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Procès Verbal - DELB 20240356 01
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240356 01)
Thèmes du document : Transports, Budget, Investissement et développement économique,
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communes : VILLE DU HAVRE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21760351300011
POSTE COMPTABLE : LE COMPTABLE PUBLIC
M. 57
Décision modificative (projet de budget) 5 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) (4)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 30
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 31
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 32
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 33
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 36
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 39
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 44
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 47
A1.01 - Opérations non ventilables 49
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 50
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 53
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 54
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 57
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 60
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 63
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 66
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 68
A1.908 - Fonction 8 - Transports 71
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 75
A2.01 - Opérations non ventilables 77
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 78
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 84
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 85
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 90
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 96
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 99
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 102
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 104
A2.938 - Fonction 8 - Transports 107
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans ObjetVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 111
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 112
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 113
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 115
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2) (3)
5 DGF / population
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) -5 483 598,10 -5 483 598,10
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) -5 483 598,10 -5 483 598,10
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 552 229,50 552 229,50
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 552 229,50 552 229,50
TOTAL DU BUDGET (5) -4 931 368,60 -4 931 368,60
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
6 516 167,48 0,00 -1 163 379,00 0,00 5 352 788,48
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
2 420 569,23 0,00 -50 000,00 0,00 2 370 569,23
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
28 296 046,63 0,00 -3 787 642,32 0,00 24 508 404,31
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
46 613 188,20 0,00 -4 480 991,76 0,00 42 132 196,44
Total des dépenses d’équipement 83 845 971,54 0,00 -9 482 013,08 0,00 74 363 958,46
10 Dotations, fonds divers et réserves 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
13 Subventions d'investissement (4) 179 128,00 0,00 431 867,00 0,00 610 995,00
16 Emprunts et dettes assimilées 30 582 406,00 0,00 0,00 0,00 30 582 406,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 4 353 500,00 0,00 0,00 0,00 4 353 500,00
Total des dépenses financières 35 215 034,00 0,00 431 867,00 0,00 35 646 901,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
1 562 437,98 0,00 82 700,00 0,00 1 645 137,98
Total des dépenses réelles d’investissement 120 623 443,52 0,00 -8 967 446,08 0,00 111 655 997,44
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
108 000,00 0,00 0,00 108 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 139 461,02 3 483 847,98 0,00 3 623 309,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 247 461,02 3 483 847,98 0,00 3 731 309,00
TOTAL 120 870 904,54 0,00 -5 483 598,10 0,00 115 387 306,44
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 34 931 369,28
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 150 318 675,72
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
7 261 053,00 0,00 840 998,00 0,00 8 102 051,00
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 31 251 741,47 0,00 -9 241 144,08 0,00 22 010 597,39
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 9 012 875,00 0,00 0,00 0,00 9 012 875,00
Total des recettes d’équipement 47 525 669,47 0,00 -8 400 146,08 0,00 39 125 523,39
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
6 475 497,00 0,00 0,00 0,00 6 475 497,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 31 124 529,51 0,00 0,00 0,00 31 124 529,51
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 8 070 000,00 0,00 0,00 0,00 8 070 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 5 956 183,00 0,00 0,00 0,00 5 956 183,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 641 360,00 0,00 -650 000,00 0,00 4 991 360,00
Total des recettes financières 57 267 569,51 0,00 -650 000,00 0,00 56 617 569,51
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
4 718 704,79 0,00 82 700,00 0,00 4 801 404,79
Total des recettes réelles d’investissement 109 511 943,77 0,00 -8 967 446,08 0,00 100 544 497,69
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
33 352 448,03 0,00 0,00 33 352 448,03
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
12 798 421,00 0,00 0,00 12 798 421,00
041 Opérations patrimoniales (10) 139 461,02 3 483 847,98 0,00 3 623 309,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 46 290 330,05 3 483 847,98 0,00 49 774 178,03
TOTAL 155 802 273,82 0,00 -5 483 598,10 0,00 150 318 675,72
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 150 318 675,72
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
46 042 869,03
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
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(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 54 296 358,17 0,00 264 195,84 0,00 54 560 554,01
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
139 810 464,00 0,00 -380 043,34 0,00 139 430 420,66
014 Atténuations de produits 2 750 129,00 0,00 0,00 0,00 2 750 129,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
28 085 190,07 0,00 668 077,00 0,00 28 753 267,07
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
123 500,00 0,00 0,00 0,00 123 500,00
Total des dépenses de gestion courante 225 065 641,24 0,00 552 229,50 0,00 225 617 870,74
66 Charges financières 5 968 104,00 0,00 0,00 0,00 5 968 104,00
67 Charges spécifiques (4) 161 807,00 0,00 0,00 0,00 161 807,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
231 235 552,24 0,00 552 229,50 0,00 231 787 781,74
023 Virement à la section
d'investissement (5)
33 352 448,03 0,00 0,00 33 352 448,03
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
12 798 421,00 0,00 0,00 12 798 421,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
46 150 869,03 0,00 0,00 46 150 869,03
TOTAL 277 386 421,27 0,00 552 229,50 0,00 277 938 650,77
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 277 938 650,77
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 650 760,22 0,00 61 821,95 0,00 712 582,17
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
22 810 416,12 0,00 195 008,00 0,00 23 005 424,12
73 Impôts et taxes (sauf 731) 19 987 091,00 0,00 0,00 0,00 19 987 091,00
731 Fiscalité locale 134 612 836,00 0,00 5 300,00 0,00 134 618 136,00
74 Dotations et participations (4) 77 114 157,95 0,00 152 091,80 0,00 77 266 249,75
75 Autres produits de gestion
courante (4)
4 940 782,11 0,00 98 500,75 0,00 5 039 282,86
Total des recettes de gestion courante 260 116 043,40 0,00 512 722,50 0,00 260 628 765,90
76 Produits financiers 186 458,00 0,00 0,00 0,00 186 458,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
58 779,00 39 507,00 0,00 98 286,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 260 361 280,40 0,00 552 229,50 0,00 260 913 509,90
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
108 000,00 0,00 0,00 108 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
108 000,00 0,00 0,00 108 000,00
TOTAL 260 469 280,40 0,00 552 229,50 0,00 261 021 509,90
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 16 917 140,87
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 277 938 650,77
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
46 042 869,03
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 431 867,00 0,00 431 867,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) -1 163 379,00 0,00 -1 163 379,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) -50 000,00 3 469 290,02 3 419 290,02
21 Immobilisations corporelles (3) (5) -3 787 642,32 14 557,96 -3 773 084,36
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) -4 480 991,76 0,00 -4 480 991,76
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 82 700,00 0,00 82 700,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total -8 967 446,08 3 483 847,98 -5 483 598,10
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -5 483 598,10
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 264 195,84 264 195,84
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) -380 043,34 -380 043,34
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 668 077,00 0,00 668 077,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 552 229,50 0,00 552 229,50
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 552 229,50
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 840 998,00 14 557,96 855 555,96
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) -9 241 144,08 0,00 -9 241 144,08
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 3 469 290,02 3 469 290,02
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 82 700,00 0,00 82 700,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations -650 000,00 -650 000,00
Recettes d’investissement – Total -8 967 446,08 3 483 847,98 -5 483 598,10
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -5 483 598,10
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 61 821,95 61 821,95
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 195 008,00 195 008,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 5 300,00 5 300,00
74 Dotations et participations (8) 152 091,80 152 091,80
75 Autres produits de gestion courante (8) 98 500,75 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 39 507,00 0,00 39 507,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 552 229,50 0,00 552 229,50
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 552 229,50VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 120 870 904,54 0,00 0,00 -5 483 598,10 0,00 -9 401 089,08 3 917 490,98 -5 483 598,10
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 6 516 167,48 0,00 0,00 -1 163 379,00 0,00 -1 163 379,00 0,00 -1 163 379,00
204 Subventions d'équipement versées (10) 2 420 569,23 0,00 0,00 -50 000,00 0,00 -50 000,00 0,00 -50 000,00
21 Immobilisations corporelles 28 296 046,63 0,00 0,00 -3 787 642,32 0,00 -3 787 642,32 0,00 -3 787 642,32
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 46 613 188,20 0,00 0,00 -4 480 991,76 0,00 -4 480 991,76 0,00 -4 480 991,76
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 83 845 971,54 0,00 0,00 -9 482 013,08 0,00 -9 482 013,08 0,00 -9 482 013,08
10 Dotations, fonds divers et réserves 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 179 128,00 0,00 431 867,00 0,00 431 867,00 431 867,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
30 582 406,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 4 353 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 35 215 034,00 0,00 0,00 431 867,00 0,00 80 924,00 350 943,00 431 867,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
1 562 437,98 0,00 0,00 82 700,00 0,00 0,00 82 700,00 82 700,00
Total des dépenses réelles 120 623 443,52 0,00 0,00 -8 967 446,08 0,00 -9 401 089,08 433 643,00 -8 967 446,08
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
108 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 139 461,02 3 483 847,98 0,00 3 483 847,98 3 483 847,98
Total des dépenses d’ordre 247 461,02 3 483 847,98 0,00 3 483 847,98 3 483 847,98
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées -5 483 598,10
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 22
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 124 677 744,31 0,00 -5 483 598,10 0,00 -5 483 598,10
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions
d'investissement (hors
138)
7 261 053,00 0,00 840 998,00 0,00 840 998,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
31 251 741,47 0,00 -9 241 144,08 0,00 -9 241 144,08
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
9 012 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
47 525 669,47 0,00 -8 400 146,08 0,00 -8 400 146,08
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
6 475 497,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
8 070 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
