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Arrêté - diderot arrete 24 111 circet enfouissement du reseau fibre optique aerien en souterrain
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - diderot arrete 24 111 circet enfouissement du reseau fibre optique aerien en souterrain)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2024
— 111
AIN
CANTON
Liberté
— Egalité
— Fraternité
OYONNAX
at
:
ARRETE
DU
MAIRE
COMMUNE OYONNAX
OBJET
: Réglementation
temporaire
de
la circulation
et
du
stationnement
Rue
Diderot:
Enfouissement
du
réseau
fibre
optique
aérien
en
souterrain
Le
Maire
de
la
Ville
d'OYONNAX,
VU
les
articles
L.2211-1,
2212-2,
2213-1
à 6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la Route,
notamment
les
articles
R 411.2-3-4-5-8-25-26
et
28,
414-14,
VU
le Code
Pénal,
notamment
l'article
R 610-5,
VU
l'arrêté
général
de
circulation
et
de
stationnement
du
5 septembre
1979
applicable
sur
le
territoire
de
la commune
d'OYONNAX
et les
arrêtés
suivants
qui
l'ont
modifié,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
— livre
| — 8"
partie
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
du
6 novembre
1992,
modifiée
par
les
arrêtés
du
4 janvier
1995,
16
novembre
1998,
8 avril
2002
et
du
31
juillet
2002,
11
février
2008,11
juin
2008,
7 novembre
2008,
10
avril
2009,
25
juin
2009,
22
juillet
2010,
12
mai
2011,
6 décembre
2011,
12
janvier
2012.
VU
la demande
formulée
par
l’entreprise
CIRCET
— 01700
MIRIBEL,
en
vue
de
réaliser
l'enfouissement
du
réseau
fibre
optique
aérien
en
souterrain
sur
la Rue
Diderot,
au
bénéfice
de
la Ville
d'Oyonnax,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
sécuriser
le chantier
et
l'accès
aux
riverains, ARRÊTE:
ARTICLE
1 : La
circulation
et le
stationnement
seront
réglementés
Rue
Diderot,
Du
Lundi
15
avril
2024
au
Mardi
30
avril
2024
ARTICLE
2 :
La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
au
droit
des
travaux.
Le
stationnement
sera
interdit
dans
ces
zones.
Les
zones
d'intervention
seront
matérialisées
par
des
panneaux
et cônes
de
balisage.
La
circulation
sera
limitée
à 30
Km/h
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3 : L'entreprise
CIRCET
a
la charge
de
l'ensemble
de
la signalisation
à mettre
en
place
et de
sa
maintenance
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes,
et en
particulier
par
l'instruction
interministérielle
précitée.
Elle
est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
ARTICLE
4:
Les
redevances
d'occupation
du
domaine
public
seront
conformes
à la
délibération
du
Conseil
Municipal,
du
09
mai
2023.
ARTICLE
5 : Les
travaux
seront
réalisés
conformément
aux
prescriptions
du
règlement
de
voirie
en
vigueur.
ARTICLE
6 : L'accès
de
la zone
devra
être
facilité
aux
riverains,
aux
véhicules
de
service
de
la
Commune,
Gendarmerie,
Police
Nationale,
Police
Municipale,
Centre
de
Secours
et
aux
véhicules
de
l’entreprise.
ARTICLE
7 : Le
Directeur
Général
des
Services,
le Commandant
de
Police
et
le Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Oyonnax,
le 10
avril
2024
Le
Maïre,
\2e
] Michel
PERRAUD
Copies
:
Commissariat
de
Police
Police
Municipale
M.
Noël
DUPONT
— Adjoint
en
charge
de
la gestion
de
l'espace
public,
délégué
au
Patrimoine,
à l'urbanisme
et
au
Développement
Durable
Monsieur
Julien
FEYBESSE
- Chef
de
la
Police
Municipale
Monsieur
Régis
RIVAT
— Responsable
Service
Aménagements
Urbains
Monsieur
Kamel
HASSOUN
-— Service
Aménagements
Urbains
Monsieur
David
CANDELIER
- Adjoint
au
chef
de
la Police
Municipale
Hady.sy@circet.fr Yann.pascoet@xpfibre.com