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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 090
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 086
Document publié le Jeudi 31 mars 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 086)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2022-086
PUBLIÉ LE 29 MARS 2022 Sommaire
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE / Service Interministériel de défense et de
protection civiles
R02-2022-03-18-00006 - 03-29 arrêté approbation (1 page) Page 3
2 PRÉFECTURE de la MARTINIQUE
R02-2022-03-18-00006
03-29 arrêté approbation
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2022-03-18-00006 - 03-29 arrêté approbation 3 Ex PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC
«Phénomènes volcaniques Montagne Pelée»
Le Préfet
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 portant nomination de
M. Stanislas CAZELLES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté n° 02-963 du 24 avril 2002, portant approbation et application du plan de secours
spécialisé «Eruption Volcanique» de la Montagne Pelée ;
SUR proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,
ARRÊTE
Article 1°: Les dispositions spécifiques ORSEC «Phénomènes volcaniques Montagne Pelée» de la
Martinique, jointes au présent arrêté, sont approuvées et deviennent immédiatement applicables.
Ces dispositions sont susceptibles d'évoluer pour la prise en compte d'échanges complémentaires
avec les services publics impliqués, la population concernée et les résultats d’un exercice conduit en
2022.
Article 2 : L'arrêté n° 02-963 du 24 avril 2002, portant approbation et application du plan de
secours spécialisé «Eruption Volcanique» de la Montagne Pelée, est abrogé.
Article 3 : La secrétaire générale de la Préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets du Marin,
de Trinité et de Saint-Pierre, le directeur territorial des services d’incendie et de secours, les chefs de
service de l'État concernés, le directeur de l'observatoire volcanologique et sismologique de la
Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Martinique.
Fort-de-France, le AY Axns VTT
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2022-03-18-00006 - 03-29 arrêté approbation 4