Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA special n°41 2017 11 005 du 14 novembre 2017

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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA special n° 41 201

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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA special n°41 2017 11 005 du 14 novembre 2017 Document publié le Mardi 14 novembre 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA special n°41 2017 11 005 du 14 novembre 2017)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Animaux, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°41-2017-11-005

PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2017Sommaire

PREF 41

41-2017-11-14-002 - Arrêté procédant à la levée des restrictions sur les zones d'alerte des

bassins versants de la Brenne, de la Cisse, du Beuvron, de la Masse et des affluents de la

Loire (6 pages) Page 3

2PREF 41

41-2017-11-14-002

Arrêté procédant à la levée des restrictions sur les zones

d'alerte des bassins versants de la Brenne, de la Cisse, du

Beuvron, de la Masse et des affluents de la Loire

PREF 41 - 41-2017-11-14-002 - Arrêté procédant à la levée des restrictions sur les zones d'alerte des bassins versants de la Brenne, de la Cisse, du Beuvron, de la Masse et des affluents de la Loire 3De =" à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LOIR-ET-CHER

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES

TERRITOIRES

SERVICE EAU ET BIODIVERSITE

ddt-police-de-l-eau@loir-et-cher.gouv.fr

VU

VU

VU

VU

VU

ARRÊTÉ

procédant à la levée des restrictions

sur les zones d’alerte des bassins versants de la Brenne ;

de la Cisse ; du Beuvron, de la Masse et des affluents de la Loire.

Le Préfet,

Chevalier dans l’Ordre National de la Légion d'Honneur,

Chevalier dans l’Ordre National du Mérite

le Code de l’Environnement et notamment les articles L.211-1 à L.211-3 et L.214-1 à L.214-

8 dans sa partie législative, et les articles R.211-66 à R.211-70, R 212-1 et R.214-1 à R.216-

14 dans sa partie réglementaire ;

le Schéma Directeur d’ Aménagement et de Gestion des Eaux Loire-Bretagne approuvé par le

préfet de Région Centre, coordonnateur de bassin le 18 novembre 2015 ;

l’arrêté préfectoral 2013-212-0006 du 31 juillet 2013 relatif aux mesures exceptionnelles ou

de suspension des usages de l’eau en période de sécheresse en Loir-et-Cher ;

l’arrêté préfectoral 41-2017-07-21-001 du 21 juillet 2017 relatif aux mesures exceptionnelles

ou de suspension des usages de l’eau en période de sécheresse en Loir-et-Cher ;

les débits mesurés sur les stations de référence principales par les services de la DREAL

Centre-Val-de-Loire;

Considérant que la situation hydrologique est revenue à la normale sur les zones d’alerte de la

Brenne, de la Cisse, du Beuvron, de la Masse et des affluents de la Loire

Considérant que les perspectives de pluviométrie permettent d’envisager un retour à une

situation hydrologique normale,

Considérant la nécessité de mettre en œuvre les mesures correspondantes afin d’assurer la

préservation des intérêts mentionnés à l’article L.211-1 du code de l’environnement ;

Sur proposition de la directrice départementale des territoires de Loir-et-Cher ;

173

PREF 41 - 41-2017-11-14-002 - Arrêté procédant à la levée des restrictions sur les zones d'alerte des bassins versants de la Brenne, de la Cisse, du Beuvron, de la Masse et des affluents de la Loire 4ARRETE

Article 1 : Abrogation de l’arrêté antérieur

Les dispositions de l'arrêté n° 41-2017-11-03-002 du 03 novembre 2017 constatant le

franchissement du seuil de référence DSA (Débit Seuil d’Alerte} dans les zones d’alerte des bassins

versants de la Brenne, de la Cisse, du Beuvron, de la Masse et des affluents de la Loire sont

abrogées.

Article 2 - Constatation du franchissement des seuils de référence

Le débit journalier de la Brenne, de la Cisse, de l’Ardoux et du Cosson à leurs stations de référence

ont été constatés supérieurs au premier seuil de référence, défini à l’annexe 1 de l’arrêté préfectoral

du 31 juillet 2013 susvisé pendant plus de trois jours consécutifs. Les dispositions des plans

d’alerte, qui en découlent sur les zones suivantes sont abrogées :

+ zone d’alerte du bassin versant de la Cisse

* zone d’alerte des bassins versants de la Brenne

* zone d’alerte du bassin versant des affluents de la Loire

+ zone d’alerte des bassins versants du Beuvron et de la Masse

Article 3 — Affichage

Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Loir-et-Cher et

affiché dès réception dans l’ensemble des mairies du département, pendant une durée minimale d’un

mois. Le maire de chaque commune dressera procès-verbal de l’accomplissement de cette formalité

et l’adressera à la Direction Départementale des Territoires (D.D.T.). Un extrait sera inséré dans

deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.

Article 4 -— Période de validité de l'arrêté

Cet arrêté est applicable dès le lendemain de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de

la Préfecture de Loir-et-Cher.

