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Déliberation - 35 Association Creil basket mise a disposition d un educateur sportif
Document publié le Lundi 27 septembre 2010 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 35 Association Creil basket mise a disposition d un educateur sportif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
maintenant
'
m
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
27
septembre
2010
Commission
«
Epanouissement
du
citoyen et
jeunesse
»
Séance
du
9
septembre
2010
35
Association
Creil
Basket
- convention
de
mise
à
disposition
d’un
éducateur
sportif
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
B
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
M
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mmes
CAPON,
CARLIER,
M.
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
M.
BOUADDI,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOXK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
B
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
GRIMBERT,
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHELIF,
OYONO,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI-SAIDI,
Mme
PAMART,
Mme
MAUPIN,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE,
Mme
RIFFAULT
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
5
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
M.
MONTES
Pouvoir
à:
Mme
BASMAISON
M.
CABARET
Pouvoir
à:
M.
VILLEMAIN
Mme
PORAS
Pouvoir
à:
M.
GRIMBERT
Mme
KOUACHI-MAHSAS
Pouvoir
à:
M.
BOULHAMANE
Mme
M'BAYE-DIAO
Pouvoir
à:
M.
RIFI
SAÏDI
Mme
BARBETTE
Pouvoir
à:
M.
BEAUBRUN
M.
SEGUIN
Pouvoir
à:
Mme
MAUPIN
Mme
SOKOLONSKI
Pouvoir
à:
M.
TAHI
M.
CHEURFA
Pouvoir
à:
M.
NACHITE
Etaient
absents :
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.
VARLET
M.
MACHU
Mme
FEVRIER -__
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le
conseil
municipal
39
- _
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
- _
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
36
BH
Rapport
de
présentation :
Monsieur
Cédric
LEMAIRE,
conseiller
municipal
délégué,
expose :
La
présente
convention,
qui
vous
est
proposée,
définit
la
mise
à
disposition
d'un
éducateur
sportif
par
l'association
Creil
Basket
pour
des
interventions
réparties
entre
le
temps
scolaire,
l'école
municipale
des
sports
et
hors
temps
scolaire
sous
forme
de
stages
ou
d’autres
animations.
Cette
mise
à
disposition
prévoit
720
heures
maximum
par
an
d'interventions
de
l’éducateur,
sur
la
période
allant
du
1°
janvier
2011
au
31
décembre
2013.
Un
état
des
heures
sera
transmis
par
le
club,
qui
servira
de
base
pour
calculer
la
subvention
attribuée
à
l'association
et rémunérer
cet
éducateur
sportif au
prix
horaire
de
13.36
€.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
1
www.mairie-creil.fr
PICARDIE maintenant
! '
m
Le
conseil
municipal :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L 2121-29,
Vu
l'avis
de
la commission
«Epanouissement
du
citoyen,
jeunesse»
en
date
du
9 septembre
2010
Entendu
le
rapport
de
présentation,
M
Vote
ordinaire
:
Votants
: 36
Pour:
36
Contre
: O0
Abstention
: O0
m
Décide
à
l'unanimité
:
Article
1er
: d'autoriser
le
Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
d’un
éducateur
sportif
avec
Creil
basket
pou
la
période
du
01/01/2011
au
31/12/2013.
Article
2
: d'imputer
les
dépenses
afférentes
au
budget
de
la Ville
(compte
65745/40/DB).
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
05
oct. ?MO
ne
n
Date
d'affichage
:
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Jean-Claude
VILLEMAIN
.
Maire
de
Creil
Conseiller
général
de
l'Oise
Ex
Certifié
exécutoire
le
présent
document
Creil,
le.o3Hafe.
Signature
Le
Maire.
PAR
wWww.mairie-creil.fr
PICARDIE