Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AG 2024 1665 ODP mise en place de banderoles Porte
Arrêté - AG 2025 1173 ODP mise en place de banderoles evene
Arrêté - AG 2025 1072 ODP mise en place de banderoles evene
Arrêté - AG 2025 0024 ODP mise en place de banderoles Porte
Arrêté - AG 2024 0919 ODP mise en place banderoles Giratoi
Arrêté - AG 2026 0049 ODP mise en place de banderole evenem
Arrêté - AG 2025 0871 ODP mise en place de banderoles pour
unknown - AG 2025 1273 ODP mise en place de banderole evenem
unknown - AG 2025 1288 ODP mise en place de banderole evenem
Arrêté - AG 2024 0537 ODP Mise en place banderole Terre p
Arrêté - AG 2025 1126 ODP mise en place de banderoles evenement journee portes ouvertes AFPA Giratoire de Bourran 01 09 au 17 09 2
Document publié le Lundi 1 septembre 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 1126 ODP mise en place de banderoles evenement journee portes ouvertes AFPA Giratoire de Bourran 01 09 au 17 09 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public, pour la mise en place de banderole pour la
journée portes ouvertes de l’AFPA
Terre-plein central du mail de Bourran
Du lundi 01 septembre 2025 au mercredi 17 septembre 2025
N° AG 2025- 1126
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu le Règlement général de la voirie de la Commune de Rodez,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu la demande formulée le 22 août 2025, et adressée à la Ville par Monsieur Bruno BONTEMPS, représentant l’ AFPA (Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes),
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Du lundi 01 septembre 2025 au mercredi 17 septembre 2025, dans le cadre de la journée portes ouvertes de l’AFPA du mardi 16 septembre 2025, l’association « AFPA », est autorisée à mettre en place une banderole sur le terre-plein central du mail de Bourran.
Monsieur Bruno BONTEMPS, représentant l’ AFPA (Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes), responsable de l’évènement devra s’assurer de la sécurité relative à la mise en place de ses banderoles, notamment en cas de fortes rafales de vent.
L’association « AFPA », devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie. L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu. En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
Article 2 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 3 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 4 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Rodez, le 25 août 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 25 août 2025
Publié le 25 août 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250825-ARAG20251126-AR
Reçu le 25/08/2025