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Document publié le Lundi 26 novembre 2018 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2023 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 09/02/2023
Reçu en préfecture le 09/02/2023
Publié le
RENE REPUBLIQUE.FRANC ‘D: 084-218400265-20230209-2023_DEC1-AR
ARRONDISSEMENT D'APT »
nu Mis en ligne le MAIRIE gl 1 0 FEV. 207
DE
CADENET 84160 DECISION N° 1/2023 Cadenet
Téléphone 04 90 68 13 26
Mail : accueil@mairie-cadenet.fr
Le Maire de la Commune de CADENET,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité,
VU, le l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,
VU le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,
VU, la délibération n°50/2020 du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2020 autorisant le Maire pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieurs à seuil d'appel d'offres des marchés de fournitures et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants ne dépassant pas cette limite financière,
VU, l'offre technique et financière présentée par la société GRENKE pour le MAPA
22CAD18 location de photocopieurs pour la commune,
VU, les crédits budgétaires disponibles inscrits sur le budget communal,
DECIDE
ARTICLE ler: La présente décision annule et remplace la décision n° 18/2022.
ARTICLE 2 : Le marché n°22CAD18 relatif à la location de photocopieurs est attribué à la Société GRENKE sis 9A rue de Lisbonne CS 60017 à STRASBOURG (67012) pour une durée de 3 ans et un montant annuel estimatif de 5568€ HT.
ARTICLE 3: En application de l'article L. 21222-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision, lors d'une prochaine séance du conseil municipal et sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et transmise en préfecture.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame le Comptable Public sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Cadenet, le 9 février 2023
Le Maire,
Jean Marc BRABANT