Déliberation - Conseil 04 04 2017

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Déliberation - Conseil 04 04 2017 Document publié le Mardi 4 avril 2017 par la commune de Pierres. Lien du pdf (Déliberation - Conseil 04 04 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

Réunion du 04 Avril 2017

Décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation accordée par le Conseil Municipal : - Devis NERVET BROUSSEAU d’un montant de 1 439.00 € HT soit 1 726.80 € TTC pour réparation du chauffage de la Mairie en panne.

- Devis de l’entreprise VEOLIA d’un montant de 1 410.00 € ht SOIT 1 692.00 € TTC pour recherche de fuites dans la ZA suite à baisse de pression d’eau.

- Devis de l’entreprise LEROY d’un montant de 2 907.23 € HT soit 3 488.68 € TTC pour réparation canalisation eaux usées bouché au 99 rue A. Gautier (débordement chez le propriétaire). - Devis de l’entreprise LEROY d’un montant de 538.620 € HT soit 646.32 € TTC pour reprise de tampon eaux usées rue du Potencourt (effondrement du tampon).

- Devis de l’entreprise VEOLIA d’un montant de 1 418.00 € HT soit 1 701.60 € TTC pour remplacement de la pompe de relevage rue Jean Lefèvre.

Approbation du compte de gestion du budget général de la commune – exercice budgétaire 2016. - Résultat de clôture de l’exercice 2016 – Fonctionnement : 1 334 498.48 € - Résultat de clôture de l’exercice 2016 – Investissement : - 486 244.74 €

Approbation du compte administratif du budget général de la commune – exercice budgétaire 2016.

Affectation du résultat 2016 au budget général de la commune – exercice budgétaire 2017.

Approbation du compte de gestion du budget eau – assainissement – exercice budgétaire 2016

Approbation du compte administratif du budget eau – assainissement – exercice budgétaire 2016.

Affectation du résultat 2016 au budget eau – assainissement – exercice budgétaire 2017.

Approbation du compte de gestion du budget « crématorium de Pierres » – exercice budgétaire 2016.

Approbation du compte administratif du budget « crématorium de Pierres» – exercice budgétaire 2016.

Affectation du résultat 2016 au budget « crématorium de Pierrres» – exercice budgétaire 2017.

Détermination des taux 2017 des contributions directes.

Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée délibérante , à l’unanimité (21 voix pour), décident de maintenir les taux des contributions directes 2017 à :

• Taxe d’habitation : 13,38 % (base prévisionnelle 2017 : 3 214 000,00 €) • Taxe foncière (bâti) : 29,37 % (base prévisionnelle 2017 : 2 401 000,00 €) • Taxe foncière (non bâti) : 41,22 % (base prévisionnelle 2017 : 77 400,00 €).

Budget primitif de la commune de PIERRES – exercice budgétaire 2017. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal , à l’unanimité (21 voix pour), adoptent le budget primitif de l’exercice 2017, qui s’équilibre comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 2 837 292.33 € 2 837 292.33 €

Investissement 1 422 897.15 € 1 422 897.15€

Budget primitif « eau-assainissement » - exercice budgétaire 2017.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal , à l’unanimité (21 voix pour), adoptent le budget primitif de l’exercice 2017, qui s’équilibre comme suit : 2

Dépenses Recettes

Fonctionnement 755 577.24 € 755 577.24 €

Investissement 441 865.02 € 441 865.02 €

Budget primitif « crématorium de PIERRES » – exercice budgétaire 2017. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal , à l’unanimité (22 voix pour), adoptent le budget primitif de l’exercice 2017, qui s’équilibre comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 288 259.06 € 288 259.06 €

Investissement 67 321.68 € 67 321.68 €

Attribution du marché pour la construction d’un terrain multisports (City Parc) et demande de subvention au Conseil Régional du Centre :

Le Conseil Municipal approuve l’offre de l’entreprise Agorespace qui s’établit à 124 670.70 € HT avec options et sollicite une subvention au Conseil Régional du Centre à hauteur de 40 % du montant HT soit 52 948.00 €.

Il sollicite également une subvention au Conseil Régional du Centre à hauteur de 40 % du montant H.T. soit 52 948.00 €.

Cession de la parcelle AC 10 suite à la procédure de déclaration d’un bien vacant sans maître.

- Vu la délibération 81-2015 incorporant la parcelle AC 10 « les Côtes de Rocfoin » dans le domaine communal suite à la procédure de bien vacant sans maître menée à son terme.

- Considérant la demande formulée par Madame Nicole GUILLARD née BARBIER, M. Gérard BARBIER et M. Jean-Yves BARBIER tendant à ce que leur soit cédée la parcelle cadastrée AC 10.

- Considérant l’acceptation par Madame Nicole GUILLARD née BARBIER, M. Gérard BARBIER et M. Jean- Yves BARBIER de l’estimation à 24 000 € de la valeur de cette parcelle ainsi que les frais attachés éventuellement à un prêt.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la cession de la parcelle cadastrée AC 10 pour un montant de 24 000 € et les frais attachés à un éventuel prêt qui seront à la charge de l’acquéreur.

