Séance - Seance+du+23+juin+

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Séance - Seance+du+23+juin+ Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Bouilly. Lien du pdf (Séance - Seance+du+23+juin+)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Associations, ONG et mouvements politiques, Page 1 sur 3

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL (CM) DU MARDI 23 JUIN 2020, A 19H30

L'an deux mille vingt, le 23 juin, à 19 heures 30,

En application du code général des collectivités territoriales (CGCT) et de l'ordonnance n°2020-562 du treize mai 2020, s'est réuni le conseil municipal de la commune de Bouilly.

Etaient présents : Nadége Berthaux, Franck Chevassu, Julien Cieslar, Patrice Cropat, Benoît Groux, Lolita Guillard, Marc Hégo, Alain Hourseau, Christelle Joannis, Evelyne Juffin, Francine Ninoreille, Marlène Ninoreille, Philippe Ninoreille et Nathalie Ravigneaux

Etait absente excusée représentée : Isabelle Noël représentée par Francine Ninoreille

__________________________

A l'unanimité, le CM adopte le compte rendu du 9 juin 2020.

__________________________

Secrétaire de séance : Marc Hégo

Ordre du Jour :

Sur proposition de M. le Maire, le CM accepte à l'unanimité de rajouter à l'ordre du jour, les points suivants : - Foyer familial : tarifs de location à compter de juillet 2020

- Syndicat Départemental d'Energie de l'Aube (S.D.E.A.)

- Agents communaux : prime exceptionnelle COVID-19

1) Commune : Budget Primitif 2020

a- Compte de gestion 2019 du Receveur de la Trésorerie de Troyes Municipale

Fonctionnement : Dépenses 793 721,39 € Investissement : Dépenses 316 026,33 € Recettes 772 849,98 € Recettes 313 341,64 € M. le Maire ne prend pas part au vote.

Vote à l'unanimité, dont 1 pouvoir.

b- Compte administratif 2019

Le compte administratif 2019 est identique à celui du Receveur de la Trésorerie de Troyes Municipal.

M. le Maire ne prend pas part au vote.

Vote à l'unanimité, dont 1 pouvoir.

c- Dépenses de formation "élu" réalisées en 2019

Pour l'année 2019, la somme de 132,72 € a été dépensée au titre de la formation des élus. Ces formations ont été proposées par l'association des Maires de l'Aube et l'UNCCAS (Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale).

M. le Maire ne prend pas part au vote.

Vote à l'unanimité, dont 1 pouvoir.

d- Affectation du résultat d'exercice 2019 au budget 2020

Fonctionnement : 369 061,01 € (compte 002) Investissement : Recettes 188 678,06 € (compte 001)

Vote à l'unanimité, dont 1 pouvoir.

e- Vote des taux des taxes

Pour l'exercice 2020, le CM décide à l'unanimité dont 1 pouvoir de maintenir les taux des taxes 2019 : Taux 2020 Taux 2019

- Taxe foncière (bâti) 17,88 % 17,88 %

- Taxe foncière (non bâti) 21,00 % 21,00 %

Comme l'impose la loi de finance 2020, la taxe d'habitation n'est plus votée à compter de 2020.Page 2 sur 3

f- Vote des subventions 2020

 A l'unanimité dont 1 pouvoir, le CM décide de porter au budget primitif 2020, la somme globale de 17 132,00 € au titre des subventions 2020. Cette somme est répartie de la manière suivante :

. 17 082,00 € pour les associations locales ou ayant leur siège social à la mairie de Bouilly

. 50,00 € pour les associations extérieures

 A l'unanimité dont 1 pouvoir, le CM décide d'allouer la somme de 300,00 € à l'Association de Défense du Patrimoine. Etant président de ladite association, A. Hourseau ne prend pas part au vote.

 Il est précisé qu'une subvention de 7 000,00 euros a été versée en début d'année au C.C.A.S. de Bouilly.

g- Dépenses prévisionnelles de formation "élu" en 2020

Pour l'année 2020, le CM décide à l'unanimité dont 1 pouvoir, de porter la somme de 500,00 € au budget primitif de la commune au compte des dépenses de formation des élus.

h- Budget primitif 2020

Fonctionnement : Dépenses 1 160 045,01 € Investissement : Dépenses 2 014 317,07 €

Recettes 1 160 045,01 € Recettes 2 014 317,07 €

Le budget primitif 2020 est voté à l'unanimité dont 1 pouvoir.

2) Foyer familial : tarifs de location à compter de juillet 2020

Sur proposition d'A. Hourseau, le CM accepte à l'unanimité dont 1 pouvoir d'augmenter de 2% les tarifs de location 2019, à compter de juillet 2020.

