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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2019 1 10 Stagiaire service économie
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2019 1 10 Stagiaire service économie)
Thèmes du document : Justice et droit, Enseignement supérieur, Institutions publiques,
AR
PREFECTURE
024-242400752-20190213-2019_1_10-DE Reçu
le
19/0
Communuute
de
communes
PERIGORD
LION
Département
de
la
DORDOGNE
Arrondissement
de
NONTRON
Lieu
de
réunion
du
Conseil
:
St
Romain
St Clément
Date
de
la convocation
et
envoi
de
la
note
de
01
février
2019
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 38
Présents
: 26
Pouvoirs
: 10
t du
registre
des
délibérations
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
2019-1-10
PÉRIGORD
LIMOUSIN
Séance
du
13
février
2019
Président
: Bernard
VAURIAC
Etaient
présent(e)s
Mesdames
: Thérèse
CHASSAIN,
Annick
MAURUSSANE,
Michèle
FAURE,
Isabelle
HYVOZ,
Céline
BAUDESSON,
Dominique
MARCETEAU,
Lucienne
LAUMOND,
Céline
DEQUANT, Messieurs
: Jean-Louis
FAYE,
Francis
MARCHEIX,
Claude
BOST,
Paul
MEYNIER,
Claude
CAMELIAS,
Francis
SEDAN,
Bernard
VAURIAC,
Didier
GARNAUDIE,
, Benoit
MOUTON,
Pascal
MAZEAUD,
Michel
AUGEIX,
Philippe
LACHAUD,
René
(Paul)
CHEVAL,
Jean-Claude
JUGE,
Philippe
BANCHIERI,
Patrick
FLEURAT
LESSARD,
Raphaël
CHIPEAUX,
Marc
PASCUAL,
Absents
et
excusés
: Jean-Patrick
CHAUSSADAS
(absent
à
ce
point
de
l'ordre
du
jour),
Christiane
DESPAGES,
Béatrice
HAGEMAN,
Bernadette
LAGARDE,
Nathalie
GRANERI,
Nicola
ROBERTS,
Philippe
FRANCOIS,
Jean-Marc
BUISSON,
Gilbert
CHABAUD,
Pierre-Yves
COUTURIER,
Michel
REBIERE,
Alain
GARNAUD,
Pouvoirs
: Béatrice
HAGEMAN
(pouvoir
à
Francis
MARCHEIX),
Bernadette
LAGARDE
(pouvoir
à
Raphaël
CHIPEAUX),
Nathalie
GRANERI
(pouvoir
à
Patrick
FLEURAT-
LESSARD),
Nicola
ROBERTS
(pouvoir
à
Céline
BAUDESSON),
Philippe
FRANCOIS
(pouvoir
à
Annick
MAURUSSANE),
Jean-Marc
BUISSON
(pouvoir
à
Michel
AUGEIX),
Gilbert
CHABAUD
(pouvoir
à
Bernard
VAURIAC),
Pierre-Yves
COUTURIER
(pouvoir
à
Pascal
MAZEAUD),
Michel
REBIERE
(pouvoir
à
Céline
DEQUANT),
Alain
GARNAUD
(pouvoir
à
Michèle
FAURE)
M.
Philippe
LACHAUD
est
désigné
secrétaire
de
séance
Stagiaire
service
économie
Le
Président
rappelle
au
conseil
qu’il
est
prévu
d'accueillir
un
étudiant
en
stage
«
master
2
»
en
développement
local
au
niveau
du
service
économie
pendant
une
période
de
5 à 6 mois.
Compte
tenu
de
la
durée
du
stage,
conformément
à
la
règlementation,
ce
stagiaire
bénéficiera
de
la
gratification
minimale
légale.
(Pour
information,
actuellement
3,75€
par
heure).
Cette
gratification
doit
être
versée
en
fonction
du
nombre
d’heures
de
présence
effective.
Deux
solutions
sont
ouvertes
:
-
Versement
mensuel
au
réel
des
heures
effectuées
-
Lissage
de
la gratification
sur
l'ensemble
des
mois
de
présence
Le
Conseil
de
Communauté,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-
ACCEPTE
d'accueillir
un
étudiant
en
stage
pour
une
durée
de
5 à 6 mois
-
AUTORISER
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cet
accueil
et
au
versement
de
la gratification
Le
Président
certifie
exécutoire
le
présent
acte
compte
tenu
de
sa
publication
et de sa
transmission
en
Sous-Préfecture
Bernard
VAU
RAF
Le
Président,
Bernard
VAURIAC
La présente
délibération
peut
faire
Kah:
QurS
devant
le tribunal
administratif de
Bordeaux
dans
les deux
mois
suivant
sa publicatio
Fait
à Thiviers,
le
15
février
Le
Président,
\