Article 5 — Délais et voie de recours

Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté au re-

cueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformé-

ment aux dispositions de l’article R. 421-2 du code de justice administrative :

— un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet de Loir-et-Cher

1, Place de la République 41 018 BLOIS Cedex

— un recours hiérarchique, adressé au ministre concerné ;

Dans ces deux cas, le silence de ladministration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux

mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du

rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

— Un recours contentieux, dans un délai de deux mois, en saisissant le Tribunal Administratif :

28, rue de la Bretonnerie, 45 057 ORLEANS CEDEX 1

213

PREF 41 - 41-2017-11-14-002 - Arrêté procédant à la levée des restrictions sur les zones d'alerte des bassins versants de la Brenne, de la Cisse, du Beuvron, de la Masse et des affluents de la Loire 5Article 6 — Exécution

Le secrétaire général de la préfecture, les maires des communes concernées listées en annexe 1, la

directrice départementale des Territoires de Loir-et-Cher, le commandant de groupement de

gendarmerie de Loir-et-Cher, le service départemental de l’Office national de la chasse et de la

faune sauvage et le chef du service départemental de l’Agence française pour la Biodiversité et le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté.

BLOIS,le 14 NOV. 2017

Le Préfet 7

Ce

Jean-Pierre CONDEMINE

3/3

PREF 41 - 41-2017-11-14-002 - Arrêté procédant à la levée des restrictions sur les zones d'alerte des bassins versants de la Brenne, de la Cisse, du Beuvron, de la Masse et des affluents de la Loire 6PREF 41 - 41-2017-11-14-002 - Arrêté procédant à la levée des restrictions sur les zones d'alerte des bassins versants de la Brenne, de la Cisse, du Beuvron, de la Masse et des affluents de la Loire 7ANNEXE ji A L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

Zone d’alerte du bassin versant du Beuvron et de la Masse

41013 Bauzy 41140 Millançay

41018 [Blois 41145 Monthou-sur-Bièvre

41025 [Bracieux 41148 Montlivault

41029 [Candé-sur-Beuvron 41150 Mont-près-Chambord

41031 [Cellettes 41152 Montrieux-en-Sologne

41032 (Chailles 41157 Mur-de-Sologne

41034 [Chambord 41159 Neung-sur-Beuvron

41036 (Chaon 41160 Neuvy

41045 Chaumont-sur-Loire 41161 Nouan-le-Fuzelier

41046 |Chaumont-sur-Tharonne 41170 Ouchamps

41050 [Cheverny 41176 Pierrefitte-sur-Sauldre

41052 |Chitenay 41180 Pontlevoy

41059 [Contres 41204 Saint-Claude-de-Diray

41061 [Cormeray 41212 Saint-Gervais-la-Forêt

41067 |Cour-Cheverny 41231 Saint-Viâtre

41068 |(Courmemin 41233 Sambin

41071 [Crouy-sur-Cosson 41237 Sassay

41074 Dhuizon 41246 Seur

41082 [Feings 41247 Soings-en-Sologne

41086 [Fontaines-en-Sologne 41251 Souvigny-en-Sologne

41092 [Fougères-sur-Bièvre 41260 Thoury

41094 [Fresnes 41262 [Tour-en-Sologne

41104 Huisseau-sur-Cosson 41266 [Valaire

41083 [La Ferté-Beauharnais 41267 [Vallières les Grandes

41085 [La Ferté-Saint-Cyr 41268 [Veilleins

41127 [La Marolle-en-Sologne 41271 [Vernou-en-Sologne

41106 [Lamotte-Beuvron 41285 [Villeny

41147 [Les Montils 41295 [Vineuil

41125 Marcilly-en-Gauit 41296 |Vouzon

41129 Maslives 41297 [Yvoy-le-Marron

Zone d’alerte du bassin versant de la Brenne

41001 JAMBLOY (Partiel) 41182 PRAY (Partiel)

41007 [AUTHON 41184 PRUNAY-CASSEREAU (Partiel)

41072 (CRUCHERAY (Partiel) 41199 SAINT-AMAND-LONGPRE

41098 (GOMBERGEAN (Partiel) 41205 ISAINT-CYR-DU-GAULT (Partiel)

41107 [LANCE 41208 ISAINT-ETIENNE-DES-GUERETS (Partiel)

41163 [NOURRAY (Partiel) A4I00I [AMBLOY (Partiel)

PREF 41 - 41-2017-11-14-002 - Arrêté procédant à la levée des restrictions sur les zones d'alerte des bassins versants de la Brenne, de la Cisse, du Beuvron, de la Masse et des affluents de la Loire 8Zone d’alerte du bassin versant de la Cisse

41018 [Blois 41167 Onzain

41033 (Chambon-sur-Cisse 41169 [Orchaise

41055 (Chouzy-sur-Cisse 41205 fSaint-Cyr-du-Gault

41064 Coulanges 41208 [Saint-Étienne-des-Guérets

41093 Françay 41223 [Saint-Lubin-en-Vergonnois

41101 [Herbauit 41230 fSaint-Sulpice-de-Pommeray

41137 Mesland 41234 Santenay

41142 Molineuf 41240 $Seillac

41144 Monteaux 41272 |[Veuves

Zone d’alerte du bassin versant des affluents de la Loire

41018 Blois 41155 Muides-sur-Loire

41029 Candé-sur-Beuvron 41167 Onzain

41032 Chaïiles 41189 Rilly-sur-Loire

41045 Chaumont-sur-Loire 41204 Saint-Claude-de-Diray

41055 Chouzy-sur-Cisse 41207 Saint-Dyé-sur-Loire

41071 Crouy sur Cosson 41220 Saint-Laurent-Nouan

41085 La Ferté-Saint-Cvyr 41267 Valkères-les-Grandes

41129 Maslives 41272 Veuves

41148 Montlivault 41295 Vineuil

PREF 41 - 41-2017-11-14-002 - Arrêté procédant à la levée des restrictions sur les zones d'alerte des bassins versants de la Brenne, de la Cisse, du Beuvron, de la Masse et des affluents de la Loire 9