5 956 183,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
5 641 360,00 0,00 -650 000,00 0,00 -650 000,00
Total des recettes financières 26 143 040,00 0,00 -650 000,00 0,00 -650 000,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 24
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
4 718 704,79 0,00 82 700,00 0,00 82 700,00
Total des recettes réelles 78 387 414,26 0,00 -8 967 446,08 0,00 -8 967 446,08
021 Virement de la section de
fonctionnement
33 352 448,03 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
12 798 421,00 0,00 0,00 0,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
139 461,02 3 483 847,98 0,00 3 483 847,98
Total des recettes d’ordre 46 290 330,05 3 483 847,98 0,00 3 483 847,98
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées -5 483 598,10
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 120 870 904,54 0,00 0,00 -5 483 598,10 0,00 -9 401 089,08 3 917 490,98 -5 483 598,10
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
6 516 167,48 0,00 0,00 -1 163 379,00 0,00 -1 163 379,00 0,00 -1 163 379,00
2031 Frais d'études 3 442 447,00 0,00 -335 357,00 0,00 -335 357,00 0,00 -335 357,00 2051 Concessions, droits similaires 2 942 177,44 0,00 -816 873,00 0,00 -816 873,00 0,00 -816 873,00 2088 Autres immobilisations
incorporelles
131 543,04 0,00 -11 149,00 0,00 -11 149,00 0,00 -11 149,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
2 420 569,23 0,00 0,00 -50 000,00 0,00 -50 000,00 0,00 -50 000,00
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat.
et études
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
77 258,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204181 Autres org pub - Biens mob,
mat, études
150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 320 265,06 0,00 -20 000,00 0,00 -20 000,00 0,00 -20 000,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 1 418 393,00 0,00 -20 000,00 0,00 -20 000,00 0,00 -20 000,00 2324 Subventions d'équipements
versées
424 653,00 0,00 -10 000,00 0,00 -10 000,00 0,00 -10 000,00
21 Immobilisations corporelles 28 296 046,63 0,00 0,00 -3 787 642,32 0,00 -3 787 642,32 0,00 -3 787 642,32
2111 Terrains nus 100 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2113 Terrains aménagés autres que
voirie
136 905,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 2 921 264,00 0,00 -2 921 082,00 0,00 -2 921 082,00 0,00 -2 921 082,00 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
267 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
210 000,00 0,00 43 591,89 0,00 43 591,89 0,00 43 591,89
21311 Bâtiments administratifs 743 156,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 2 763 715,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21314 Bâtiments culturels et sportifs 2 823 763,00 0,00 89 737,00 0,00 89 737,00 0,00 89 737,00 21316 Equipements du cimetière 264 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 3 767 750,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21321 Immeubles de rapport 435 634,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21351 Bâtiments publics 520 000,00 0,00 51 110,00 0,00 51 110,00 0,00 51 110,00 21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 -6 730,00 0,00 -6 730,00 0,00 -6 730,00 2148 Construct° sol autrui - Autres
construct
455 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2152 Installations de voirie 0,00 0,00 233,94 0,00 233,94 0,00 233,94VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21534 Réseaux d'électrification 50 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 21536 Réseaux d'alerte 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 215738 Autre matériel et outillage de
voirie
1 693 628,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
888 000,00 0,00 -100 000,00 0,00 -100 000,00 0,00 -100 000,00
21612 Dépenses ultérieures
immobilisées
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 208 284,96 0,00 -16 024,00 0,00 -16 024,00 0,00 -16 024,00 2181 Install. générales, agencements 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21828 Autres matériels de transport 4 274 703,00 0,00 -188 029,00 0,00 -188 029,00 0,00 -188 029,00 21831 Matériel informatique scolaire 462 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21838 Autre matériel informatique 1 934 007,56 0,00 -358 947,69 0,00 -358 947,69 0,00 -358 947,69 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
93 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
254 616,00 0,00 -10 500,00 0,00 -10 500,00 0,00 -10 500,00
2185 Matériel de téléphonie 206,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations
corporelles
2 658 237,01 0,00 -451 002,46 0,00 -451 002,46 0,00 -451 002,46
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
46 613 188,20 0,00 0,00 -4 480 991,76 0,00 -4 480 991,76 0,00 -4 480 991,76
2312 Agencements et
aménagements de terrains
144 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 15 244 084,91 0,00 -3 532 095,14 0,00 -3 532 095,14 0,00 -3 532 095,14 2315 Install., matériel et outill.
technique
21 834 544,25 0,00 -808 697,62 0,00 -808 697,62 0,00 -808 697,62
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
187 760,00 0,00 -140 199,00 0,00 -140 199,00 0,00 -140 199,00
238 Avances commandes immo
corporelles
9 202 799,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 83 845 971,54 0,00 0,00 -9 482 013,08 0,00 -9 482 013,08 0,00 -9 482 013,08
10 Dotations, fonds divers et
réserves
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 179 128,00 0,00 431 867,00 0,00 431 867,00 431 867,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
13 128,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 431 867,00 0,00 431 867,00 431 867,00 1323 Subv. non transf. Départements 87 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1348 Autres fonds non transférables 78 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 27
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
30 582 406,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16318 Autres emprunts obligataires 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 21 095 739,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à
l'emprunt
1 166 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16449 Opérations de tirage ligne
trésorerie
8 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
4 353 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements
publics
4 303 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 35 215 034,00 0,00 0,00 431 867,00 0,00 80 924,00 350 943,00 431 867,00
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
1 562 437,98 0,00 0,00 82 700,00 0,00 0,00 82 700,00 82 700,00
4541162 TVX D'OFFICE POUR
COMPTE DE TIERS - 66 QUAI
LAMBLARDIE
25 841,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4541163 TVX D'OFFICE POUR
COMPTE DE TIERS - 42 RUE
MARECHAL JOFFRE
3 781,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4541164 TVX D'OFFICE POUR
COMPTE DE TIERS - 99 AV
RENE COTY
0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 700,00 700,00
458136 OPERATIONS SOUS MANDAT
- CODAH - TUNNEL JENNER
19 087,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458148 OPERATIONS SOUS MANDAT
- CU - SITE VIVIANI
103 397,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458155 OPERATIONS SOUS MANDAT
- CU - VOIRIE PLACE ST
PAUL
18 151,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458156 OPERATIONS SOUS MANDAT
- CU - REDEVANCE DECAUX
123 675,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 28
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
458157 OPERATIONS SOUS MANDAT
- CU - SOUTHAMPTON
TRANCHE 2
96 987,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458168 OPERATIONS SOUS MANDAT
- GROUPE HOSPITALIER
HAVRAIS - ENTRETIEN DES
ESPACES VERTS
116 138,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458173 OPERATIONS SOUS MANDAT
- CU - CENTRE VILLE
RECONSTRUIT
470 178,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458174 OPERATIONS SOUS MANDAT
- CU - REDEVANCES
FREQUENCE RADIO 2024
5 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458175 OPERATIONS SOUS MANDAT
- GIP UN ETE AU HAVRE -
MANIFESTATIONS 2024
250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458177 OPERATIONS SOUS MANDAT
- CCAS - TELEPHONIE ET
INTERNET 2024
25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458178 OPERATIONS SOUS MANDAT
- CU - DSP FUNERARIUM
165 000,00 0,00 82 000,00 0,00 0,00 82 000,00 82 000,00
458179 OPERATIONS SOUS MANDAT
- CU - PLACE DU PERE
ARSON
140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 120 623 443,52 0,00 0,00 -8 967 446,08 0,00 -9 401 089,08 433 643,00 -8 967 446,08
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
108 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
108 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
106 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 139 461,02 3 483 847,98 0,00 3 483 847,98 3 483 847,98
204412 Sub nat org pub - Bât. et
installations
2 332,46 3 469 290,02 0,00 3 469 290,02 3 469 290,02
204422 Sub nat privé - Bât. et
installations
600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 98 528,56 13 057,96 0,00 13 057,96 13 057,96 2112 Terrains de voirie 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 2115 Terrains bâtis 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 247 461,02 3 483 847,98 0,00 3 483 847,98 3 483 847,98VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 29
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 124 677 744,31 0,00 -5 483 598,10 0,00 -5 483 598,10
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 7 261 053,00 0,00 840 998,00 0,00 840 998,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 322 184,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 7 937,00 0,00 7 937,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 3 726 824,00 0,00 1 251,00 0,00 1 251,00 1322 Subv. non transf. Régions 2 020 656,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 480 527,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 437 423,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 831 810,00 0,00 831 810,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 194 939,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1348 Autres fonds non transférables 78 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 31 251 741,47 0,00 -9 241 144,08 0,00 -9 241 144,08
1641 Emprunts en euros 31 251 741,47 0,00 -9 241 144,08 0,00 -9 241 144,08
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 9 012 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 9 012 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 47 525 669,47 0,00 -8 400 146,08 0,00 -8 400 146,08
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 6 475 497,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 5 775 497,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10226 Taxe d'aménagement 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 8 070 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 8 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 956 183,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2745 Avances remboursables 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 Dépôts et cautionnements versés 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276351 Créance GFP de rattachement 1 816 132,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27638 Créance Autres établissements publics 4 025 051,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 641 360,00 0,00 -650 000,00 0,00 -650 000,00
Total des recettes financières 26 143 040,00 0,00 -650 000,00 0,00 -650 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 4 718 704,79 0,00 82 700,00 0,00 82 700,00
Total des recettes réelles 78 387 414,26 0,00 -8 967 446,08 0,00 -8 967 446,08VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 34
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
021 Virement de la section de fonctionnement 33 352 448,03 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 12 798 421,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 1 107 380,00 0,00 0,00 0,00 2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 9 748,00 0,00 0,00 0,00 2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 49 675,00 0,00 0,00 0,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 160 490,00 0,00 0,00 0,00 280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 1 166,00 0,00 0,00 0,00 280415331 ADM : Bien mobilier, matériel 93,00 0,00 0,00 0,00 280415332 ADM : Bâtiments, installations 821,00 0,00 0,00 0,00 280415342 IC : Bâtiments, installations 209 689,00 0,00 0,00 0,00 28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 79 484,00 0,00 0,00 0,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 326 801,00 0,00 0,00 0,00 2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 495 110,00 0,00 0,00 0,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 86 995,00 0,00 0,00 0,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 179 285,00 0,00 0,00 0,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 1 281 768,00 0,00 0,00 0,00 2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 7 925,00 0,00 0,00 0,00 2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 457 989,00 0,00 0,00 0,00 2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 4 607,00 0,00 0,00 0,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 340 539,00 0,00 0,00 0,00 28088 Autres immobilisations incorporelles 6 256,00 0,00 0,00 0,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 39 438,00 0,00 0,00 0,00 28128 Autres aménagements de terrains 357,00 0,00 0,00 0,00 281321 Immeubles de rapport 42 296,00 0,00 0,00 0,00 281351 Bâtiments publics 58 193,00 0,00 0,00 0,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 555 533,00 0,00 0,00 0,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 437 552,00 0,00 0,00 0,00 28181 Installations générales, aménagt divers 26 784,00 0,00 0,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 1 199 129,00 0,00 0,00 0,00 281838 Autre matériel informatique 918 313,00 0,00 0,00 0,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 443 496,00 0,00 0,00 0,00 28186 Cheptel 1 076,00 0,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 2 270 433,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 139 461,02 3 483 847,98 0,00 3 483 847,98
