Acte - ARR 20240516 488

Documents similaires

Acte - ARR 20240516 492

Acte - ARR 20240516 489

Acte - ARR 20240516 491

Acte - ARR 20240516 494

Acte - ARR 20240516 493

Acte - ARR 20240516 496

Acte - ARR 20240516 490

Acte - ARR 20240516 495

Acte - ARR 20260423 488

Acte - DCS 20260603 488

Acte - ARR 20240516 488 Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Poissy. Lien du pdf (Acte - ARR 20240516 488)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, +

o POISSY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Article 1 :

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/488T Arrêté portant interdiction de stationnement et autorisation de circulation, dans le cadre d’une livraison de fournitures, au 34, boulevard de la Paix, à Poissy, le 22 mai 2024

Le Maire,

Vu la demande en date du 15 mai 2024, par laquelle la Société REDMAN sollicite des mesures de restriction de stationnement et d’autorisation de circulation, afin de réaliser d’une livraison de fournitures au 34, boulevard de la Paix, à Poissy, le 22 mai 2024,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-21, L. 2122-24 et L. 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la route, notamment les articles L. 110-3, L. 325-1 et suivants, L. 411-1 et suivants, R. 325-1 et suivants, R. 411-1 et suivants, R. 412-26 et suivants et R. 417-1 et suivants,

Vu le Code de la voirie routière, notamment les articles L. 113-2 et L. 116-2,

Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment l’article L. 511-1,

Vu le Code de l’environnement, notamment l’article L. 541-2,

Vu le Code pénal, notamment les articles R. 131-41 et R. 610-5,

Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté permanent n° 2018/1205P du 25 octobre 2018 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes dans diverses voies de Poissy,

Vu l’arrêté n° 2022/800P du 4 juillet 2022 portant arrêté de délégation de fonctions et de signature à Monsieur Georges MONNIER, deuxième adjoint au Maire, délégué aux espaces publics, à la propreté urbaine et à la commande publique,

Considérant qu’une livraison de fournitures doivent être réalisées par la Société REDMAN, au 34, boulevard de la Paix, à Poissy, le 22 mai 2024,

Considérant que dans le cadre de cette livraison, la Société REDMAN utilisera des véhicules de plus de 3,5 tonnes,

Considérant qu’il importe dès lors d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique, ainsi que celle des intervenants,

Considérant qu’il est donc nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation,

ARRÊTE :

Le 22 mai 2024, dans le cadre de la livraison de fournitures par la Société REDMAN, le stationnement sera interdit au droit du 19-21, boulevard de la Paix, à Poissy, afin de maintenir la circulation.Article 2 :

Le 22 mai 2024, une déviation pour les piétons, de part et d’autre des livraisons, sis, 34, boulevard de la Paix, à Poissy, sera mise en place.

Article 3 :

Le 22 mai 2024, la Société REDMAN sera autorisée à emprunter des voies interdites aux véhicules de plus de 3,5 tonnes, en dérogation de l’arrêté permanent n° 2018/1205P du 25 octobre 2018.

Article 4 :

Le bénéficiaire aura la charge de mettre en place la signalisation temporaire réglementaire correspondant aux prescriptions énoncées dans le présent arrêté, de part et d’autre du chantier. Il sera responsable des conséquences résultant d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation.

Article 5 :

Le bénéficiaire devra veiller à :

- maintenir les trottoirs et chaussées propres ;

- réduire au maximum la gêne apportée aux riverains ;

- maintenir un cheminement piétonnier continu et sécurisé ;

- évacuer par ses propres moyens tous les déchets générés (cartons et emballages) conformément à l’article L. 541-2 du code de l’environnement.

Article 6 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 :

Seront considérés comme gênants, au sens de l’article R. 417-10 du Code de la route, les véhicules en infraction avec les dispositions susvisées. Ces véhicules pourront être mis en fourrière par les soins des services de police, aux frais de leurs propriétaires.

Article 8 :

Le Directeur Général des services et le Responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 9 :

Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage, ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78000 VERSAILLES) ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr.

Poissy, le 16 mai 2024

Pour le Maire et par délégation,

Georges MONNIER

#signature#

Le Deuxième Adjoint,

Délégué aux espaces publics,

À la propreté urbaine et à la commande publiqueRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

POISSY

Toute correspondance doit étre adressée à l'attention de Madame le Maire

TEE EE AE DEARME vrile-poissy.fr

Document publié sur le site de la ville le 17/05/2024