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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 214 com4 modification nouveau fonds concours travaux rd94 louvil tamponne
Document publié le Lundi 17 septembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 214 com4 modification nouveau fonds concours travaux rd94 louvil tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION
CC_2018_214
L'an deux mille dix-huit, le 24 septembre à 19 heures, le Conseil Communautaire de la
communauté de communes Pévèle Carembault s'est réuni à SAMEON sous la présidence de
M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président, pour la tenue de la session ordinaire, suite à la
convocation faite le 17 septembre 2018, conformément à la loi.
OBJET :
Présents : M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président
M. Bernard CORTEQUISSE, 1er vice-président
M. Eric MOMONT, 2ème vice-président
COMMISSION N°4 M. Bernard CHOCRAUX, 4ème vice-président
Modification de la
convention relative à
l'octroi de l'attribution
d'un nouveau fonds de
concours à la commune
de LOUVIL pour des
travaux du RD94
M. Benjamin DUMORTIER, 5ème vice-président (à partir de la délibération n°CC_2018_175)
Mme Nadège BOURGHELLE - KOS, 6ème vice-présidente
M. Jean-Michel DELERIVE, 7ème vice-président
M. Yannick LASSALLE, 9ème vice-président
Mme Joëlle DUPRIEZ, 10ème vice-présidente
M. Guy SCHRYVE, M. Philippe DELCOURT, M. Arnaud HOTTIN, M. Thierry BRIDAULT, M. Alain
DUTHOIT, M. Frédéric PRADALIER, M. Raymond NAMYST, M. Bernard ROGER, M. Pascal FROMONT,
M. Michel DUPONT, M. Yves OLIVIER, M. Jean-Paul BEAREZ, M. Régis BUE, M. Francis MELON, M.
Christian DEVAUX, M. Bruno RUSINEK, Mme Monique RIZZO, M. Thierry LAZARO, M. Didier WIBAUX,
M. Yves LEFEBVRE, M. Christian LEMAIRE, M. Alain DUCHESNE, M. Jean-Luc LEFEBVRE
Présents à l'ouverture de
la séance :
M. Alain BOS, suppléant de Mme Annick MATTON
Ont donné pouvoir :
De la délibération n°155 à
174
M. Luc FOUTRY, 3ème vice-président, procuration à M. Eric MOMONT
M. Jean-Claude SARAZIN, procuration à M. Jean-Luc DETAVERNIER
Titulaires présents :31 M. Sylvain CLEMENT, 8ème vice-président, procuration à Mme Nadège BOURGHELLE-KOS
Suppléants présents : 1 M. Jean DELATTRE, procuration à M. Yves OLIVIER Mme Marie CIETERS, procuration à M. Didier WIBAUX,
Procurations : 8 Mme Marie-Hélène BACLET, procuration à M. Régis BUE
Nombre de votants : 40
Mme Marion DUBOIS, procuration à M. Benjamin DUMORTIER (à partir de la délibération
n°CC_2018_175)
De la délibération n°175 à
237
M. Amaury DUFOUR, procuration à M. Alain DUTHOIT
M. Jean-Paul FRANCKE, procuration à M. Pascal FROMONT
Absents :
Titulaires présents :32 M. Michel DUFERMONT, Mme Jeannette WILLOCQ, M. Luc MONNET, M. Pierre CROXO, M. Marcel
Suppléants présents : 1 PROCUREUR,
Procurations : 9 Mme Annick MATTON, remplacée par son suppléant M. Alain BOS
Nombre de votants : 42 Secrétaire de Séance : M. Arnaud HOTTIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 septembre 2018
Délibération CC_2018_214
COMMISSION N°4
MODIFICATION de la convention relative à l'octroi d'un nouveau fonds de concours a la commune de MONS-EN-PEVELE pour des travaux d'aménagement du RD94
Le Conseil Communautaire,
Vu la loi du 13 août 2004 Libertés et responsabilités locales qui permet l'octroi de fonds de concours d'un
EPCI à des communes membres et réciproquement,
Vu l'article L 5214-16-V du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 3 octobre 2016 relative au vote d'une décision
budgétaire modificative,
Vu la délibération r\°CC_2016_145 du Conseil communautaire du 6 juin 2016 décidant l'attribution de fonds
de concours de la Communauté de communes Pévèle Carembault à ses communes membres,
Vu la délibération n°CC_2017_195 du Conseil communautaire du 26 juin 2017 relative à l'octroi d'un fonds
de concours à la commune de LOUVIL pour les travaux d'aménagement du RD94,
Vu la délibération n°CC_2018_146 du Conseil communautaire en date du 25 juin 2018 relative à la
modification de règlement d'octroi des fonds de concours.
Considérant que ce règlement modifie le rythme de versement des fonds de concours.
Considérant la nécessité de mettre à jour les conventions délibérées antérieurement au vote de la
modification du règlement d'octroi des fonds de concours afin de pouvoir prévoir l'évolution du rythme de
paiement de ces fonds de concours, mais dont le fonds de concours n'a pas encore été intégralement versé.
DECIDE (par 42 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 42 VOTANTS)
> De modifier la délibération n°CC_2017_195 du Conseil communautaire du 27 juin 2017 relative à
l'octroi d'un fonds de concours à la commune de LOUVIL pour les travaux de voirie du RD94 afin de
prendre en compte la modification du règlement d'octroi des fonds de concours.
> D'autoriser son Président à signer une nouvelle convention avec la commune concernée identifiant
l'aménagement, fixant les obligations de la commune et définissant le montant et les modalités de
versement par la Communauté de communes Pévèle Carembault du fonds de concours accordé à cette
commune.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait
Le Présiden
Jean-tuc DETAVERNI