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 136 528,56 14 557,96 0,00 14 557,96 2111 Terrains nus 600,00 0,00 0,00 0,00 2112 Terrains de voirie 2 332,46 0,00 0,00 0,00 2115 Terrains bâtis 0,00 383 305,73 0,00 383 305,73 21311 Bâtiments administratifs 0,00 48 352,61 0,00 48 352,61 21312 Bâtiments scolaires 0,00 12 963,01 0,00 12 963,01 21318 Autres bâtiments publics 0,00 2 990 107,20 0,00 2 990 107,20 21351 Bâtiments publics 0,00 34 561,47 0,00 34 561,47
Total des recettes d’ordre 46 290 330,05 3 483 847,98 0,00 3 483 847,98
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 35
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 277 386 421,27 0,00 0,00 552 229,50 0,00 0,00 552 229,50 552 229,50
011 Charges à caractère général (4) 54 296 358,17 0,00 0,00 264 195,84 0,00 0,00 264 195,84 264 195,84
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
139 810 464,00 0,00 -380 043,34 0,00 -380 043,34 -380 043,34
014 Atténuations de produits 2 750 129,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
28 085 190,07 0,00 0,00 668 077,00 0,00 0,00 668 077,00 668 077,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
123 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 225 065 641,24 0,00 0,00 552 229,50 0,00 0,00 552 229,50 552 229,50
66 Charges financières 5 968 104,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 161 807,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 6 169 911,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 231 235 552,24 0,00 0,00 552 229,50 0,00 0,00 552 229,50 552 229,50
023 Virement à la section
d'investissement
33 352 448,03 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
12 798 421,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 46 150 869,03 0,00 0,00 0,00 0,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (6) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 552 229,50
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 37
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 260 469 280,40 0,00 552 229,50 0,00 552 229,50
013 Atténuations de charges (3) 650 760,22 0,00 61 821,95 0,00 61 821,95 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 22 810 416,12 0,00 195 008,00 0,00 195 008,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 19 987 091,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 134 612 836,00 0,00 5 300,00 0,00 5 300,00 74 Dotations et participations (3) 77 114 157,95 0,00 152 091,80 0,00 152 091,80 75 Autres produits de gestion courante (3) 4 940 782,11 0,00 98 500,75 0,00 98 500,75
Total des recettes de gestion des services 260 116 043,40 0,00 512 722,50 0,00 512 722,50
76 Produits financiers 186 458,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 58 779,00 39 507,00 0,00 39 507,00
Total des recettes financières 245 237,00 0,00 39 507,00 0,00 39 507,00
Total des recettes réelles 260 361 280,40 0,00 552 229,50 0,00 552 229,50
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 108 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 108 000,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 552 229,50
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 277 386 421,27 0,00 0,00 552 229,50 0,00 0,00 552 229,50 552 229,50
011 Charges à caractère général (5) 54 296 358,17 0,00 0,00 264 195,84 0,00 0,00 264 195,84 264 195,84
60222 Produits d'entretien 179 580,00 0,00 9 551,97 0,00 0,00 9 551,97 9 551,97
602231 Fournitures des ateliers de la coll. 53 816,72 0,00 -5 869,77 0,00 0,00 -5 869,77 -5 869,77
60224 Fournitures administratives 192 351,13 0,00 5 916,50 0,00 0,00 5 916,50 5 916,50
60226 Habillement et vêtements de travail 4 927,01 0,00 2 453,57 0,00 0,00 2 453,57 2 453,57
60227 Fournitures scolaires 91 805,70 0,00 34 581,33 0,00 0,00 34 581,33 34 581,33
60228 Autres fournitures consommables 126 090,66 0,00 15 188,35 0,00 0,00 15 188,35 15 188,35
6032 Variat. stocks autres
approvisionnements
623 677,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 207 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 8 878 885,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 5 966 261,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 7 222,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 1 407 132,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 3 698 901,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 151 246,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 76 523,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 420 339,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 6 603,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 344 098,00 0,00 3 950,00 0,00 0,00 3 950,00 3 950,00
6064 Fournitures administratives 234 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 340 271,00 0,00 124,00 0,00 0,00 124,00 124,00
6067 Fournitures scolaires 218 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 2 409 933,19 0,00 -5 504,92 0,00 0,00 -5 504,92 -5 504,92
611 Contrats de prestations de services 160 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 680 578,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 36 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 433 732,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 214 831,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 646 185,30 0,00 10 971,34 0,00 0,00 10 971,34 10 971,34
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
836 903,00 0,00 63 000,00 0,00 0,00 63 000,00 63 000,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 25 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 40
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
615232 Entretien, réparations réseaux 431 418,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 119 230,00 0,00 130 400,00 0,00 0,00 130 400,00 130 400,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 682 951,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 922 144,00 0,00 -2 597,61 0,00 0,00 -2 597,61 -2 597,61
6161 Multirisques 728 633,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 289 167,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 254 775,00 0,00 -1 329,38 0,00 0,00 -1 329,38 -1 329,38
6184 Versements à des organismes de
formation
503 235,00 0,00 6 077,50 0,00 0,00 6 077,50 6 077,50
6185 Frais de colloques et de séminaires 13 021,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 6 578 633,80 0,00 -175 042,10 0,00 0,00 -175 042,10 -175 042,10
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 112 871,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 71 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 3 181 447,24 0,00 100 598,00 0,00 0,00 100 598,00 100 598,00
6231 Annonces et insertions 285 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 326 834,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 333 028,00 0,00 12 561,00 0,00 0,00 12 561,00 12 561,00
6236 Catalogues et imprimés 348 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 17 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 1 009 011,00 0,00 -110,58 0,00 0,00 -110,58 -110,58
6241 Transports de biens 318 097,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 457 753,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 4 691,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 173 656,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 224 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 717 712,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 85 122,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 487 482,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 430 581,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 610 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 73 897,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62873 Remb. frais au CCAS/CIAS 0,00 0,00 13 506,00 0,00 0,00 13 506,00 13 506,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
465,00 0,00 60 895,64 0,00 0,00 60 895,64 60 895,64
62878 Remb. frais à des tiers 184 716,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 1 151 262,00 0,00 -15 125,00 0,00 0,00 -15 125,00 -15 125,00
63512 Taxes foncières 1 070 715,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 298 856,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 9 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 41
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
101 497,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
139 810 464,00 0,00 -380 043,34 0,00 -380 043,34 -380 043,34
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
120 906,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 75 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 1 546 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 388 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 773 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 62 840 727,00 0,00 -258 846,00 0,00 -258 846,00 -258 846,00
64112 SFT, indemnité de résidence 1 499 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 792 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64116 Indemnités de licenciement 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 15 698 602,00 0,00 -133 256,36 0,00 -133 256,36 -133 256,36
64131 Rémunérations 17 174 547,80 0,00 -3 609,42 0,00 -3 609,42 -3 609,42
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 980 452,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 257 427,20 0,00 15 315,44 0,00 15 315,44 15 315,44
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 14 594 070,00 0,00 -3 000,00 0,00 -3 000,00 -3 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 21 235 533,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 624 666,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
214 961,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 8 451,00 0,00 353,00 0,00 353,00 353,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 6 921,00 0,00 -2 000,00 0,00 -2 000,00 -2 000,00
64731 Allocations chômage versées
directement
120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 806 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 2 750 129,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703894 Reversements/forfait
post-stationnement
2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
310 758,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391731 Revers. impôt cercles,maisons
jeux(CCAS)
95 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73918 Autres revers. et restit. / fisc. locale 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
2 213 685,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748729 Dotation de gestion locale versée 77 886,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 42
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
28 085 190,07 0,00 0,00 668 077,00 0,00 0,00 668 077,00 668 077,00
65311 Indemnités de fonction 1 085 265,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 16 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 127 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 273 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 25 672,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 1 435 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65731 Subv. fonct. état 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65733 Subv. fonct. départements 127 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. Fonct. BA/régies 7 746 228,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 305 111,00 0,00 0,00 305 111,00 305 111,00
6573643 Subv. fonct. fermier et
concessionnaire
1 768 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 2 943 111,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 1 326 000,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00
65743 Subv.Fonct. fermiers et
concessionnaires
74 674,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
8 926 289,58 0,00 -3 980,00 0,00 0,00 -3 980,00 -3 980,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 135 888,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 278 891,81 0,00 332 000,00 0,00 0,00 332 000,00 332 000,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1 476 310,08 0,00 33 446,00 0,00 0,00 33 446,00 33 446,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
123 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65862 Matériel, équipement et fournitures 123 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 225 065 641,24 0,00 0,00 552 229,50 0,00 0,00 552 229,50 552 229,50