3) Syndicat Départemental d'Energie de l'Aube (S.D.E.A.)

Sur proposition de M. le Maire, pour compléter le programme des travaux de sécurisation rue du Gymnase, le CM accepte à l'unanimité dont 1 pouvoir de confier au S.D.E.A., les travaux d'enfouissement du réseau public de distribution d'électricité, des installations de communication électronique et de renforcement de l'installation d'éclairage public, rue du Gymnase.

Le coût prévisionnel de cette opération restant est de 66 070,00 € dont 50% est pris en charge par le S.D.E.A. L'Etat pourrait prendre à sa charge environ 30%. Une demande de subvention sera établie en ce sens.

De même, un cofinancement par l'Etat, dans le cadre de son plan de relance économique du Pays pour répondre à la crise économique suite au COVID-19, offre l'opportunité au CM d'engager son programme de remplacement des luminaires actuels sur l'ensemble de la commune par des luminaires LED. Sous réserve de son financement possible, à l'unanimité dont 1 pouvoir, le CM accepte de lancer ce programme et donne l'autorisation à M. le Maire, de demander une subvention la plus élevée possible auprès des services de la Préfecture ou de toutes autres collectivités.

4) Agents Communaux : prime exceptionnelle COVID-19

Le CM décide à l'unanimité dont 1 pouvoir d'attribuer à chaque agent communal une prime de 500,00 €, au titre de la prime exceptionnelle COVID-19. Les membres du CM adressent ses plus vifs remerciements à l'ensemble des employés de la commune pour leur implication pendant l'urgence sanitaire qui a permis d'assurer la continuité des services.

5) Informations diverses

- Monsieur le Maire

. Forêt communale et Forêt indivise Bouilly-Souligny

Une réunion programmée par l'Office Nationale des Forêts (ONF) aura lieu mercredi 24 juin 2020. Les points à l'ordre du jour : projet de création d'une route forestière et constitution éventuelle d'un syndicat intercommunal de gestion des forêts (Bouilly / Souligny / Laines-aux-Bois).Page 3 sur 3

. Agents communaux

Un emploi saisonnier vient renforcer l'équipe du service technique pendant la période estivale : surcroit temporaire d'activité et remplacement durant les congés.

Une stagiaire du lycée Charles Baltet, habitante de Bouilly, est accueillie au sein de la mairie pendant 4 semaines dans le cadre de sa formation SAPAT.

- Francine Ninoreille

. COVID-19

Une distribution de masques offerts par le conseil départemental de l'Aube débutera le jeudi 25 juin 2020.

. Communauté d'Agglomération Troyes Champagne Métropole (TCM)

Dans le cadre de la réorganisation des différentes collectes à compter du 6 juillet, il sera procédé par les employés communaux à la distribution d'un courrier et du nouveau planning de ramassage élaboré par TCM.

Les services de TCM se chargent de distribuer un courrier spécifique accompagné du nouveau planning dans les impasses et rues d'accès difficile qui seront desservies par un véhicule adapté.

. Commissions communales

Un document présentant les différentes commissions communales est en cours d'élaboration et sera distribué dans les meilleurs délais aux habitants.

- Marc HEGO

. Terrain multisports

Dans le cadre du projet de création d'un terrain multisports, une rencontre a eu lieu entre M. le Maire de Fontvannes, le Maire de Bouilly et M. Hégo pour visiter une installation existante et évoquer la constitution du dossier de subvention.

Le lieu d'implantation reste à définir

- Evelyne JUFFIN

. Festivités du 14 juillet

Une réunion portant sur l'organisation des festivités du 14 juillet est proposée lundi 29 juin à 18h30.

6) Questions diverses

. Ch. Joannis informe qu'un arbre en provenance de la forêt communale de Bouilly est tombé sur une parcelle appartenant à la commune de Laines-aux-Bois. Le 2ème adjoint de la commune de Laines-aux-Bois souhaite contacter M. le Maire de Bouilly pour évoquer ce sujet.

M. le Maire répond qu'il n'a pas été informé de cette situation et propose que l'élu de Laines-aux-Bois le contacte au plus vite et si possible avant la prochaine rencontre avec l'Office National des Forêts, ce qui sera une bonne occasion pour traiter efficacement ce sujet.

A. Hourseau manifeste son étonnement car de son côté, il a pu constater que de nombreux arbres tombent à travers divers chemins forestiers, communaux ou privés.

. En réponse à la question de P. Cropat au sujet des emprunts de la commune, les notions de capital restant dû (CRD) et d'intérêt restant du (IRD) sont revues.

La séance est levée à 22 heures 05