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Procès Verbal - pdffr 05102023 111904
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wissant.
Lien du pdf (Procès Verbal - pdffr 05102023 111904)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
WWISSANT
Perle
Sauvage
a’ Opale
Commune
de
Wissant
ARRÊTÉ
N°
2023-AODP-
148
Arrêté
interdisant la circulation
des
animaux
sur la digue-promenade
Abroge
les arrêtés
n°
2015-AODP-37
et 2020-AODP-100
Le
maire
de la commune
de
Wissant,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L
2212-2,
Vu
les
dispositions
du
code
de
la santé
publique
;
Vu
le règlement
sanitaire
départemental
;
Vu
l'intérêt général,
ARRÈTE
Article
1 : Les arrêtés
n° 2015-AODP-87
et 2020-AODP-100
sont
abrogés.
Article
2
: Les
animaux,
même
tenus
en
laisse,
sont
strictement
INTERDITS
sur
la totalité
de
la digue-promenade. Article
3
- Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
par
tout
officier
de
police
judiciaire
ou
agent
de
force
publique
habilité
à
dresser
procès-verbal
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation,
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
sa publication.
Article 5
: Le présent
arrêté
est transmis à
:
-
La
Sous-Préfecture
de
BOULOGNE-SUR-MER
-
La gendarmerie
de
MARQUISE
-
LASVP
Fait à Wissant,
le 04
Octobre
2023
%
Hire
Laurence
Prouuct
Mairie
de
Wissant
Centre Administratif Communal
Tél
03
21
35
91
22
6 Avenue
Georges
Clemenceau
mairie@ville-wissant.fr
62179
WISSANT
www,
ville-wissant.fr