66 Charges financières 5 968 104,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 5 520 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -27 066,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
375 155,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
666 Pertes de change créances det. fin 5,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 100 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 161 807,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 43
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
161 807,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 6 169 911,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 231 235 552,24 0,00 0,00 552 229,50 0,00 0,00 552 229,50 552 229,50
023 Virement à la section
d'investissement
33 352 448,03 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
12 798 421,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 12 798 421,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 46 150 869,03 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice -27 066,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -27 066,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 260 469 280,40 0,00 552 229,50 0,00 552 229,50
013 Atténuations de charges (4) 650 760,22 0,00 61 821,95 0,00 61 821,95
6032 Variat. stocks autres approvisionnements 648 571,22 0,00 61 821,95 0,00 61 821,95
6419 Remboursements rémunérations personnel 2 189,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 22 810 416,12 0,00 195 008,00 0,00 195 008,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 546 788,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 271 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 1 354 188,00 0,00 7 000,00 0,00 7 000,00
70383 Redevance de stationnement 5 655 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 644 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 948 512,12 0,00 41 434,00 0,00 41 434,00
70631 Redevances services à caractère sportif 460 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 411 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 886 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 4 942 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 570 000,00 0,00 13 000,00 0,00 13 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 55 056,00 0,00 9 935,00 0,00 9 935,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 23 583,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 3 213 342,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 477 388,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 1 458 419,00 0,00 113 400,00 0,00 113 400,00
70878 Remb. frais par des tiers 209 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 414 000,00 0,00 10 239,00 0,00 10 239,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 19 987 091,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 10 229 818,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 7 075 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 2 322 143,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7323 Revers. prél. / jeux et paris hippiques 360 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 134 612 836,00 0,00 5 300,00 0,00 5 300,00
73111 Impôts directs locaux 123 651 852,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 5 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 45
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73132 Taxe sur les pylônes électriques 83 184,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 2 670 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 771 300,00 0,00 5 300,00 0,00 5 300,00
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 286 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731732 Prélèvement sur les produits des jeux 1 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 77 114 157,95 0,00 152 091,80 0,00 152 091,80
74111 Dotation forfaitaire des communes 32 208 758,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741123 DSU des communes 18 009 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7414 DGF des permanents syndicaux 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 108 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74611 DGD des communes et EPCI 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 1 678 755,95 0,00 63 251,80 0,00 63 251,80
7472 Participation régions 211 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 396 531,00 0,00 1 300,00 0,00 1 300,00
74741 Participation communes membres du GFP 45 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74784 CCAS et caisse des écoles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 7 327 629,00 0,00 87 540,00 0,00 87 540,00
748312 D.C.R.T.P. 902 029,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 15 807 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 236 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 4 940 782,11 0,00 98 500,75 0,00 98 500,75
752 Revenus des immeubles 2 075 076,00 0,00 257,64 0,00 257,64
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 102 314,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 2 763 392,11 0,00 98 243,11 0,00 98 243,11
Total des recettes de gestion des services 260 116 043,40 0,00 512 722,50 0,00 512 722,50
76 Produits financiers 186 458,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 122 458,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 58 779,00 39 507,00 0,00 39 507,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 58 779,00 39 507,00 0,00 39 507,00
Total des recettes réelles 260 361 280,40 0,00 552 229,50 0,00 552 229,50
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 108 000,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 108 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 46
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’ordre 108 000,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 31 611 096,00 11 676 060,29 0,00 1 589 250,14 7 911 444,00 21 557 544,46 1 252 893,47 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 78 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 519 367,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 30 582 406,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 1 907 611,00 0,00 19 648,00 867 054,00 1 673 883,48 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 777 569,23 10 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 300 190,00 7 455 322,07 0,00 1 417 000,00 3 695 411,00 4 687 355,53 1 240 373,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 500 000,00 2 035 927,22 0,00 122 280,00 3 348 979,00 12 649 369,22 2 520,47 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 277 200,00 0,00 30 322,14 0,00 250 000,00 0,00 0,00
RECETTES 70 125 445,90 747 671,00 0,00 38 955,53 142 000,00 4 436 070,00 564 608,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 37 600 026,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 78 500,00 270 471,00 0,00 1 251,00 0,00 2 672 310,00 564 608,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 30 080 597,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 500 000,00 200 000,00 0,00 0,00 142 000,00 1 448 760,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 866 132,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 277 200,00 0,00 37 704,53 0,00 250 000,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 25 046 345,74 973 867,72 8 948 733,51 1 088 762,11 111 655 997,44
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 128,00 0,00 0,00 610 995,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 30 582 406,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 528 592,00 0,00 356 000,00 0,00 5 352 788,48
204 Subventions d'équipement versées 80 000,00 500 000,00 3 000,00 0,00 2 370 569,23
21 Immobilisations corporelles 2 422 021,16 363 339,72 1 981 391,83 946 000,00 24 508 404,31
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 16 767 378,85 97 400,00 6 608 341,68 0,00 42 132 196,44
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 4 303 500,00 0,00 0,00 0,00 4 353 500,00
45 Opérations pour compte de tiers 944 853,73 0,00 0,00 142 762,11 1 645 137,98
RECETTES 17 872 387,27 0,00 6 440 629,00 176 730,99 100 544 497,69
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 991 170,00 0,00 0,00 0,00 4 991 360,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 37 600 026,51
13 Subventions d'investissement 4 074 282,00 0,00 440 629,00 0,00 8 102 051,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 30 080 597,39
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 722 115,00 0,00 6 000 000,00 0,00 9 012 875,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 4 025 051,00 0,00 0,00 0,00 5 956 183,00
45 Opérations pour compte de tiers 4 059 769,27 0,00 0,00 176 730,99 4 801 404,79VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 31 611 096,00
102 Dotations et fonds d'investissement 100 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 78 500,00
163 Emprunts obligataires 250 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 30 262 406,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 70 000,00
211 Terrains 190,00
218 Autres immobilisations corporelles 300 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 500 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 50 000,00
RECETTES 70 125 445,90
024 Produits des cessions d'immobilisations 190,00
102 Dotations et fonds d'investissement 6 475 497,00
106 Réserves 31 124 529,51
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 78 500,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 30 010 597,39
165 Dépôts et cautionnements reçus 70 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 500 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 50 000,00
276 Autres créances immobilisées 1 816 132,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 9 818 211,29 0,00 81 800,00 0,00 220 993,00 560 287,00 994 769,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 14 902,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 1 860 709,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 1 126 397,22 0,00 0,00 0,00 220 993,00 264 200,00 317 110,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 5 371 321,85 0,00 49 800,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 1 179 681,22 0,00 0,00 0,00 0,00 49 087,00 607 159,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 30 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 000,00 0,00 0,00
RECETTES 500 671,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 000,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 20 471,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 30 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 676 060,29
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 902,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 892 709,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 928 700,22
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 421 621,85
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 835 927,22
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 671,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 471,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 923 000,00 494 000,00 100 000,00 30 322,14 41 928,00 1 589 250,14
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 19 648,00 19 648,00
213 Constructions 340 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 000,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 455 000,00 0,00 0,00 0,00 455 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 583 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 583 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 39 000,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 100 000,00 0,00 22 280,00 122 280,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 30 322,14 0,00 30 322,14
RECETTES 0,00 1 251,00 0,00 34 800,35 2 904,18 38 955,53
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 1 251,00 0,00 0,00 0,00 1 251,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 34 800,35 2 904,18 37 704,53
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 7 027,00 1 072 326,00 2 883 402,00 3 477 305,00 0,00 0,00 0,00 384,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 867 054,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 4 027,00 627 380,00 1 806 892,00 94 443,00 0,00 0,00 0,00 384,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 3 000,00 374 000,00 304 285,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 70 946,00 772 225,00 2 363 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 142 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 142 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 142 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 447 000,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00 7 911
444,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 867 054,00
213 Constructions 0,00 0,00 235 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 768
126,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 212 000,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00 927 285,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 206
