Conseil Municipal - cm beaufort 1610 2017

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Conseil Municipal - cm beaufort 13 janvier 2017

Conseil Municipal - cm beaufort 13 janvier 2017

Conseil Municipal - cm beaufort 1610 2017 Document publié le Lundi 16 octobre 2017 par la commune de Beaufort-sur-Gervanne. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm beaufort 1610 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Commune de Beaufort sur Gervanne

Conseil municipal du 16 octobre 2017

Le conseil municipal, convoqué le 10 octobre 2017 s'est réuni le 16 octobre 2017 à 20h35 avec l'ordre du jour suivant :

1/ Recensement 2018 de la population : recrutement d’agents

2/ Chaudière vestiaires du stade municipal

3/ Etude urbanistique

4/ Remboursement facture Union Sportive Beaufortoise

5/ Captage du vivier : travaux et choix des entreprises

6/ Compteurs d’eau

7/ Questions diverses

Présents : Robert MARTIN, Alain BARNIER, Michel JAY, Laurent WATINE, Gérard GAGNIER, Ingrid BONNETON, Yves MONDON.

Absent (s) excusé(s) :Shirley LELIEVRE (pouvoir à Alain BARNIER), Séverine BONNARD (pouvoir à Michel JAY)

Le Conseil choisit Alain BARNIER comme secrétaire de séance.

Lecture est faite par Gérard GAGNIER du compte rendu du conseil municipal du 12 septembre 2017.

Madame le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir rajouter une délibération sur les travaux des remparts. Demande acceptée à l’unanimité.

Ouverture de la séance à 20h35.

1/ Recensement de la population 2018 : recrutement d’un agent recenseur et nomination d’un coordonnateur municipal

La commune de Beaufort sur Gervanne faisant partie du groupe de communes devant procéder au recensement de leur population en 2018, Madame le Maire informe l’assemblée de la nécessité de créer un emploi d’agent recenseur afin de réaliser les opérations de recensement avec l’assistance d’un coordonnateur municipal

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil municipal décide de nommer un coordonna- teur municipal assisté d’un coordonnateur suppléant qui assurent déjà le secrétariat de Mairie, ainsi qu’un agent recen- seur pour la période s’étendant du 18 janvier au 17 février 2018 et précise que la rémunération de l’agent recenseur correspondra au montant de la dotation « collecte 2018 ».

2/ Chaudière vestiaires stade municipal

Madame le Maire précise au Conseil municipal que des travaux de mise en sécurité de la chaudière-gaz du stade municipal doivent être réalisés. Un devis a été transmis par la Société Valdrôme Chauffage pour un montant de 5.814,50 € HT, soit 6.977,40 € TTC.

Après étude et discussions, avec 1 abstention et 9 voix «pour » , le Conseil Municipal donne l’autorisation à Madame le Maire de signer le devis présenté par la société Valdrôme Chauffage et d’engager les travaux ainsi que d’effectuer toutes démarches et accomplir toutes mesures de nature à exécuter la présente délibération.

3/ Etude urbanistique

Madame le Maire rappelle que l’étude urbanistique et paysagère a été réalisée, chiffrée et présentée à la population le vendredi 29/09/2017 par le Cabinet d’architectes URBARCHI. Le montant global des travaux à envisager pour l’aménagement du village est de 1 697 245 € HT soit 2 036 694 € TTC.

Il est bien évident que ces travaux ne sont envisageables qu’en cas d’obtention des subventions sollicitées auprès de l’État et des Institutions territoriales. De plus et compte tenu du montant total prévu, il est entendu que ce projet sera effectué en plusieurs tranches.

Madame le Maire demande au Conseil de l’autoriser à solliciter les instances concernées pour obtenir les aides nécessaires à la réalisation d’un ou plusieurs secteurs définis dans l’étude.Après discussions, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à demander, auprès des instances concernées, toutes les aides nécessaires à la réalisation d’un ou plusieurs secteurs définis dans l’étude et à effectuer toutes démarches et accomplir toutes mesures de nature à exécuter la présente délibération.

4/Facture remboursée à l’Union Sportive Beaufortoise

Madame le Maire informe le Conseil municipal que l’USB a dû racheter des produits alimentaires pour 74,78 € en remplacement de la marchandise décongelée par accident. Afin de venir en aide à l’association, elle demande à l’assemblée l’autorisation de rembourser la dépense effectuée, sous forme d’une subvention. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal autorise Madame le Maire à rembourser, sous forme de subvention à l’association la dépense pour la somme de 74,78 € et à effectuer toutes démarches et accomplir toutes mesures de nature à exécuter la présente délibération.

5/Captage du Vivier : travaux et choix des entreprises, attribution du marché de travaux de réhabilitation du captage du Vivier.

Madame le Maire rappelle que la commune de Beaufort sur Gervanne et la commune de Suze se sont regroupées pour la gestion du captage du Vivier conformément à deux conventions : Convention de gestion du captage du Viver et convention de groupement de commande amendé de l’avenant n°1 qui désigne la commune de Suze comme mandataire du Groupement.

Madame le Maire rappelle que la consultation du marché travaux pour la réhabilitation du captage est en cours. Le Département de la Drôme a également été mandaté en tant que mandataire d’assistance à maîtrise d’ouvrage afin de les aider dans toutes les démarches afférents à ce programme. Le Département de la Drôme a consulté selon une procédure adaptée, conformément au code des marchés publics, un marché de travaux pour la réhabilitation du captage du Vivier. Cette consultation comporte deux lots décomposés de la manière suivante : Lot n°1 : Terrassement, Génie Civil et équipement

Lot n°2 : Hydraulique et Télégestion (incluant une tranche ferme et une tranche conditionnelle) La consultation s’est clôturée le 30 août 2017 et un seul pli pour chacun des lots a été déposé. Lors de la commission d’ouverture des plis faite le 8 septembre 2017, il a été décidé de recevoir les deux entreprises. A l’issue de ces auditions, les offres ont été considérées comme recevables et il a été décidé de poursuivre la consultation pour chacun des lots. Le maître d’œuvre a rédigé un rapport d’analyse des offres, dont le maire donne lecture aux conseillers municipaux.

