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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
nds
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
DIR
FIN
CDE
PUB/DC-2025-112
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Signature
de
l'accord-cadre
de
service
de
maintenance
préventive
et
corrective
des
équipements
et
matériels
pour
les
traitements
d'eau
de
la
piscine
Jacques
Monquaut
à
Trappes
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L2123-1,
R2123-1
et
R.2123-4
à
R.2123-7 ;
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
4
de
son
article 2
;
Considérant
que
cet
accord-cadre
est
passé
selon
une
procédure
adaptée
selon
son
montant
;
Considérant
que
la
consultation
a
été
lancée
le
7
avril
2025
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
et
au
B.O.A.M.P.
;
Considérant
qu'une
seule
entreprise
a
répondu
dans
les
délais
à
la
consultation :
Considérant,
qu'après
analyse,
l'offre
de
la
société
SAS
AQUA-TECH
a
été
considérée
économiquement
la
plus
avantageuse
et
répond
au
mieux
aux
besoins
de
la
Ville
;
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
un
accord-cadre
de
service
de
maintenance
préventive
et
corrective
des
équipements
et
matériels
pour
les
traitements
d'eau
de
la
piscine
Jacques
Monquaut
à
Trappes
d'une
durée
initiale
de
douze
mois,
suivie
de
trois
reconductions
tacites
possibles
avec
la
société
SAS
AQUA-TECH,
sise
rue
des
Antonins
-
Z.A.
Ablis
Nord
-
78660
ABLIS,
pour
un
montant
maximum
annuel
de
35
000
euros
hors
taxes
(soit
en
toutes
lettres
trente-cinq
mille
euros
hors
taxes).
Article
2
: De
préciser
que
l’accord-cadre
prendra
effet
à
compter
de
sa
notification.
Article
3
:
De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
21
article
6156.
Article
4
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Reçu
d
trôle
de
légalité
le
RTE
__———
Trappes,
la
Ville
écologiste
et solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôtel de Ville - 1, place de la République
+ CS 90544 - 78197 Trappes cedex Fait
à Trappes,
2 8
JUIL
2025
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 28/07/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250725-13465-CC-1-1