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Arrêté - 2024 1928 Arrete Sade Impasse Delattre du 01.07 AU 02.08
Document publié le Mardi 16 mai 2006 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1928 Arrete Sade Impasse Delattre du 01.07 AU 02.08)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Vu l’arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre
2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la charte de l’arbre de la Ville de Lens,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et l’indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine
arboré,
Vu l’arrêté municipal n°2006-694 portant réglementation de la circulation des véhicules rue Marcel Sembat à Lens en date du 16 mai 2006,
Vu la demande en date du 06 juin 2024 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 12 juin 2024
de l’entreprise SADE CGTH, 300 rue du 1 er Mai prolongée, Parc de la Galance, 62430 SALLAUMINES
et ses sous-traitants
Considérant que des travaux de terrassement pour le
raccord au réseau d’assainissement pour le compte de
la CALL vont être entrepris par l’entreprise SADE CGTH et ses sous-traitants et qu’il convient de prendre
les mesures pour en faciliter la réalisation et prévenir
les accidents pendant la période allant du lundi 01
juillet 2024 au vendredi 02 août 2024 inclus.
A R R E T E
-------------
Durant la période allant du lundi 01 juillet 2024 au vendredi 02 août 2024 inclus, les dispositions suivantes pour modifier et restreindre la circulation seront applicables impasse Delattre à Lens
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement seront interdits impasse Delattre côté impair selon les besoins et l’avancement du chantier.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera réservé à l’entreprise SADE CGTH et ses sous-traitants au droit des travaux, sur une distance de 80 mètres de part et d’autre du chantier et de part et d’autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule.
ARTICLE 3 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
DIRECTION
Services Techniques
Cadre de vie
Affaire suivie par M. Nicolas LENGLET
Agent de Maitrise Territorial
NL/LM
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT DES VEHICULES IMPASSE DELATTRE A LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
ARRETE N : 2024 - 1928 ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SADE CGTH et ses sous-traitants conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
ARTICLE 5 : Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SADE CGTH et ses sous-traitants conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.
ARTICLE 6 : L’entreprise SADE CGTH et ses sous-traitants devront apporter une vigilance particulière à la sécurisation du chantier les jours de match du Racing Club de Lens. Le stationnement devra de surcroît être rétabli si toutes les conditions le permettent.
ARTICLE 7 : Lors des terrassements sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons, ensuite une passerelle sera installée au-dessus de la tranchée.
ARTICLE 8 : En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
ARTICLE 9 : L’entreprise SADE CGTH et ses sous-traitants seront tenus d’assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Ils sont également tenus de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.
ARTICLE 10 : L’entreprise SADE CGTH et ses sous-traitants seront tenus d’intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier.
ARTICLE 11 : L’entreprise SADE CGTH et ses sous-traitants seront tenus pour seuls et entiers responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l’exécution des travaux dans l’emprise du chantier.
ARTICLE 12 : Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d’insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise SADE CGTH et ses sous-traitants sans que celles-ci n’aient l’assurance d’en être informés, et cela sans recours.
ARTICLE 13 : L’accès aux riverains, ainsi qu’aux services de secours et d’incendie, sera maintenu.
ARTICLE 14 : L’entreprise SADE CGTH et ses sous-traitants seront tenus d’afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
ARTICLE 15 : L’entreprise SADE CGTH et ses sous-traitants seront tenus de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
ARTICLE 16 : Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
ARTICLE 17 : Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d’une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux. (Lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).
ARTICLE 18 : La non-application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence. ARTICLE 19 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 20 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.
ARTICLE 21 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
28/06/2024