979,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 304 569,00 2 823 805,00 692 778,00 1 651 486,31 4 646 884,92 492 439,00 495 618,23 152 518,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 350 943,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 350 000,00 13 620,00 139 573,00 0,00 0,00 162 489,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
83 000,00 913 409,00 102 000,00 0,00 0,00 0,00 152 007,23 112 500,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
50 000,00 6 267,00 12 000,00 61 614,44 59 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00
208 Autres immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 38 851,00 38 243,04 33 300,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 166 228,00 411 117,00 332 307,00 155 953,00 231 421,00 424 683,00 143 922,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 125 000,00 33 584,96 123 676,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
15 341,00 37 012,00 30 000,00 387 871,57 56 149,00 37 756,00 37 200,00 40 018,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 148 000,00 39 000,00 357 903,30 4 002 049,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en
cours
-10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 708 000,00 0,00 125 800,00 140 879,92 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 023 000,00 0,00 197 984,00 1 446 234,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 72 184,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 1 331 274,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 708 000,00 0,00 125 800,00 114 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 2 685 185,00 4 898 160,00 1 190 829,00 426 788,00 314 938,00 10 700,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 80 924,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 654 373,00 839,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 524 124,00 85 190,00 324 624,00 2 135,00 111 796,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 95 240,00 21 960,00 60 205,00 0,00 12 100,00 10 700,00
231 Immobilisations corporelles en cours 911 448,00 4 790 171,00 806 000,00 0,00 110 118,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 424 653,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 043 965,00 720 887,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 543 965,00 720 887,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 31 384,00 0,00 739 462,00 0,00 21 557 544,46
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 87 500,00 0,00 519 367,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 320 894,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 362 916,23
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 43 304,00 0,00 232 595,44
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 394,04
213 Constructions 0,00 0,00 384,00 0,00 510 658,00 0,00 3 424 542,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292 260,96
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 31 000,00 0,00 98 000,00 0,00 970 552,57
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 174 689,30
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 414 653,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 474 679,92
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 436 070,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 184,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600 126,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 448 760,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 49 221,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 083 541,47 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 041 021,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 9 221,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 520,47 0,00 0,00
RECETTES 9 221,00 0,00 0,00 0,00 0,00 555 387,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 937,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 9 221,00 0,00 0,00 0,00 0,00 547 450,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 40 131,00 0,00 80 000,00 0,00 1 252 893,47
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 40 131,00 0,00 0,00 0,00 1 111 152,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 129 221,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 520,47
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 564 608,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 937,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 556 671,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 138 500,00 206,40 2 109 941,86 190 000,00 0,00 80 000,00 10 074 554,64 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 55 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 473 092,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 136 905,00 0,00 0,00 0,00 141 264,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 477 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 127 080,00 0,00 0,00 0,00 153 270,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 250 000,00 190 000,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 3 000,00 206,40 160 551,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 842 267,00 0,00 0,00 0,00 3 390 079,95 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 784 633,82 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 303 500,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 116 138,86 0,00 0,00 0,00 828 714,87 0,00
RECETTES 0,00 0,00 207 841,66 0,00 0,00 0,00 15 469 380,90 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 991 170,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 81 718,00 0,00 0,00 0,00 3 160 754,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 692 625,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 025 051,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 126 123,66 0,00 0,00 0,00 2 599 780,90 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 10 150 398,30 0,00 0,00 2 302 744,54 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 702 744,76 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 10 048 913,00 0,00 0,00 1 599 999,78 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 101 485,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 195 164,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 831 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 29 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 1 333 864,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 046 345,74
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 528 592,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278 169,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 477 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 983 094,76
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 757,40
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 881 259,73
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 886 119,12
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 303 500,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 944 853,73
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 872 387,27
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 991 170,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 074 282,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 722 115,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 025 051,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 059 769,27
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 173 546,72 300 321,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 128,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 018,72 245 321,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 25 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 400,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 973 867,72
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 128,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291 339,72
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 051 204,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 585 382,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 683 628,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 682 194,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 250,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 250,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 891 529,51 0,00 0,00 8 948
733,51
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 356 000,00 0,00 0,00 356 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -41 082,00 0,00 0,00 -41 082,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 591,89 0,00 0,00 43 591,89
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 605 382,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233,94 0,00 0,00 683 861,94
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 444,00 0,00 0,00 689 638,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 508 341,68 0,00 0,00 608 341,68
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000 000,00 0,00 0,00 6 000
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 380 379,00 0,00 0,00 6 440
629,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 379,00 0,00 0,00 440 629,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000 000,00 0,00 0,00 6 000
000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 088 762,11 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 940 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 762,11 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 730,99 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 730,99 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 088
762,11
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 940 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 762,11
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 730,99
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 730,99
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 11 134 890,87 54 196 390,51 0,00 8 541 440,00 43 424 341,00 54 443 698,51 24 097 494,49 0,00
011 Charges à caractère général 1 279 000,00 13 545 194,08 0,00 1 125 221,19 12 524 142,42 14 939 303,71 2 530 522,89 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 37 348 521,00 0,00 7 389 170,00 27 831 462,00 30 645 616,80 11 658 440,00 0,00
014 Atténuations de produits 2 669 943,00 77 886,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 892 541,87 3 224 784,43 0,00 27 048,81 3 068 736,58 8 858 778,00 9 908 531,60 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 123 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 5 968 099,00 5,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 161 807,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 221 871 130,00 5 683 688,37 0,00 414 618,00 6 214 920,00 5 495 404,51 6 995 692,60 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 710 393,17 0,00 0,00 0,00 2 189,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 905 817,00 3 223 239,00 0,00 410 368,00 4 942 000,00 2 692 783,12 972 901,00 0,00
73 Impôts et taxes 19 987 091,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 133 741 536,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 66 951 942,00 1 169 043,00 0,00 4 250,00 1 076 460,00 2 128 654,75 5 737 900,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 581 013,20 0,00 0,00 196 460,00 666 477,64 284 891,60 0,00
76 Produits financiers 186 458,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 98 286,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 16 244 346,72 5 473 656,00 11 619 631,64 2 611 892,00 231 787 781,74
011 Charges à caractère général 0,00 3 287 711,08 1 952 201,00 2 598 394,64 778 863,00 54 560 554,01
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 12 466 589,86 1 256 675,00 9 017 217,00 1 816 729,00 139 430 420,66
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 2 750 129,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 490 045,78 2 264 780,00 4 020,00 14 000,00 28 753 267,07
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 500,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 968 104,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 807,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
RECETTES 0,00 1 655 088,42 3 819 247,00 2 091 806,00 6 671 915,00 260 913 509,90
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 712 582,17
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 934 645,00 1 337 950,00 913 806,00 6 671 915,00 23 005 424,12
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 987 091,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 871 300,00 0,00 0,00 134 618 136,00
74 Dotations et participations 0,00 126 000,00 0,00 72 000,00 0,00 77 266 249,75
75 Autres produits de gestion courante 0,00 594 443,42 1 609 997,00 1 106 000,00 0,00 5 039 282,86
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 458,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 286,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 11 134 890,87
618 Divers 1 218 000,00
627 Services bancaires et assimilés 10 000,00
628 Divers 51 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 300 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 716 041,87
661 Charges d'intérêts 5 868 089,00
668 Autres charges financières 100 010,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 161 807,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 40 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 2 669 943,00
