Arrêté - arrêté+circulation+EQUANS ORANGE

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Arrêté - arrêté+circulation+EQUANS ORANGE Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Luriecq. Lien du pdf (Arrêté - arrêté+circulation+EQUANS ORANGE)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, Dee MAIRIE DE LURIECQ - LE DOLMEN =

Département de la Loire

Arrondissement de Montbrison

Canton de Montbrison

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

de la COMMUNE de LURIECQ

Arrêté portant autorisation de stationnement à l'occasion des interventions de maintenance du réseau fibre optique pour l'année 2024 - EQUANS/ORANGE/THD42

Le Maire de Luriecq,

Vu le code général des collectivités territoriales articles L2212-12, L2213-1, L2213-2,

Vu le Code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, modifié par l'arrêté du 21 septembre 1981, relatif à la signalisation

routière (livre À - huitième partie- signalisation temporaire),

Vu la loi n° 823213 du 21 mars 1982, relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

modifiés par la loi n°82.622 du 22 juillet 1982,

Vu la demande déposée le 10 avril 2024 par l'entreprise MONNIER-TELECOM située 75 Rue Valentin Mesmer 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON, pour le compte d'ÉQUANS/ORANGE/THDA42.

Considérant qu'il convient de prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la sécurité des intervenants sur le site, des usagers et de la circulation en général, lors des interventions ponctuelles pour l'entretien, la réfection et la mise des ouvrages du réseau de télécommunication THD42 fibre sur le territoire de la commune de Luriecq.

ARRETÉ

Article 1 - Autorisation d'occuper le domaine public

À compter du 1er janvier 2024 pour une durée d'un an, lors des interventions de maintenance sur les réseaux de télécommunication THD42 fibre de la commune de Luriecq, le stationnement au droit des travaux est strictement

réservé aux engins et véhicules de chantier.

Le Syndicat intercommunal d'énergies de la Loire (SIEL) et ses délégataires sont autorisés à occuper le domaine public routier communal, aux fins de réaliser soit des travaux ou interventions d'urgence, soit des travaux d'entretiens récurrents pour le bon fonctionnement des réseaux de télécommunications THD 42 fibre, pour lesquels le SIEL est compétent.

L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.

Article 2 - Définition des travaux d'urgence et des travaux récurrents a) Les travaux d'urgence désignent une intervention imprévue présentant un caractère d'urgence, justifiée par l'existence d'un risque pour l'ordre public et nécessitant une occupation de 8 heures maximum. b) Les travaux d'entretien récurrents désignent une intervention sans travaux de voirie, présentant un caractère répétitif et constant nécessitant une occupation de 2 heures maximum.

Article 3 - Circulation

La circulation est réduite, le cas échéant, à une seule voie au droit des emprises du chantier sur une longueur de 50 mètres. L'alternat de la circulation est réglé soit par feux tricolores, soit manuellement par piquets mobiles K10. Sur ces mêmes zones, la vitesse limite peut être abaissée à 30 km/h.

98 Place de l'Eglise - 42380 LURIECQ & 04 77 50 05 33

e-mail : lurieca.cne@wanadoo.frDe MAIRIE DE LURIECQ LE DOLMEN -

Département de la Loire

Arrondissement de Montbrison

Canton de Montbrison

Article 4 - Signalisation

La signalisation des travaux, les feux tricolores de chantier, ainsi que les protections nécessaires à la sécurité des automobilistes et des piétons sont fournis et mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité pendant toute la durée du chantier. Cette signalisation doit être conforme aux dispositions édictées par l'arrêté" interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Article 5 - Information de la commune

Les travaux occasionnant des dérogations aux articles cités ci-dessus, ainsi que toute autre restriction notamment les déviations, feront l'objet d'une demande de l'entreprise afin d'obtenir un arrêté municipal complémentaire de circulation.

Les services du SIEL et ses sous-traitants doivent informer le secrétariat de la mairie par mail à l'adresse :

luriecq.cne@wanadoo.fr dans un délai minimum de 72 heures pour les travaux courants et de 24 heures pour les interventions urgentes (en sachant que la mairie est ouverte lundi 13h30-17h, mardi 8h30-12h et 13h30-17h, 9h-12h, 8h30-12, vendredi 14h-18h30).

Afin d'éviter l'ouverture simultanée de plusieurs chantiers qui pourrait apporter une gêne à la circulation, le Maire se réserve le droit de retarder l'exécution des travaux courants en fonction des circonstances.

Article 6 - Retrait ou suspension de l'arrêté

Le retrait définitif ou provisoire du présent arrêté pourra être notifié ç tout moment, en cas d'accident de la circulation ou si certaines de ces prescriptions ne sont pas respectées. || en sera de même si les chauffeurs des engins et des véhicules de chantier ne respectaient pas les règles de circulation ou faisaient preuve de négligence ou d'imprudence sur la voie publique.

Article 7 - Publication

Monsieur le Maire de Luriecq, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St Bonnet Le Château, les Entrepreneurs intervenant pour le compte du SIEL et ses agents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est publié et affiché conformément aux dispositions de l'article L 2131.14 et suivants du code général des collectivité territoriales.

Une copie du présent arrêté est adressé au SDIS.

Fait à LURIECQ, le 15 avril 2024

Le Maire : Alain LIMOUSIN.

98 Place de l'Eglise - 42380 LURIECQ %& 04 77 50 05 33

e-mail : luriecq.cne@wanadoo.fr