Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR TEMP 80 26 arrêté de buvette Gazelles Mornantai
Arrêté - AR TEMP 127 26 arrêté de buvette Jeunesse Mornanta
Arrêté - AR TEMP 62 26 arrêté de buvette Lerescapés 29 3 26
Arrêté - AR TEMP 63 26 arrêté de buvette CNPM 29 3 26
Arrêté - AR TEMP 81 26 arrêté de vente au déballage Gazelle
Arrêté - AR TEMP 78 26 arrêté de buvette Cavaliers des Olla
Arrêté - AR TEMP 53 26 arrêté de buvette ASFBD 15 3 26
Arrêté - AR TEMP 43 26 arrêté de buvette ACLAM 14 3 26
Arrêté - AR TEMP 76 26 arrêté de buvette CSPM 22 3 26
Arrêté - AR TEMP 29 26 arrêté de buvette FCSO 14 2 26
Arrêté - AR TEMP 47 26 arrêté de buvette Gazelles Mornantaises 29 3 26
Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR TEMP 47 26 arrêté de buvette Gazelles Mornantaises 29 3 26)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
pr
Arrêté
n° AR-TEMP-47/26
Mona
Nature
de l’acte
: 6.4 Autres
actes réglementaire
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS Le Maire
de la commune
de
Mornant,
VU
l'arrêté
de
Monsieur
le
préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publique,
VU
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, VU
Les
articles
L.3331-1,
L.3334-2
du
Code
de
la Santé
Publique,
VU
la
demande
d’autorisation
d'ouverture
de
buvette
établie
par
Madame
Rachel
DIDELOT
pour
le compte
de l’Association
Gazelles
Mornantaises,
CONSIDERANT
que
l’opération
projetée
tombe
sous
le
coup
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
susvisées,
ARRETE
ARTICLE
1:
L'Association
Gazelles
Mornantaises
représentée
par
Madame
Rachel
DIDELOT,
15
chemin
du
champ,
69440
Mornant
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
exceptionnel
et
temporaire
de boissons
de troisième
catégorie.
ARTICLE
2
: L'ouverture,
autorisée
à
l’article
1*,
s'effectuera
le
dimanche
29
mars
2026
de
8h00
à 18h00
au boulodrome
Jean
Palluy
à Mornant,
lors
de l'évènement
« Vide
grenier
».
ARTICLE
3:
En
cas
de
contrôle,
il
sera
demandé
de
présenter
une
pièce
d'identité
accompagnée
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
pourra
être
retiré
à tout
moment
et notamment
:
°
Pour
un
motif
d'intérêt
général,
°
En
cas
de
non-respect
de
l’une
des
dispositions
de
la présente.
ARTICLE
5 :
Le
Directeur
est chargé
de l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
:
e
Notifié
à Madame
Rachel
DIDELOT
de
l'Association
Gazelles
Mornantaises,
e
Transmis
à la Gendarmerie
de
Mornant.
ARTICLE
DERNIER
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur le site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de la notification
ou
de la publication
de l’arrêté
ou
à compter
de la réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif a été
préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le 13 février
2026
Le
Maire,
Renaud
PFEFFER