RECETTES 221 871 130,00
708 Autres produits 905 817,00
731 Fiscalité locale 133 741 536,00
732 Fiscalité reversée 19 987 091,00
741 D.G.F. 50 242 888,00
748 Autres attributions et participations 16 709 054,00
761 Produits de participations 4 000,00
762 Produits autres immo. financières 122 458,00
768 Autres produits financiers 60 000,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 98 286,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 37 081 149,60 3 653 760,14 2 491 198,00 1 108 844,00 547 446,00 2 338 971,77 4 034 722,00 0,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 710 393,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks 50 607,00 0,00 0,00 0,00 4 541,00 392,00 1 050,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 3 736 233,00 0,00 0,00 53 488,00 123 389,00 130 721,00 298 627,00 0,00
613 Locations 334 748,00 0,00 0,00 73 640,00 1 500,00 990,00 3 000,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 20 430,00 0,00 0,00 0,00 4 095,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 364 007,00 0,00 0,00 1 200,00 16 143,00 111 642,00 62 472,00 0,00
616 Primes d'assurances 698 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 121 167,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 778 348,00 105 837,50 669 019,00 332 063,00 0,00 90 755,77 180 786,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 121 106,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 277 641,00 0,00 61 920,00 9 587,00 95 000,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 466 002,00 800,00 284 275,00 169 035,00 0,00 0,00 23 580,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 17 557,00 200,00 0,00 100,00 645,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 104 686,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 825 312,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 2 940,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 100,00 0,00 5,00 0,00 0,00 297,00 13 000,00 0,00
628 Divers 625 690,00 33 600,00 8 000,00 10 200,00 20 091,00 1 912,00 142 401,64 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 500 710,00 2 380,00 32 750,00 6 540,00 3 950,00 39 690,00 59 750,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 21 160,00 0,00 0,00 0,00 22 919,00 32 041,00 3 625,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 10 106,00 0,00 0,00 3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 18 711 156,00 1 471 334,64 1 023 669,00 234 726,00 145 440,00 1 384 490,00 2 427 580,36 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 6 784 990,00 346 805,00 405 560,00 82 971,00 54 360,00 545 610,00 815 750,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 806 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 751 473,00 0,00 131 894,00 55 373,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 721 776,43 0,00 0,00 0,00 0,00 431,00 160,00 0,00
666 Pertes de change créances det. fin 5,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 77 886,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 047 261,60 826 844,00 414 842,00 267 248,00 0,00 686 117,77 355 920,00 0,00
603 Variation des stocks 710 393,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 36 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 805,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 79
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
706 Prestations de services 570 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 1 268 459,00 10 000,00 386 852,00 267 248,00 0,00 3 500,00 10 420,00 0,00
744 FCTVA 108 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 673 023,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 020,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 192 550,00 0,00 27 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 161 359,43 143 821,00 0,00 0,00 0,00 52 812,77 2 480,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 2 750 471,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks 2 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 13 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 13 516,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 18 433,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 14 522,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 21 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 825 414,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 304 229,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 1 526 877,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 5 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
666 Pertes de change créances det. fin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 40 455,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 81
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 40 455,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 13 000,00 176 828,00 54 196 390,51
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 710 393,17
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 86,00 59 316,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 4 356 838,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 413 878,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 525,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 555 464,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 698 333,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 167,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 2 175 825,27
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 106,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 46 122,00 491 270,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 14 450,00 976 575,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 502,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00 140 686,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 837 352,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 402,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 857 416,64
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 680,00 669 010,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 745,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 506,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 48 280,00 26 272 090,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 19 710,00 9 359 985,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 806 330,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 1 528 877,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 13 000,00 16 000,00 973 540,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 722 367,43
666 Pertes de change créances det. fin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 886,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 5 683 688,37
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 710 393,17
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 652 305,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 83
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 584 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 986 934,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 793 043,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 540,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 473,20
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 2 872 405,19 5 279 971,81 143 217,00 0,00 245 846,00 8 541 440,00
603 Variation des stocks 1 650,00 2 310,00 0,00 0,00 0,00 3 960,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 24 435,19 160 316,00 107 178,00 0,00 1 000,00 292 929,19
611 Contrats de prestations de services 0,00 119 000,00 0,00 0,00 0,00 119 000,00
613 Locations 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 5 200,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00
615 Entretien et réparations 352 700,00 31 458,00 0,00 0,00 6 000,00 390 158,00
617 Etudes et recherches 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 50 000,00
618 Divers 4 700,00 1 000,00 0,00 0,00 88 000,00 93 700,00
623 Pub., publications, relations publiques 800,00 3 500,00 0,00 0,00 4 000,00 8 300,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 60 000,00 2 300,00 0,00 0,00 0,00 62 300,00
628 Divers 50 900,00 200,00 36 039,00 0,00 11 976,00 99 115,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 42 560,00 84 650,00 0,00 0,00 1 860,00 129 070,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 259,00 0,00 0,00 0,00 259,00
641 Rémunérations du personnel 1 724 360,00 3 679 450,00 0,00 0,00 66 320,00 5 470 130,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 585 200,00 1 179 080,00 0,00 0,00 25 690,00 1 789 970,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 3 500,00 0,00 0,00 16 000,00 19 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 7 548,81 0,00 0,00 0,00 7 548,81
RECETTES 290 368,00 124 250,00 0,00 0,00 0,00 414 618,00
708 Autres produits 290 368,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 410 368,00
747 Participations 0,00 4 250,00 0,00 0,00 0,00 4 250,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 2 677 319,00 6 219 071,00 916 190,00 15 589 186,00 22 920,00 0,00 0,00 1 347 660,00 0,00
603 Variation des stocks 3 600,00 66 000,00 159 730,00 120 768,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 20 300,00 171 800,00 228 747,00 5 251 994,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
613 Locations 0,00 9 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 113 069,00 118 411,00 244 348,00 48 372,00 0,00 0,00 0,00 2 014,00 0,00
618 Divers 1 400,00 10 000,00 2 000,00 57 350,00 0,00 0,00 0,00 19 753,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 11 900,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 232 830,00 143 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 4 700,00 29 135,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 50 140,00 124 250,00 0,00 162 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 22 920,00 0,00 0,00 1 782,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 798 860,00 4 044 010,00 0,00 6 230 772,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 686 880,00 1 660 200,00 0,00 2 129 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 1 435 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 570,00 10 000,00 7 500,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 1 323 611,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 153 460,00 5 600,00 0,00 61 780,00 22 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 47 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 115 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 37 800,00 5 600,00 0,00 14 480,00 22 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 87
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 106 600,00 0,00 9 998 699,42 44 820,00 0,00 30 000,00 6 471 875,58 0,00 43 424
341,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 98 200,00 0,00 0,00 0,00 11 800,00 0,00 460 098,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 2 841 606,42 600,00 0,00 0,00 455 725,00 0,00 8 971
272,42
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 9 850,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 143 283,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 669 497,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 142 935,00 0,00 236 438,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 3 100,00 41 220,00 0,00 0,00 1 473 100,00 0,00 1 532
320,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 98 000,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 491 280,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
628 Divers 48 000,00 0,00 13 850,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 100 385,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 210,00 0,00 141 720,00 0,00 0,00 0,00 90 370,00 0,00 570 600,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 702,00
641 Rémunérations du personnel 40 730,00 0,00 4 734 490,00 0,00 0,00 0,00 2 868 010,00 0,00 19 716
872,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 16 660,00 0,00 1 853 450,00 0,00 0,00 0,00 1 127 730,00 0,00 7 473
990,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 435
000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 256 655,58 0,00 1 630
836,58
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00 2 900,00
RECETTES 0,00 0,00 3 996 325,00 0,00 0,00 2 600,00 1 972 235,00 0,00 6 214
920,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 3 950 000,00 0,00 0,00 0,00 992 000,00 0,00 4 942
000,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 89
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
747 Participations 0,00 0,00 46 325,00 0,00 0,00 2 600,00 980 235,00 0,00 1 076
460,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 660,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 5 111 830,00 9 141 778,00 964 541,00 7 229 023,71 5 240 870,00 766 458,00 2 891 737,00 1 197 960,00 0,00
603 Variation des stocks 4 142,00 1 000,00 500,00 3 317,00 1 890,00 495,00 500,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
