de Beaune-la-Rolande, auprès de l’établissement support du GHT, à savoir le CHU d’Orléans,
ARRETE
Article 1er : Une délégation permanente de signature est donnée à compter du 18 février 2026, à Monsieur Grégoire COMBES directeur d’établissement sanitaire, social et médico- social (D3S), titulaire au centre hospitalier Paul Cabanis de Beaune-la-Rolande et référent achat dans son établissement, à l’effet de signer, au nom du directeur général, les actes administratifs de toute nature ressortissant de la procédure de passation des marchés publics, à l’exception :
- des marchés publics de fournitures et de services d’un montant supérieur à 25 000 € HT.
Article 2 : En cas d’urgence simple ou d’urgence impérieuse, au sens du décret N°2018- 1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, la délégation de signature peut dépasser les montants figurants dans l’article 1 de la
CHUO - 45-2026-02-16-00008 - Délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret 10 présente décision, sous réserve d’une information immédiate auprès du directeur des achats du GHT Loiret et de la justification de l’urgence invoquée.
Article 3 : Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Grégoire COMBES, pour représenter le pouvoir adjudicateur dans les procédures de marchés publics et de signer tout acte y afférent, dans la limite des procédures d’un montant inférieur à 25 000 € HT.
Article 4 : La présente décision sera notifiée aux intéressés, affichée dans l’établissement- support et dans l’établissement partie, publiée au recueil des actes administratifs du département du Loiret et sera communiquée pour information au trésorier des deux établissements concernés.
Article 5 : La présente décision prend effet à compter du 18 février 2026. Elle se substitue, à sa date d’effet, à la décision n°4207/2020 du 1er avril 2020 et à toutes dispositions antérieures. La décision sera publiée au recueil des actes administratifs du Loiret.
Fait à Orléans, le 16 février 2026
Le directeur général,
Signé : Sébastien VIAL
CHUO - 45-2026-02-16-00008 - Délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret 11 CHUO
45-2026-02-16-00009
Délégation de signature à la direction des achats
du GHT du Loiret
CHUO - 45-2026-02-16-00009 - Délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret 12 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE
ARRETE
portant délégation de signature
à la direction des achats du GHT du Loiret
Le directeur général du centre hospitalier universitaire d’Orléans, ordonnateur de l’établissement-support du groupement hospitalier de territoire du Loiret,
Vu l’article 107 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n° 2017 701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités fonctions et missions mentionnées à l’article L 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
Vu l’instruction ministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des groupements hospitaliers de territoire,
Vu la convention constitutive du GHT du Loiret entre les établissements parties à compter du 1er juillet 2016,
Vu le règlement intérieur du GHT du Loiret en date du 30 décembre 2016,
Vu la décision du 12 septembre 2017 portant nomination d’un directeur des achats du GHT du Loiret,
Vu l’organigramme des référents achats du GHT du Loiret,
Vu le décret du 12 janvier 2026 nommant Monsieur Sébastien VIAL en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire d’Orléans,
Vu la convention portant mise à disposition de Monsieur Etienne BONICI, directeur d’hôpital au centre hospitalier de l’agglomération montargoise, pour exercer les fonctions de référent achat du centre hospitalier de l’agglomération montargoise, auprès de l’établissement support du GHT, à savoir le CHR d’Orléans,
ARRETE
Article 1er : Une délégation permanente de signature est donnée, à compter du 18 février 2026, à Monsieur Etienne BONICI, directeur d’hôpital au centre hospitalier de l’agglomération montargoise, et référent achat dans son établissement, à l’effet de signer, au nom du directeur général, les actes administratifs de toute nature ressortissant de la procédure de passation des marchés publics, à l’exception :
- des marchés publics de fournitures et de services d’un montant supérieur à
25 000 € HT
Article 2 : En cas d’urgence simple ou d’urgence impérieuse, au sens du décret N°2018- 1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, la délégation de signature peut dépasser les montants figurants dans l’article 1 de la présente décision, sous réserve d’une information immédiate auprès du directeur des achats du GHT Loiret et de la justification de l’urgence invoquée.
CHUO - 45-2026-02-16-00009 - Délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret 13 Article 3 : Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Etienne BONICI, pour représenter le pouvoir adjudicateur dans les procédures de marchés publics et signer tout acte y afférent, dans les limites précisées à l’article 1 de la présente décision.
Article 4 : La présente décision sera notifiée aux intéressés, affichée dans l’établissement- support et dans l’établissement partie, publiée au recueil des actes administratifs du département du Loiret et sera communiquée pour information au trésorier des deux établissements concernés.
Article 5 : La présente décision prend effet à compter du 18 février 2026. Elle se substitue, à sa date d’effet, à la décision n°6361/2020 du 15 octobre 2020 et à toutes dispositions antérieures. La décision sera publiée au recueil des actes administratifs du Loiret.
