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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 25A DS Romain Stasse
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 25A DS Romain Stasse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
Publiée sur le site internet de la collectivité : 1 0 AVR. 2076
Vallées du
HautAn |O U ARRETE n°2026-25A. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Objet : Délégation de signature à Romain Stasse, responsable du service environnement et mobilités,
pour engagements et bons de commandes.
Le Président de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5211-9 ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n°2012-1246 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2026-04-09-07 en date du 9 avril 2026 relative à la
délégation de pouvoirs du Conseil au Président ;
CONSIDERANT que Monsieur Romain Stasse occupe les fonctions de responsable du service
environnement et mobilités ;
CONSIDERANT que pour assurer la continuité du service public et le bon fonctionnement des services, il
est nécessaire de consentir à Monsieur Romain Stasse une délégation de signature pour engagements de dépenses et bons de commande d’un montant inférieur à 500 euros, à l’exception des actes liés à la gestion des ressources humaines ;
ARRETE
Article 1er : Sous la surveillance et la responsabilité du Président, à l’exception des actes relatifs à la
gestion des ressources humaines, délégation permanente est donnée à Monsieur Romain Stasse, responsable du service environnement et mobilités, à l’effet de signer les bons de commande et engagement de dépenses, en fonctionnement et en investissement, d’un montant inférieur à 500 euros TTÉ:
Article 2 : Le Président certifie le caractère exécutoire du présent arrêté qui sera transmis au
Représentant de l'Etat dans le Département et publié sur le site internet de la CCVHA. Le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, par
courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr), dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Le Lion-d'Angers, le 20/04/2026
Le Président
Nooruddine Muhammad
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES VALLÉES DU HAUT-ANJOU
Place Charles de Gaulle | 49220 LE LION D'ANGERS
tél. 02 4195 31 74 fax. 02 41 95 17 87
contact@valleesduhautanjou.fr X#
www.vallèesduhautanjou.fr
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à l'attention de Monsieur le Président de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20260420-2026-25A-AR
Date de réception préfecture : 20/04/2026