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Arrêté - 2025 264 abroge le 2025 202 bruit de voisinage Creil Colors
Document publié le Lundi 15 novembre 1999 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 264 abroge le 2025 202 bruit de voisinage Creil Colors)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/06/2025
Bi République Française Reçu en préfecture le 12/06/2025 S L 7
LA VILLE @ M Département de l'Oise Publié le Arrondissement de Senlis ID : 060-216001743-20250612-AR 2025 264-AR
Viile de Creil
M Arrêté du maire n° SGA-AR-2025-264
Dérogation provisoire à l’arrêté général du 15 novembre 1999 relatif
à la réglementation des bruits du voisinage dans le département de
l'Oise
Abroge l'arrêté n°2025-202
M Visas :
- Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- Vu le décret n°83-1025 du 28 novembre 1983 modifié concernant les relations entre l'administration et les usagers, - Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants,
- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L1311-1, L1311-2, R1334-30 à R1334-37,
- Vu le code de l’environnement et notamment les articles L571-1 et suivants,
- Vu le code pénal et notamment les articles R610-5 et R623-2,
- Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 novembre 1999 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Oise, notamment son article 21, qui prévoit que des dérogations exceptionnelles pourront être accordées par Le Maire, s’il s'avère que les considérés soient effectuées en dehors des heures et jours autorisés,
- Vu le concert gratuit organisé par la Ville à l'occasion du festival « Creil Colors » le samedi 21 juin sur le parvis de la Faïencerie, allée Nelson à Creil,
M Considérant :
Qu'à l'occasion du festival « Creil Colors » organisé par la ville, le samedi 21 juin, sur le parvis de la Faïencerie, il y a lieu d'accorder
une dérogation temporaire à l'arrêté du 15 novembre 1999, afin de permettre aux artistes d'effectuer leurs essais sons et de réaliser leur concert,
Que des essais sons, réalisés par les groupes se dérouleront également le vendredi 20 juin 2025, il convient d’abroger purement et simplement l'arrêté n°2025-202.
B Arrête :
Article 1 : Abroge purement et simplement l’arrêté n°2025-202.
Article 2 : Une dérogation à l'arrêté du 15 novembre 1999 réglementant les bruits de voisinage est accordée à l'occasion du festival Creil Colors :
“" Le vendredi 20 juin 2025, de 14h00 à 18h00, pour les essais sons
“" Le samedi 21 juin 2025, de 11h00 à 00H00, pour les essais sons et la réalisation des concerts
Article 3 : Cet arrêté de dérogation sera affiché de façon visible sur les lieux pendant toute la durée de la manifestation.
Article 4 : Tout manquement aux articles du présent arrêté expose le bénéficiaire de l’autorisation de poursuites prévues par l’article
R1337-6 du code de la santé publique.
Atticle 5 : Le présent arrêté sera notifié et transmis à :
- M. le Commissaire de Police
- M. le Chef du centre de secours
Puis publié sur le site internet de la ville de Creil.
Article 6 : Monsieur le Commissaire central, Chef de la circonscription de la sécurité publique de Creil, Monsieur le Directeur Général
des Services Techniques de la ville de Creil, Madame la Directrice Générale des Services Techniques de la ville de Creil, Monsieur
le Directeur de la tranquillité publique de la ville de Creil et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens sis — 14 rue
Lemerchier — 80000 Amiens — dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
A Creil, le 06 juin 2025
Sophie DHOURY-LEHNER
Maire de Creil
Vice-Présidente de l'ACSO
Chargée du projet de Territoire
Date de notification : 1 2 JUIN 2025
Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l'article L2131-2 du CGCT): 1 2 JUIN 2025 Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville] 2 JUIN 2025
Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr / info@mairie-creil.fr