Les frais de Notaire seront à la charge de la Commune. Le Notaire choisi par la Commune est Maître Jocelyne LABBE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (21 voix pour) : - Approuve la cession de la parcelle cadastrée AC 10 à Madame Nicole GUILLARD née BARBIER, M. Gérard BARBIER et M. Jean-Yves BARBIER pour un montant de 24 000 € et les frais attachés à un éventuel prêt qui seront à la charge de l’acquéreur. La Commune prenant en charge les frais de Notaire. - Autorise Monsieur le Maire à signer toute les pièces afférentes à ce dossier.

D/ Approbation d’un devis pour la maîtrise d’œuvre pour la démolition et le désamiantage des constructions 2 rue de la Vallée au Pied.

Monsieur le Maire soumet à approbation du Conseil Municipal un devis pour pour la maîtrise d’œuvre pour la démolition et le désamiantage des constructions 2 rue de la Vallée au Pied.

Ce devis de l’entreprise Y. EMPEREUR s’élève à 3 450.00 € HT soit 4 140.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la Majorité (20 voix pour – 1 abstention : M. Gérard CRASSIN) : - Approuve le devis de l’entreprise Y. EMPEREUR s’élève à 3450.00 € HT soit 4 140.00 € TTC. - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier

E/ Approbation du devis pour remonter 3 tampons Eaux usées rue de la Boisramée.

Monsieur le Maire soumet à approbation du Conseil Municipal un devis pour remonter 3 tampons EU rue de la Boisramée qui ont été enfouis lors de travaux de chaussée de cette voie. 3

Ce devis de l’entreprise B. LEROY s’élève à 1 472.43 € HT soit 1 766.92 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (21 voix pour) : - Approuve le devis l’entreprise B. LEROY s’élève à 1472.43 € HT soit 1 766.92 € TTC. - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier

VII/ Régularisation des tarifs pour le concert du 1er Avril 2017, festival Jazz de Mars

Monsieur le Maire laisse la parole à Jean-Louis GALA qui propose aux membres de l’assemblée délibérante l’approbation des tarifs du concert du 1 ER Avril 2017 organisé dans le cadre du festival « Jazz de Mars », pour régularisation, à savoir :

- Entrée pour le concert du 1 er Avril 2017 uniquement : 10 €.

- Tarif réduit : 8 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité (21 voix pour), régularise la proposition de fixer les tarifs pour le concert du 1 er Avril 2017 comme suit :

- Entrée pour le concert du 1 er Avril 2017 uniquement : 10 €.

- Tarif réduit : 8 €.

La gratuité est accordée aux jeunes jusqu’à 16 ans ainsi qu’aux demandeurs d’emploi.

VIII/ Convention avec la ville de Maintenon pour l’organisation du carnaval du 30 Avril 2017.

Monsieur le Maire laisse la parole à Carine ROUX qui propose aux membres de l’assemblée délibérante d’approuver une convention avec la commune de MAINTENON pour l’organisation du carnaval au titre de l’année 2017.

Carine ROUX présente les termes de la convention et informe que le montant maximum de la participation financière de la commune de PIERRES s’élève à 1 200 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité (21 voix pour) :

- approuve le projet de convention avec la Ville de Maintenon pour l’organisation du carnaval 2017.

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

IX/ Détermination du prix d’entrée au Festival « Les Musicales de Bois Richeux « 4ème édition ».

Monsieur le Maire laisse la parole à Jean-Louis GALA qui propose aux membres de l’assemblée délibérante de déterminer le prix d’entrée pour les concerts du festival « Les Musicales de Bois Richeux » 4ème édition qui aura lieu les 30 Juin, 1 er et 2 Juillet 2017.

- Billet 1 concert 10.00 €.

- Billet duo 2 concerts au choix 18.00 €

- Billet PASS 3 concerts 25.00 €

- Gratuité jusqu'à 16 ans et demandeur d’emploi (présentation d'un justificatif).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité (21 voix pour) fixe les tarifs pour le festival « Les Musicales de Bois Richeux » 4ème édition comme suit :

- Billet 1 concert 10.00 €.

- Billet duo 2 concerts au choix 18.00 €

- Billet PASS 3 concerts 25.00 €

- Gratuité jusqu'à 16 ans et demandeur d’emploi (présentation d'un justificatif).

X/ Election d’un membre de la CLECT.

A la demande de la Communauté de Commune des Portes Euréliennes d’Ile de France, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu d’élire un membre du Conseil Municipal à la CLECT ( Commission Locale d’ Evaluation des Charges Transférées). 4

Monsieur Daniel MORIN et Monsieur Gérard CRASSIN se portent candidat.

Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée délibérante d’effectuer cette élection à bulletin secret.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

a - Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b – Nombre de votants : 21

c – nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

d – nombre de suffrages exprimés : 21

Daniel MORIN : 19 voix

Gérard CRASSIN : 2 voix.

A été élu en tant que membre à la CLECT : Monsieur Daniel MORIN.

XI/ Informations diverses.