Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 1
Déliberation - DEL 126 MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
Déliberation - DEL 126 MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 1
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 1
Déliberation - DEL 126 MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL ANNEXE CH
Déliberation - DEL 126 MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL ANNEXE CH
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 1
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 1
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 1
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 126 Mise en Place du Teletravail
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 126 Mise en Place du Teletravail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
_"nerec
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 22
Votants : 26
OBJET :
Mise en place du télétravail
N° 4126/2024
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 26 septembre 2024
L'an deux mille Vingt-et-Quaitre, le 26 septembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 20 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes
et MM. ARNAUNE, BOZZELLI, DAVID, VICENTE, GOLFIER, IBN-SALAH,
SERRES-SOLANO Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL,
MEDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, DESSAINTS, GARBAY,
TESSARIOL, DULOUARD, BARRERE, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Monsieur TAROZZ] qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Madame GARBAY.
Mesdames GREGOIRE et VILLEREGNIER et Monsieur GOUJON.
il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame PRADO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
- L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. «La liste des délibérations de la séance du 4 juillet 2024 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général "des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur DAVID
Le télétravail est une forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux en utilisant les technologies de Pinformation et de la communication.
Le télétravail dans la Fonction Publique Territoriale a été instauré en 2012. Cependant, ce mode d'organisation du travail demeurait marginal. fl ne s’est véritablement développé qu'après la crise sanitaire et du fait du développement des outils numériques et de communication.
Au sein de la collectivité, le souhaït des agents de télétravailler ainsi que la sollicitation des candidats lors des entretiens de recrutement ont conduit à engager une démarche de mise en place du télétravail.
Une charte fixant les critères et modalités d'exercice du télétravail a donc été élaborée afin de mettre en œuvre cette nouvelle modalité de travail au sein de la collectivité. Elle a été présentée au Comté Social Territorial lors de sa séance du 18 juin 2024.
AR Prefecture
047-214701955-20240926-DEL1262024-DE
Reçu le 01/10/2024 Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la charte du télétravail et de mettre en œuvre le télétravail au sein de la collectivité à compter du 1° novembre 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.430-1,
Vu le décret n°2016-151 du 11 février 2016 modifié, relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature,
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu le décret n°2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents public et des magistrats,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 18 juin 2024
Considérant la charte du télétravail jointe
Considérant l'exposé du rapporteur
Après en avoir délibéré
DECIDE A L’'UNANIMITE
> DE VALIDER les critères et modalités d'exercice du télétravail tels que définis dans la charte du télétravail annexée à la présente délibération.
> D'ADOPTER la charte du télétravail annexée à la présente délibération.
> D'APPROUVER la mise en place du télétravail dans la collectivité à compter du 1% novembre 2024.
> D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte s'y rapportant.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20240926-DEL1262024-DE
Reçu le 01/10/2024