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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C017 09 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Union Européenne,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
A
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 14 septembre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 25 septembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 24 septembre 2018
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE(PACT) 2016-2018 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE PRAHECQ POUR SON PROJET DE CONSTRUCTION D'UNE GARDERIE MATERNELLE
Titulaires présents :
Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Anne- Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jérôme BALOGE à Claude ROULLEAU, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Marie-Chantal GARENNE à Christine HYPEAU, Alain GRIPPON à Yvonne VACKER, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Jacques MORISSET à Alain LECOINTE, René PACAULT à Michel PANIER, Marc THEBAULT à Lucien-Jean LAHOUSSE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Jean-Claude FRADIN, Simon LAPLACE, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jérôme BALOGE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Luc DELAGARDE, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Véronique HENIN- FERRER, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Dany MICHAUD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Marc THEBAULT
Président de séance : Claude ROULLEAU
Secrétaire de séance : Lucien-Jean LAHOUSSE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C17-09-2018-DE
Date de télétransmission : 28/09/2018
Date de réception préfecture : 28/09/2018 C- 17-09-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 24 SEPTEMBRE 2018
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE(PACT) 2016-2018 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE PRAHECQ POUR SON PROJET DE CONSTRUCTION D'UNE GARDERIE MATERNELLE
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 26 septembre 2016 approuvant le pacte financier et fiscal de solidarité 2016-2021,
Vu la délibération du 17 octobre 2016 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 2016-2018,
Vu la délibération du 30 août 2018 de la Commune de PRAHECQ adoptant le plan de financement de l’opération « Construction d'une garderie maternelle ».
La commune de PRAHECQ a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 52 660,45 euros au titre du PACT pour son projet de « Construction d'une garderie maternelle ». Le coût total des travaux s’élève à 208 842,11 euros HT. La CAN est sollicitée avec l’appui financier du PACT à titre complémentaire, avec un autofinancement communal, de 89 221,66 euros.
Ce projet permettra :
- De créer en lieu et place d’une courette non utilisée attenante au bâtiment de l’école, une garderie de 83,06 m2, un petit local de rangement et un point d’eau soit 91,28 m2. En effet, suite à la décision de l’inspection académique d’ouvrir une classe supplémentaire à l’école maternelle de Prahecq pour la rentrée scolaire 2017-2018, l’ancienne garderie a été transformée en salle de classe. Depuis, la garderie des élèves de l’école est assurée dans la salle de motricité et une salle de travaux pratiques. Afin de disposer d’un local adapté la commune a décidé de construire une nouvelle garderie.
Ce projet répond, au sens de l’article 2 du règlement du PACT aux enjeux : - d’un territoire en mutation - Modernisation d’équipements ou de matériels communaux améliorant les conditions d’accueil des usagers du service public.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Attribuer une subvention de 52 660,45 € au titre du PACT à la Commune de PRAHECQ,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C17-09-2018-DE
Date de télétransmission : 28/09/2018
Date de réception préfecture : 28/09/2018 - Autoriser le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 6 du règlement du PACT et les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C17-09-2018-DE
Date de télétransmission : 28/09/2018
Date de réception préfecture : 28/09/2018 COMMUNE
de
PRAHECO
(Mairie 79230 PRAHE ©)
Nombre de membres:
en cacrcice: 19
présente: 1Q
volants: 15
Délibération n°1201868-04
OBJET : DOSSIER DE DEMANDE DE
SUBVENTION - PACT
_____ DEPENSES » 208 84,11€ LT.
Travaux : 185 843,11 €H T._
Manñrise d'œuvre 1R179€HT.
Contrôle technique : 4 820 € HT
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille dix-huit
le 30 août à 20 heures 30,
au Lieu habituel de ses séances,
sous Es présidence de M. Claude ROULLEAL, Maire
Date de convacstion : 03 août 2018.
Présents ; Mivés & Ms, BONNEAL Chaistinc, FERRE Béstrice GELIN Merina, GONNORD
Pascal, GOURÇON Jeun-Mars, GUÉRINEALI Corinne, MOINARD Chrisophe, MOINARD
Philippe, ROULLEAU Cisude et THIOU Sylviane.
Absents ; Mines e M, BARANGER Fabrice, LUSSIEZ Socia ct MASSETEAU Cécile,
Exeusés: Mmes et Ms GABILLY Alin, GACOUGNOLIE Eric: LOUMÉ Nadulc.
MAGNERON Sébastien, MARTIN François et TROUVÉ Virginie.
Secrétuire de séanec : Mme GELIN Marins,
Mensseur GABILLY Alain n donné pouvoir à Monsieur MOINARD Philippe pour Voter in se
heu et place.
Monsieur GACOUGNOLLE Eric » donné pouvoir à Madame GUÉRINE AU Corinne pour voter
en ses Bleu et place
Monsieur MARTIN François 8 donné pouvoir à Monsieur ROULLEAU Claude pour voter ein ses Heu «1 place,
Madame LOUME Nathabie & donné poevoir à Msdene THIOU Sytvianc pour voter en ses lou et place
Madame TROUVÉ Virginie a donné pouvoir à Madame GELIN Marina pour voter cr ses lies ei
place
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu'une subvention de 66
960€ a été exribuée par l'Etat au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires
Rureux (DETR) pour la construction de la goréerie à l'école matemeille.
Monsieur ke Maire propose, afin de solder l'enveloppe du PACT 1 (Projet
d'Appui eux Temitoires) de la CAN, de valider la modification du plan de
financement de l'opération de construction de la garderie qui peut se résumer
comme suit :
_RÉCETTESABMLUE |
Commune - mrofinancement : 80 221,66 € / 43%
| CAN — PACT : 52 660,45 € / 25%
| Etat — DETR 2018: 66 06Ù € / 32%
À l'unamimité, les membres du Conseil Musicipal acceptent ia modification du plan de financement de l'opération de construction de la garderie à l'école
maternelle, telle que présentée ci-dessus,
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits
Au registre sont les signatures
Copie certifiée conforme
À Frahecq le 31 août 2018/
Le Maire, 4
Claud: ROULLEA! Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20180924-C17-09-2018-DE Date de télétransmission : 28/09/2018
Date de réception préfecture : 28/09/2018