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Arrêté - Arrêté 414 2024 Permanent la Saur Sur toute la commune tpn
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 414 2024 Permanent la Saur Sur toute la commune tpn)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE ST MICHEL CHEF CHEF
ARRETE DU MAIRE
N° 414-2024
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL CHEF CHEF,
VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
VU le Code rural et notamment ses articles L. 161-5 et D161-10 ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25 à R.411-28, R.412-29 à R.412-33, R.413-1, R.414-14, R.417-6 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L. 113-1 et R.113-1 ;
VU le décret en date du 13 décembre 1952, portant nomenclature des routes à grandes circulation, modifié et complété ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ;
VU l'instruction interministériel sur la signalisation routière, approuvée par arrêtés interministériels du 7 juin 1977 modifié, et modifiée par les arrêtés interministériels des 6 novembre 1992, 8 avril et 31 juillet 2002 ;
VU l'arrêté municipal N°108-2014, en date du 10 juin 2014,
VU la demande du 18 novembre 2024 de l’entreprise de la SAUR
CONSIDERANT le caractère constant et répétitif de certains travaux exécutés par la SAUR sur la commune de Saint Michel Chef Chef,
CONSIDERANT que certains ont lieu sur les routes départementales en agglomération, les voies communales et les chemins
TUTAUX,
CONSIDERANT l'intérêt général,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le présent arrêté s’applique aux chantiers de réparation ou d'exécution des canalisations d’eau potable ou d’assainissement
réalisés par La SAUR, à partir du 1% janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025, qui ont un caractère répétitif, régulier, comme cité à l’article suivant sans être exhaustif sur toutes les routes départementales en agglomération, les voies communales et les
chemins ruraux. Afin de permettre les travaux nécessitant une restriction de circulation, des dispositions pourront être appliquées selon l’importance de la voie ; limitation de vitesse, interdiction de dépasser, Neutralisation d’un sens de circulation
et alternat par feux ou par piquets K10, déviation de la circulation, interdiction de stationner.
ARTICLE 2
Les chantiers réalisés et concernés par le présent arrêté sont des travaux de curage et diagnostic des réseaux d’eaux pluviales urbaines dans le cadre du marché avec Pornic agglo.
ARTICLE 3
En cas de nécessité d’interdiction de stationner, des panneaux d'interdiction seront posés avant le début des travaux par l’entreprise La SAUR.
ARTICLE À :
Une restriction de circulation sera mise en place selon l’importance de la Route ; limitation de vitesse, interdiction de dépasser,
Neutralisation d’un sens de circulation et alternat par feux ou par piquets K10, déviation de la circulation, interdiction de stationner.
ARTICLE 5:
La signalisation au droit du chantier de jour comme de nuit est à la charge de l’entreprise La SAUR et pourra être rétablie ponctuellement suivant l’avancement du chantier si la signalisation est repliée ;
ARTICLE 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera affiché en mairie et placardé aux extrémités du chantier.
ARTICLE 8 :
L’ampliation du présent arrêté sera transmise à l’entreprise La SAUR, pour exécution, aux services techniques municipaux, à Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de St Brévin les Pins, aux services de la Police Municipale, au Chef de Centre des Pompiers de Saint-Michel Chef Chef , à la Communauté de Communes Cœur Pays de Retz
(Service transports scolaires), à la communauté d’agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz» et à Madame la directrice générale des Services.
Fait à Saint Michel Chef Chef, le 25 novembre 2024.
L’adjoint délégué,
Z L.
Eloise BOURREAU-GOBIN
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401820-20241128-3-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 28-11-2024
Publication le : 28-11-2024