Madame le Maire propose au conseil municipal d’attribuer :

 le marché de travaux du lot n°1 à l’entreprise LIOTARD pour un montant de 200 653,87 €HT soit 240 784.64 €TTC.

 le marché travaux du lot n°2 à l’entreprise OBJECTIF EAU pour un montant de 36 208 €HT soit 43 449.60 €TTC.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal :

- décide d’attribuer le marché de travaux du lot n°1 a l’entreprise LIOTARD pour un montant de 200 653,87 €HT soit 240 784.64 €TTC, d’attribuer le marché de travaux du lot n°2 a l’entreprise OBJECTIF EAU pour un montant de 36 208 €HT soit 43 449.60 €TTC,

- autorise Madame la Présidente du Conseil Départemental de la Drôme, agissant en qualité mandataire de la Commune, à signer les marchés publics de services, avec les entreprises précitées, - demande au mandataire de poursuivre l’instruction et la gestion de ces marchés conformément aux attributions confiées par marché de mandat, autorise Madame le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier, dit que la présente délibération sera notifiée à Madame la Présidente du Conseil Départemental de la Drôme, mandataire de la commune,

- donne pouvoir au Maire pour signer toutes pièces afférentes à cette délibération.

6/Compteurs d’eau

Madame le Maire informe le Conseil municipal que lors de la relève des consommations d’eau, il est constaté chaque année, que certains compteurs sont déplombés, voire détériorés. Elle propose au Conseil municipal de voter la délibération suivante :

« Toute modification des dispositifs de compteurs d’eau installés par le service des eaux de la Commune, toute gêne de leur fonctionnement, tout déplombage causés sciemment, exposent leur auteur à un signalement à la Gendarmerie et au règlement d’une somme forfaitaire de 1000€, correspondant à l’ensemble des frais occasionnés par ces incivilités. » Madame le Maire demande que ce texte apparaisse sur les futures factures d’eau. Après discussions, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal accepte la proposition de Madame le Maire et l’autorise à appliquer les mesures telles que décrites ci-dessus et à les mentionner sur les factures d’eau ainsi qu’à effectuer toutes démarches et accomplir toutes mesures de nature à exécuter la présente délibération.7/ Remparts communaux

Par délibération en date du 6 avril 2017, Madame le Maire avait proposé au Conseil municipal de lancer les travaux sécuritaires sur les remparts et de demander les subventions auprès des différentes instances. Proposition acceptée à l’unanimité.

Pour une cohérence architecturale de l’ensemble, le montant total des travaux avec les honoraires du Cabinet s’élevait à 175 056 € HT car il comprenait une partie des remparts appartenant à un propriétaire privé. Toutefois et afin de demander une subvention, il est nécessaire de sortir de la demande, la somme de 39 945€ HT, correspondant au montant chiffré de la partie privative.

Soit, à financer : - Mesures d’urgence 66 600,00 € HT

- Mise en valeur 78 000,00 € HT

- Consolidation définitive 11 700,00 € HT

- Partie privative - 39 945,00 € HT

----------------------

116 355,00 € HT

- Honoraires Cabinet (12%) 13 962,60 € HT

---------------------

130 317,60 € HT

Afin de régulariser la copropriété, Madame le Maire demande au Conseil de l’autoriser à procéder aux délimitations et reconnaissance de limites de propriété auprès du Cabinet LACOUR pour un montant de 1 650 € HT dont copie ci- jointe, somme pour laquelle le conseil demande à Madame le Maire de contacter l’autre propriétaire pour partager par moitié le montant de la facture.

Après discussions, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal demande à Madame le Maire de faire délimiter et reconnaître les limites de propriété par le Cabinet de géomètre LACOUR pour un montant de 1650 € HT, partagé pour moitié entre les deux propriétaires ; accepte la proposition ci-dessus de Madame le Maire d’un montant de 130 317,60 € HT ; l’autorise à demander toutes les subventions auprès des différentes instances et à effectuer toutes démarches ainsi que d’accomplir toutes mesures de nature à exécuter la présente délibération.

8/ Questions diverses

- Problèmes liés à la sécheresse des sols. Les dossiers de demande de reconnaissance des dégâts sont à déposer en mairie qui les transmettra à la Préfecture.

- Taxes de séjour : il est demandé aux propriétaires de biens loués pour des périodes de vacances de transmettre les informations à la Mairie afin de lister les sommes dues au titre de la taxe de séjour.

- Les membres du Conseil demandent que soit préparée une délibération afin d’exposer les motifs de refus concernant l’obligation du transfert de compétence « eau et assainissement » aux Communautés de Communes.

Le transfert de compétence engendrerait l’éloignement des intervenants : remplacement des élus par des salariés pour les taches du quotidien : débit et niveaux des sources et château d’eau, relevés de compteurs, soit une augmentation des prix inévitable.

Ingrid BONNETON demande que soient redistribuées les taches suite au départ d’Isabelle RULLEAU.

Madame le Maire propose que ce dossier soit mis à l’ordre du jour d’une prochaine réunion de travail.

Laurent WATINE informe le Conseil qu’il fait une formation compostage avec la CCVD. Il faudrait faire un sondage auprès de la population pour connaître le nombre de familles intéressées par cette démarche.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h30.