76 471,00 235 738,00 330 719,00 849 328,00 572 008,00 87 742,00 92 883,00 65 239,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 11 490,00 23 450,00 150,00 25 000,00 56 375,00 144,00 4 501,00 250 720,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 6 740,00 84 000,00 6 800,00 0,00 650,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 5 300,00 38 462,00 31 816,00 89 020,00 90 483,00 4 751,00 24 730,00 5 500,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 30 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 57 523,00 724 898,00 230 310,00 99 213,64 209 745,00 29 202,00 1 600,00 208 224,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 106 000,00 7 475,00 330 799,27 189 439,00 5 200,00 139 358,00 41 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
74 477,00 24 977,00 0,00 75 079,00 239 300,00 1 875,00 13 000,00 4 168,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 4 100,00 0,00 22 537,00 168 200,00 1 056,00 430,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 1 230,00 150,00 0,00 1 665,00 21 750,00 0,00 175,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00 700,00 320,00 0,00
628 Divers 21 625,00 111 431,00 18 865,00 229 023,00 158 822,00 30 056,00 15 200,00 46 545,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
58 450,00 95 890,00 50,00 108 920,00 69 810,00 11 610,00 14 060,00 5 310,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 342,00 0,00 2 650,00 0,00 44 245,00 14 997,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 5 500,00 0,00 6 800,00 16 000,00 0,00 30 000,00 4 500,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 923 501,00 3 525 062,00 1 380,00 3 804 429,80 2 434 210,00 417 530,00 585 565,00 264 020,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
749 441,00 1 302 021,00 570,00 1 478 471,00 951 788,00 164 387,00 190 140,00 70 810,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 91
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
2 128 180,00 2 934 049,00 335 624,00 21 421,00 16 750,00 7 410,00 1 734 000,00 211 607,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
RECETTES 73 999,00 1 591 794,00 83 706,00 206 417,71 715 655,00 119 804,00 391 988,00 223 355,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 412 758,00 0,00 6 308,12 377 880,00 0,00 130 000,00 63 000,00 0,00
708 Autres produits 33 999,00 436 333,00 500,00 0,00 22 935,00 119 804,00 10 000,00 66 000,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 5 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de
décentralisation
0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 40 000,00 621 589,00 16 000,00 146 999,95 287 000,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 40 643,00 0,00 257,64 5 040,00 0,00 186 991,00 30 555,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 75 171,00 67 206,00 2 852,00 22 800,00 0,00 64 997,00 57 800,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 5 928 863,00 1 074 043,00 3 667 157,00 200,00 1 065 729,00 2 108 617,00
603 Variation des stocks 16 480,00 700,00 3 420,00 0,00 4 290,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 671 129,00 480 152,00 1 685 408,00 200,00 405 664,00 18 753,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 140,00 0,00 0,00 0,00 2 079,00 1 716,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 366,00 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00
615 Entretien et réparations 66 547,00 78 071,00 37 149,00 0,00 43 681,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 8 100,00 0,00 40 100,00 63 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 10 500,00 1 000,00 0,00 6 550,00 144 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 100,00 3 900,00 0,00 0,00 4 000,00 694 401,00
624 Transports biens, transports collectifs 500,00 0,00 500,00 0,00 250,00 3 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 500,00 0,00 1 000,00 0,00
628 Divers 4 770,00 30 800,00 12 350,00 0,00 35 100,00 31 600,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 77 250,00 9 590,00 38 720,00 0,00 10 370,00 16 020,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 1 515,00 0,00 17 340,00 0,00 20 435,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 1 100,00 0,00 3 800,00 2 100,00
641 Rémunérations du personnel 2 677 290,00 330 250,00 1 347 310,00 0,00 350 800,00 493 950,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 042 030,00 130 080,00 513 810,00 0,00 137 260,00 198 170,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 441 407,00
658 Charges diverses de gestion courante 369 746,00 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 268 370,00 17 766,00 280 440,00 72 901,00 269 799,00 23 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 2 189,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 66 666,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 16 000,00 9 000,00 275 000,00 0,00 160 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 107 000,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
752 Revenus des immeubles 14 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 93
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
758 Produits divers de gestion courante 38 000,00 8 766,00 3 251,00 6 235,00 2 799,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 800,00 0,00 3 867 236,00 0,00 4 186 855,80 0,00 54 443 698,51
603 Variation des stocks 0,00 0,00 6 000,00 0,00 1 530,00 0,00 44 264,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 515 333,00 0,00 633 184,00 0,00 7 719 951,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00 0,00 41 050,00
613 Locations 0,00 0,00 2 000,00 0,00 15 467,00 0,00 393 232,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 17 120,00 0,00 117 026,00
615 Entretien et réparations 800,00 0,00 36 161,00 0,00 47 972,00 0,00 600 443,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 150,00
618 Divers 0,00 0,00 178 165,00 0,00 104 698,80 0,00 1 954 779,44
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 58 200,00 0,00 173 818,00 0,00 1 213 839,27
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 45 982,00 0,00 4 500,00 0,00 1 185 759,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 33 475,00 0,00 3 900,00 0,00 237 948,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 25 470,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 220,00
628 Divers 0,00 0,00 125 856,00 0,00 318 805,00 0,00 1 190 848,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 59 750,00 0,00 47 750,00 0,00 623 550,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 524,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 75 800,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 2 019 336,00 0,00 1 512 270,00 0,00 21 686 903,80
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 784 978,00 0,00 616 207,00 0,00 8 330 163,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 646 634,00 0,00 8 477 082,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 000,00 0,00 381 696,00
RECETTES 0,00 0,00 1 114 021,00 0,00 42 388,80 0,00 5 495 404,51
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 189,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 666,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 374 600,00 0,00 5 000,00 0,00 1 829 546,12
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 796 571,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
747 Participations 0,00 0,00 702 213,00 0,00 35 852,80 0,00 2 078 654,75VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 95
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 279 656,64
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 35 408,00 0,00 1 536,00 0,00 386 821,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 4 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 4 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 51 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 33 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 18 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 9 134 603,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 677 167,49 58 803,00 32 314,00
603 Variation des stocks 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 040,00 1 005,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 227 267,00 0,00 0,00 0,00 0,00 421 128,00 6 528,00 1 038,00
613 Locations 13 527,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 14 146,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 12 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 808,00 12 420,00 0,00
615 Entretien et réparations 102 796,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 789,00 1 000,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
618 Divers 37 768,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 964,00 7 274,00 2 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 765,89 0,00 19 316,00
623 Pub., publications, relations publiques 10 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 635,00 700,00 9 300,00
624 Transports biens, transports collectifs 4 927,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 135,00 730,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
628 Divers 59 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 792 482,00 0,00 660,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 8 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 460,00 360,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 4 219,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 756,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 327 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 605 839,00 10 370,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 119 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 209 924,00 4 270,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 8 178 759,00 0,00 0,00 0,00 0,00 884 827,60 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 404 614,00 0,00 0,00
RECETTES 607 463,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 475 358,60 195 442,00 23 278,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 783 364,00 3 000,00 0,00
708 Autres produits 18 147,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 470 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 639 165,00 192 442,00 23 278,00
752 Revenus des immeubles 77 177,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 41 619,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 829,60 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 60 737,00 3 871 202,00 258 518,00 0,00 24 097 494,49
603 Variation des stocks 0,00 0,00 50,00 900,00 500,00 0,00 13 395,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 30 705,00 46 545,00 5 000,00 0,00 738 211,00
613 Locations 0,00 0,00 10 300,00 4 000,00 2 400,00 0,00 44 873,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 5 882,00 1 700,00 0,00 0,00 48 980,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 800,00 1 350,00 1 000,00 0,00 166 735,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 344 433,00 30 584,00 0,00 463 023,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 4 250,00 5 300,00 0,00 93 631,89
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 1 700,00 3 000,00 0,00 35 935,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 18 469,00 0,00 0,00 27 261,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 6 500,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 10 800,00 750,00 0,00 864 102,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 69 370,00 3 510,00 0,00 247 350,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 327,00 16 074,00 0,00 20 620,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 756,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 2 050 249,00 120 350,00 0,00 8 114 528,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 915 068,00 47 410,00 0,00 3 296 562,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 13 000,00 400 541,00 22 640,00 0,00 9 503 917,60
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 404 614,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 571 247,00 71 204,00 0,00 6 995 692,60
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 99 676,00 600,00 0,00 886 640,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 57 851,00 263,00 0,00 76 261,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 412 495,00 0,00 0,00 5 737 900,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00 0,00 159 477,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 225,00 21 341,00 0,00 125 414,60
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 2 036 023,22 1 340 886,42 11 881 263,50 65 120,00 73 200,00 0,00 135 047,00 0,00
603 Variation des stocks 3 120,00 1 380,00 490,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 8 915,08 3 000,00 1 503 190,00 20 000,00 0,00 0,00 72 968,00 0,00
613 Locations 130,00 120,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 37 777,39 0,00 696 006,64 45 120,00 73 200,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 13 762,47 2 367,00 25 196,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 2 012,00 0,00 1 511,08 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 250,00 27 889,42 5 711,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 32 939,00 0,00 3 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 29 610,00 24 760,00 193 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 053 195,28 940 480,00 6 769 915,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 415 484,00 331 390,00 2 660 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 335 678,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 96 000,00 0,00 788,78 0,00 0,00 0,00 49 079,00 0,00
