Arrêté - a 2020 1992

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Arrêté - a 2020 1992 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Draguignan. Lien du pdf (Arrêté - a 2020 1992)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, KD/

MAIRIE DE DRAGUIGNAN

DÉPARTEMENT DU VAR

ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION NCA 2020- JA 332

Richard STRAMBIO, maire de la ville de Draguignan,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122.28, L 2212.1 à L 22136,

Vu le Code pénal,

Vu le Code de la route,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie - signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal du 08 janvier 1963, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la commune de Draguignan ;

Vu l'arrêté municipal n°A-2017.2139 du 25 octobre 2017 portant règlementation du stationnement sur une partie du territoire de Draguignan ;

Vu le règlement de voirie communal du 25 novembre 2019,

Vu le marché relatif aux travaux de voirie et de réseaux divers sur le patrimoine communautaire attribué par DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération aux sociétés :

* COLAS MIDI MEDITERRANEE, demeurant 193, allée S. Vauban — 83618 FREJUS cedex

* SEE STRAMBIO, demeurant 1175, bd St Exupéry — 83300 DRAGUIGNAN

Considérant le caractère indispensable, fréquent, constant et répétitif de certaines interventions d'entretien, de maintenance et d'amélioration des voiries et réseaux communautaires effectuées par les entreprises adjudicatrices du marché cité ci-dessus,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le présent arrêté s'applique sur toutes les voies communautaires.

ARTICLE 2 : Par dérogation aux arrêtés municipaux des 23 juin 1978, 07 octobre 1981, n°401 du 07 avril 2016, n°833 du 12 octobre 2000, n°1106 du 17 octobre 2011, n°97 du 07 février 1991, n°1218 du 09 décembre 2008, n°3 du 04 janvier 2010 et n°293 du 12 juin 1992, la circulation des véhicules des entreprises de PTAC inférieur à 20 tonnes est autorisée, sauf sur le pont submersible provisoire dit «des Incapis » et sur le pont dit « des Suicidés ».

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, huitième partie) et au manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire émis par le Ministère de l'équipement, des transports et du logement.

Elle sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux qui est et demeure entièrement responsable de tout incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.

Les panneaux seront entièrement rétro réflectorisés et mis en place au moins 48 h avant le début des travaux.

Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.ARTICLE 4:

ARTICLE 5:

KD/

Lors de chantiers mobiles, la réglementation suivante devra être mise en place :

° signalisation de position constituée d’un panneau AK5 doté de 3 feux de balisage et d'alerte synchronisés visibles de l'avant et de l'arrière, en plus des dispositifs réglementaires dont sont pourvus tous véhicules de chantier

e signalisation d'approche composée d'un panneau AK5 avec panonceau KM9 « chantier mobile » qui devra être déplacée à l'avancement du chantier ou portée par des véhicules d'accompagnement

Lors de chantiers fixes, les modifications de la circulation suivantes pourront être mises en place :

Stationnement :

Le stationnement de tout véhicule, sauf ceux de l'entreprise, est interdit et considéré comme gênant au droit de l'intervention.

Les officiers de police judiciaire territorialement compétents sont autorisés en conséquence, à faire appel à un garagiste agréé par les services préfectoraux pour procéder à l'enlèvement de tout véhicule en stationnement irrégulier.

Les frais de telles interventions sont à la charge des contrevenants

Léger empiétement :

La voie de circulation ne devra pas être réduite à moins de 3 mètres. La signalisation réglementaire devra être conforme à l’article 3 du présent arrêté, avec application du schéma CF12.

Fort empiétement :

La voie de circulation ne devra pas être réduite à moins de 2 mètres. La signalisation réglementaire devra être conforme à l’article 3 du présent arrêté, avec application du schéma CF185.

Alternat par pilotage manuel :

Ce dispositif sera interdit la nuit.

La signalisation réglementaire devra être conforme à l’article 3 du présent arrêté, avec application du schéma CF 23.

A proximité des carrefours, la signalisation réglementaire devra être conforme à l’article 3 du présent arrêté, avec application du schéma CF 27.

Chaussée à sens unique à une voie :

La circulation pourra être provisoirement interrompue.

La signalisation réglementaire devra être conforme à l’article 3 du présent arrêté, avec application du schéma CF 12, en cas de léger empiétement

Travaux en milieu de chaussée :

La signalisation réglementaire devra être conforme à l’article 3 du présent arrêté, avec application du schéma CF 17.

Dans tous les autres cas, un arrêté spécifique provisoire devra être sollicité auprès des services techniques communaux.ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

ARTICLE 9 :

ARTICLE 10

ARTICLE 11

Lors des travaux programmés :

La signalisation réglementaire de chantier sera mise en place au minimum 48 h avant le début des travaux

Lors des travaux non programmables :

La signalisation réglementaire de chantier sera mise en place au

démarrage du chantier

Dans tous les cas, l'arrêté devra être affiché et maintenu, de jour comme de nuit, sur le chantier et pendant toute la durée de celui-ci.

En dehors des heures d'intervention, la circulation devra être rétablie de 18 heures jusqu’au lendemain 8heures ainsi que tous les week-end et jours fériés.

A cet effet, l’entreprise devra procéder au rebouchage éventuel des fouilles et tranchées ou effectuer leur recouvrement à l’aide de plaques en acier ancrées solidement et calées par de l'enrobé à froid.

La couche de roulement sera réalisée à l’aide d'enrobé à froid.

Dans les sections dangereuses où l'arrêt du chantier continue à perturber la circulation, une signalisation lumineuse (AK5 et 3R2 triflash) sera mise en place.

L'entreprise devra prendre toutes les mesures nécessaires pour que ce dispositif fonctionne sans discontinuité.

Dans le cadre des missions de surveillance des chantiers, le

stationnement du véhicule de service devra s'effectuer :

e de préférence à l'extérieur de l'emprise du chantier, dans un emplacement légal de stationnement

e à l'intérieur de l'emprise du chantier

aux abords immédiats du chantier, dans la zone de balisage, avec

mise en service du gyrophare

Le présent arrêté devra être mis en évidence sur le tableau de bord du véhicule.

Tous les véhicules de chantier devront être identifiables (mise en place du logo au nom de l'entreprise).

: * Les accès des riverains à leur propriété devront être maintenus libres de jour comme de nuit, sauf en cas d’impossibilité technique

* Le cheminement des piétons devra être maintenu dans de bonnes conditions de confort et de sécurité.

Les fouilles devront si nécessaire, être clôturées par un dispositif matériel s’opposant efficacement aux chutes de personnes.

: Cet arrêté est valable à compter de ce jour et ce, pour toute la durée du marché susvisé, à savoir :

Jusqu'au 04 NOVEMBRE 2024ARTICLE 12 : M. le Directeur général des services,

M. le Directeur général des services techniques,

M. le Chef de la police municipale,

M. le Commissaire principal de police,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté, et rappelle que conformément aux lermes de l'article R.421-1 du code de justice administrative, qu'il peut être contesté devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois qu'un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.

Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "telerecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr.

DRAGUIGNAN, le Z2 12.20

P/Le Maire,

Le Directeur général des services techniques,

Richard VARE

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