Fait à Orléans, le 16 février 2026
Le directeur général,
Signé : Sébastien VIAL
CHUO - 45-2026-02-16-00009 - Délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret 14 CHUO
45-2026-02-16-00010
Délégation de signature à la direction des achats
du GHT du Loiret
CHUO - 45-2026-02-16-00010 - Délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret 15 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE
ARRETE
portant délégation de signature
à la direction des achats du GHT du Loiret
Le directeur général du centre hospitalier universitaire d’Orléans, ordonnateur de l’établissement-support du groupement hospitalier de territoire du Loiret,
Vu l’article 107 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n° 2017 701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités fonctions et missions mentionnées à l’article L 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
Vu l’instruction ministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des groupements hospitaliers de territoire,
Vu la convention constitutive du GHT du Loiret entre les établissements parties à compter du 1er juillet 2016,
Vu le règlement intérieur du GHT du Loiret en date du 30 décembre 2016,
Vu la décision du 12 septembre 2017 portant nomination d’un directeur des achats du GHT du Loiret,
Vu l’organigramme des référents achats du GHT du Loiret,
Vu le décret du 12 janvier 2026 nommant Monsieur Sébastien VIAL en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire d’Orléans,
Vu la convention portant mise à disposition de Madame Brigitte CAPELLI, adjoint des cadres, contractuel du centre hospitalier de Pithiviers, pour exercer les fonctions de référent achat du centre hospitalier de Pithiviers, auprès de l’établissement support du GHT, à savoir le CHU d’Orléans
ARRETE
Article 1er : Une délégation permanente de signature est donnée, à compter du 18 février 2026, à Madame Brigitte CAPELLI, adjoint des cadres, contractuel du centre hospitalier de Pithiviers et référente achat dans son établissement, à l’effet de signer, au nom du directeur général, les actes administratifs de toute nature ressortissant de la procédure de passation des marchés publics, à l’exception :
- des marchés publics de fournitures et de services d’un montant supérieur à
25 000 € HT
Article 2 : En cas d’urgence simple ou d’urgence impérieuse, au sens du décret N°2018- 1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, la délégation de signature peut dépasser les montants figurants dans l’article 1 de la présente décision, sous réserve d’une information immédiate auprès du directeur des achats du GHT Loiret et de la justification de l’urgence invoquée.
CHUO - 45-2026-02-16-00010 - Délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret 16 Article 3 : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Brigitte CAPELLI, pour représenter le pouvoir adjudicateur dans les procédures de marchés publics et signer tout acte y afférent, dans les limites précisées à l’article 1 de la présente décision.
Article 4 : La présente décision sera notifiée aux intéressés, affichée dans l’établissement- support et dans l’établissement partie, publiée au recueil des actes administratifs du département du Loiret et sera communiquée pour information au trésorier des deux établissements concernés.
Article 5 : La présente décision prend effet à compter du 18 février 2026. Elle se substitue, à sa date d’effet, à la décision n°5874/2021 du 30 septembre 2021 et à toutes dispositions antérieures. La décision sera publiée au recueil des actes administratifs du Loiret.
Fait à Orléans, le 16 février 2026
Le directeur général,
Signé : Sébastien VIAL
CHUO - 45-2026-02-16-00010 - Délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret 17 CHUO
45-2026-02-16-00011
Délégation de signature à la direction des achats
du GHT du Loiret
CHUO - 45-2026-02-16-00011 - Délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret 18 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE
ARRETE
portant délégation de signature
à la direction des achats du GHT du Loiret
Le directeur général du centre hospitalier universitaire d’Orléans, ordonnateur de l’établissement-support du groupement hospitalier de territoire du Loiret,
Vu l’article 107 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n° 2017 701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités fonctions et missions mentionnées à l’article L 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
Vu l’instruction ministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des groupements hospitaliers de territoire,
Vu la convention constitutive du GHT du Loiret entre les établissements parties à compter du 1er juillet 2016,
Vu le règlement intérieur du GHT du Loiret en date du 30 décembre 2016,
Vu la décision du 12 septembre 2017 portant nomination d’un directeur des achats du GHT du Loiret,
Vu l’organigramme des référents achats du GHT du Loiret,
Vu le décret du 12 janvier 2026 nommant Monsieur Sébastien VIAL en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire d’Orléans,
Vu la convention portant mise à disposition de Madame Nathalie DURU, attachée d’administration hospitalière titulaire au centre hospitalier Pierre Lebrun de Neuville-aux- Bois, auprès du centre hospitalier régional d’Orléans pour les fonctions mutualisées du GHT du Loiret,
ARRETE
Article 1er : Une délégation permanente de signature est donnée, à compter du 1er avril 2020, à Madame Nathalie DURU, attachée d’administration hospitalière titulaire au centre hospitalier Pierre Lebrun de Neuville-aux-Bois et référente achat dans son établissement, à l’effet de signer au nom du directeur général, les actes administratifs de toute nature ressortissant de la procédure de passation des marchés publics, à l’exception :
- des marchés publics de fournitures et de services d’un montant supérieur à
25 000 € HT.