RECETTES 0,00 37 241,00 901 264,42 0,00 0,00 0,00 148 583,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 9 800,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 37 241,00 859 021,00 0,00 0,00 0,00 23 583,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 32 443,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 119 610,58 0,00 0,00 593 196,00 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 239 403,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 33 092,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 72 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 5 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 292 051,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 32 950,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 13 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 126 000,00 0,00 0,00 442 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 126 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 412 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 244 346,72
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 590,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 847 476,08
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 250,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 885 196,03
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 825,47
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 523,08
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 850,42
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 249,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 940,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292 051,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 796 540,86
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 421 109,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344 178,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 867,78
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 655 088,42
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 800,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 919 845,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 532 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 443,42
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 2 791 780,00 0,00 0,00 1 350 317,00 1 200 976,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 270,00 1 657,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 289,00 77 857,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00 145 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 035,00 152 713,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 360,00 72 161,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 432,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 861,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 3 900,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 800,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 54 120,00 80 025,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 430,00 6 370,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 380 000,00 0,00 0,00 117 841,00 355 812,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 598 570,00 219 016,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 220,00 81 969,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 2 231 780,00 0,00 0,00 30 000,00 3 000,00
RECETTES 0,00 0,00 775 000,00 0,00 0,00 1 337 915,00 1 640 772,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 680,00 1 173 410,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 860,00 18 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 852 500,00 18 800,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 395 000,00 0,00 0,00 315 000,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 380 000,00 0,00 0,00 23 875,00 430 562,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 130 583,00 0,00 0,00 5 473 656,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 927,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 6 966,00 0,00 0,00 182 112,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 500,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 748,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 521,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 432,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 361,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 700,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 800,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314 145,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 2 310,00 0,00 0,00 25 110,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 6 917,00 0,00 0,00 860 570,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 81 760,00 0,00 0,00 899 346,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 32 030,00 0,00 0,00 332 219,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 264 780,00
RECETTES 0,00 27 300,00 38 260,00 0,00 0,00 3 819 247,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 313 090,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 860,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 871 300,00
752 Revenus des immeubles 0,00 22 000,00 36 000,00 0,00 0,00 768 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 5 300,00 2 260,00 0,00 0,00 841 997,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 705 932,64 487 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 408 286,00
603 Variation des stocks 0,00 200,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 410,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 3 721,00 21 615,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 159 672,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 527,00
615 Entretien et réparations 0,00 27 324,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 350,00
617 Etudes et recherches 0,00 28 000,00 43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
618 Divers 0,00 167 342,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 669 550,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 693,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
628 Divers 0,00 13 652,00 91 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 8 710,00 5 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 950,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 9 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 324 260,00 236 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 120 420,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 118 210,00 82 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 976 507,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 4 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 019 806,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 883 806,00
747 Participations 0,00 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 106 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 038,00 0,00 0,00 11 619
631,64
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47,00 0,00 0,00 33 157,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 973,00 0,00 0,00 1 185
981,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 107 027,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 955,00 0,00 0,00 131 629,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 866,00 0,00 0,00 851 758,64
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 193,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 697,00 0,00 0,00 170 949,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 630,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 800,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 681
340,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 177
247,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 020,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 2 091
806,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 883 806,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 106
000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 611 892,00 0,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 970,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 243,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 010,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307 640,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 770,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 276 249,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 503 710,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 671 915,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 671 915,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 611
892,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 970,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 243,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 010,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307 640,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 770,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 276
249,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 503 710,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 671
915,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 671
915,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-34 931 369,28 0,00 0,00 -34 931 369,28
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
3 806 839,77 0,00 0,00 3 806 839,77
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-31 124 529,51 0,00 0,00 -31 124 529,51
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C) 31 124 529,51 0,00 0,00 31 124 529,51
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-31 124 529,51 0,00 0,00 -31 124 529,51
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00 0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 22 720 406,00 0,00 0,00 22 720 406,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 63 383 412,03 -650 000,00 0,00 62 733 412,03
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
40 663 006,03 -650 000,00 0,00 40 013 006,03
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 22 720 406,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 22 512 406,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 250 000,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 21 095 739,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 1 166 667,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
208 000,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 100 000,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 108 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 63 383 412,03 -650 000,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 11 591 183,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 5 000 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 700 000,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2745 Avances remboursables 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 50 000,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 1 816 132,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements
publics
4 025 051,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 51 792 229,03 -650 000,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 1 107 380,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 9 748,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 49 675,00 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 160 490,00 0,00 0,00
280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 1 166,00 0,00 0,00
280415331 ADM : Bien mobilier, matériel 93,00 0,00 0,00
280415332 ADM : Bâtiments, installations 821,00 0,00 0,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 209 689,00 0,00 0,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et
études
79 484,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 326 801,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
495 110,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 86 995,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et
études
179 285,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 1 281 768,00 0,00 0,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat,
études
7 925,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 457 989,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 4 607,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 340 539,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 6 256,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 39 438,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 357,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 42 296,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
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Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
281351 Bâtiments publics 58 193,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 555 533,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 437 552,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt
divers
26 784,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 1 199 129,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 918 313,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
443 496,00 0,00 0,00
28186 Cheptel 1 076,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 2 270 433,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
5 641 360,00 -650 000,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
33 352 448,03 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.