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Conseil Municipal - 20250312 6 Plan dactions pluriannuel relatif a legalite professionnelle entre les femmes et les hommes 4
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20250312 6 Plan dactions pluriannuel relatif a legalite professionnelle entre les femmes et les hommes 4)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Travail et emploi, Institutions publiques,
rault
(1012)
Ref.
201 50:
sénlle
/ E CONSEIL MUNICIPAL FT SEANCE DU 12 MARS 2025
CÊF
Nombre de membres composant 33
le Conseil
Nombre de membres présents à 23
la séance
Nombre de membres représentés 7
Nombre de membres non 3
représentés
Le mercredi 12 mars 2025 à 20h00 les membres composant le
Conseil Municipal de la Commune de Joinville-le-Pont se sont
réunis dans la salle du Conseil Municipal.
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS- DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Madame Sandrine PARIS- PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Brahim BAHMAD donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Anne MAROLLEAU donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Madame
Carmen PEREZ donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
ABSENT(S) NON REPRÉSENTÉ (s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
SECRÉTAIRE DE séance : Monsieur Jérôme TAGNON
PRÉSIDENT DE séance : Monsieur Olivier DOSNE
DELIBERATION N° 6
PLAN D'ACTIONS PLURIANNUEL RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
PREAMBULE - Madame Séverine DOS SANTOS, Conseillère municipale déléguée à l'égalité homme/femme et au projet Fab Lab
Mes chers collègues,
Nous venons de prendre acte dans la précédente délibération de la présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire ainsi que les orientations et programmes de
250312_6 nature à améliorer cette situation.
La commune, en sa qualité d'employeur, a entrepris de nombreuses actions pour l'égalité professionnelle. Avec le franchissement du seuil démographique des 20 000 habitants, la commune va franchir une nouvelle étape dans cette dynamique en adoptant un plan d'actions en matière d'égalité professionnelle sur la période 2025-2028.
Ce plan est intégré dans le rapport sur la situation en matière d'égalité professionnelle à la partie 1. C intitulée « Plan d ‘actions 2025-2028 en matière professionnelle » (pages 21 à 28).
Il repose sur 4 axes :
+ Axe 1 — Évaluer, prévenir et traiter les écarts de rémunération.
+ Axe 2 — Garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois de la fonction publique.
+ Axe 3 — Favoriser l'articulation vie professionnelle et la vie personnelle et familiale. * Axe 4 — Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le « Plan d'actions en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » pour la période 2025-2028.
Principaux textes réglementaires |- articles L 132-1 à L 132-4 du Code général de la fonction publique
- loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la
fonction publique, plus particulièrement son article 80
- décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités
d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action relatifs à
l'égalité professionnelle dans la fonction publique
Principaux documents de référence |- rapport annuel égalité femmes/hommes — plan d'actions en matière d'égalité professionnelle
A reçu un avis favorable du Comité Social Territorial du 18/02/2025
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Solidarité et Sécurité du 04/03/2025
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
Article 1er: Adopte le plan d'action en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, annexé à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
LONTS
Le Maire - M. Olivier DOSNE Le secrétaire
TAGNON
250312_6 Ref.
201
503
Bergér-Levrault
(1012)
Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération :
Publiée sous format électronique le: 1 8 MARS 20%
Télétransmise au contrôle de légalité le :
1 8 MARS 2075
250312_6
O MARS 2025