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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 6 5 Decision Modificative 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2026
L’an deux mille vingt-six, le 24 septembre à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle polyvalente de l’espace culturel Georges Brassens, sous la Présidence de Madame Pascale LEBON, en suite de la convocation en date du 17 septembre 2026, dont un exemplaire a été affiché sur le site internet de la ville, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 30
Nombre de conseillers municipaux votants : 33
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de : ▪ Betty BOULOGNE pouvoir à Pascale LEBON
▪ Annie LEPORCQ pouvoir à Gisèle GORI
▪ Stéphanie LACROIX pouvoir à Christèle CORDIER
Monsieur Pierre GALBY est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2026-6-5 : Décision Modificative n°2-2026
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la Décision Modificative n°2 qui a pour but de modifier les autorisations budgétaires initiales (Voir document annexé).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
APPROUVE la Décision Modificative n°2-2026.
Nombre de votants : 33 Pour : 29 Contre : 2 Abstention : 2
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boulogne, le 24 septembre 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire, Pierre GALBY Pascale LEBON
Affiché le :
Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours : http://www.telerecours.fr
29/09/2026