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Procès Verbal - 99 subvention fse college 2024 2 FR 1366?1780094095
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Villeneuve-de-Berg.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 subvention fse college 2024 2 FR 1366?1780094095)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 10/12/2024
VILLE réPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Ardèche
N E UVE: Arrondissement : Largentière
Æ-BERG Commune de VILLENEUVE-DE-BERG
Reçu en fa" le 11/12/2024 .
Publié le DEL, Luéé ST
ID: 007-210703419-20241129-92 110 _8-DE
Conseillers en exercice : 23
Présents :15
Votants : 19
OBJET :
Subvention
Foyer Socio-éducatif du
Collège Laboissière
2024
Le Maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la Mairie et
que la convocation du Conseil
Municipal avait été faite.
J'TE le
1 0 DEC. 2024
DELIBERATION N°2024-99
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 29 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt neuf novembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de VILLENEUVE DE BERG étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame le Maire, Sylvie DUBOIS
Présents : MM. MM. DUBOIS Sylvie, CHAUSSE Stéphane, FARGIER Marie, ROTGER Patrick, EYRAUD Anne-Marie, VIGNE Christophe, BELLENGER Jacques, CROS Isabelle, MORGE Florian, ALONSO Sébastien, LEFRILEUX Yves, VALCKE Sylviane, MEHL Didier, HEMMACHE Martine, FANTINI Sébastien Excusés : MM, CLEMENT Pierre, SEVENIER-ALIVON Annick, TAULEMESSE Karine, AULNER Roselyne, DUSSOL Roxane, COSSE Marie-Jeanne, LAVILLE- FRANCHI Anne-Marie, BILANCETTI Yann,
Procurations : MM CLEMENT Pierre à CROS Isabelle, SEVENIER-ALIVON Annick à DUBOIS Sylvie, AULNER Roselyne à ROTGER Patrick, COSSE Marie- Jeanne à MEHL Didier,
Absents non excusés : MM.
L'assemblée communale procède, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal, Christophe VIGNE a été élu pour remplir les fonctions de secrétaire.
Madame la Maire expose et donne lecture de la demande de subvention du Foyer Socio-Educatif du collège Laboissière afin de soutenir les différentes sorties pédagogiques des élèves de l'établissement, les voyages scolaires, les manifestations évènementielles ou encore le concours d'éloquence et la remise des prix pour les lauréats du brevet des collèges.
Madame la Maire propose d'octroyer la subvention suivante :
Nom Association Subvention exceptionnelle
FSE Collège 300 €
Après en avoir délibéré le conseil municipal,
à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE la proposition proposée par Mme la Maire ;
- DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle pour l’année 2024 selon le tableau
susmentionné.
Sylvie DES Pour extrait conforme
A VILLENEUVE DE BERG
Le 29 novembre 2024