Article 2 : En cas d’urgence simple ou d’urgence impérieuse, au sens du décret N°2018- 1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, la délégation de signature peut dépasser les montants figurants dans l’article 1 de la présente décision, sous réserve d’une information immédiate auprès du directeur des achats du GHT Loiret et de la justification de l’urgence invoquée.
CHUO - 45-2026-02-16-00011 - Délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret 19 Article 3 : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Nathalie DURU, pour représenter le pouvoir adjudicateur dans les procédures de marchés publics et signer tout acte y afférent, dans les limites précisées à l’article 1 de la présente décision.
Article 4 : La présente décision sera notifiée aux intéressés, affichée dans l’établissement- support et dans l’établissement partie, publiée au recueil des actes administratifs du département du Loiret et sera communiquée pour information au trésorier des deux établissements concernés.
Article 5 : La présente décision prend effet à compter du 18 février 2026. Elle se substitue, à sa date d’effet, à la décision n°4206/2020 du 1er avril 2020 et à toutes dispositions antérieures. La décision sera publiée au recueil des actes administratifs du Loiret.
Fait à Orléans, le 16 février 2026
Le directeur général,
Signé : Sébastien VIAL
CHUO - 45-2026-02-16-00011 - Délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret 20 CHUO
45-2026-02-16-00012
Délégation de signature à la direction des achats
du GHT du Loiret
CHUO - 45-2026-02-16-00012 - Délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret 21 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE
ARRETE
portant délégation de signature
à la direction des achats du GHT du Loiret
Le directeur général du centre hospitalier universitaire d’Orléans, ordonnateur de l’établissement-support du groupement hospitalier de territoire du Loiret,
Vu l’article 107 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n° 2017 701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités fonctions et missions mentionnées à l’article L 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
Vu l’instruction ministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des groupements hospitaliers de territoire,
Vu la convention constitutive du GHT du Loiret entre les établissements parties à compter du 1er juillet 2016,
Vu le règlement intérieur du GHT du Loiret en date du 30 décembre 2016,
Vu la décision du 12 septembre 2017 portant nomination d’un directeur des achats du GHT du Loiret,
Vu l’organigramme des référents achats du GHT du Loiret,
Vu le décret du 12 janvier 2026 nommant Monsieur Sébastien VIAL en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire d’Orléans,
Vu la convention portant mise à disposition de Madame Virginie BARBIER-SYRACUSE, directrice d’hôpital adjointe titulaire à l’EPSM Georges DAUMEZON, pour exercer les fonctions de référent achat de l’EPSM Georges DAUMEZON, auprès de l’établissement support du GHT, à savoir le CHU d’Orléans
ARRETE
Article 1er : Une délégation permanente de signature est donnée, à compter du 18 février 2026, à Madame Virginie BARBIER-SYRACUSE, directrice d’hôpital adjointe titulaire à l’EPSM Georges DAUMEZON et référente achat dans son établissement, à l’effet de signer, au nom du directeur général, les actes administratifs de toute nature ressortissant de la procédure de passation des marchés publics, à l’exception :
- des marchés publics de fournitures et de services d’un montant supérieur à
25 000 € HT
Article 2 : En cas d’urgence simple ou d’urgence impérieuse, au sens du décret N°2018- 1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, la délégation de signature peut dépasser les montants figurants dans l’article 1 de la présente décision, sous réserve d’une information immédiate auprès du directeur des achats du GHT Loiret et de la justification de l’urgence invoquée.
CHUO - 45-2026-02-16-00012 - Délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret 22 Article 3 : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Virginie BARBIER-SYRACUSE, pour représenter le pouvoir adjudicateur dans les procédures de marchés publics et signer tout acte y afférent, dans les limites précisées à l’article 1 de la présente décision.
Article 4 : La présente décision sera notifiée aux intéressés, affichée dans l’établissement- support et dans l’établissement partie, publiée au recueil des actes administratifs du département du Loiret et sera communiquée pour information au trésorier des deux établissements concernés.
Article 5 : La présente décision prend effet à compter du 18 février 2026. Elle se substitue, à sa date d’effet, à la décision n°4115/2022 du 26 avril 2022 et à toutes dispositions antérieures. La décision sera publiée au recueil des actes administratifs du Loiret.
Fait à Orléans, le 16 février 2026
Le directeur général,
Signé : Sébastien VIAL
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