Acte - 24 1582

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Acte - 24 1582 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - 24 1582)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, | 2024 1436T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

, MARCHE DE NOEL DÉPARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DU Rue de la Poste

VAL-DE-MARNE ————— dv Du 02/12/2024 au 03/12/2024 ÿ [__Du 09/12/2024 au 10/12/2024

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT ET A LA CIRCULATION SUR LES VOIES DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et suivants, R.417-1 R.417-10 et suivants,

Vu l’Arrêté Municipal DGS073 en date du 10 octobre 2024, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Philippe CIPRIANO, Maire-Adjoint,

Vu la demande du pôle Commerces et Artisanat, du 16 octobre 2024,

Considérant qu'en raison du montage et du démontage du marché de Noël des Artisans, il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement et de circulation, rue de la Poste, du 02 décembre 2024 au 03 décembre 2024 et du 09 décembre 2024 au 10 décembre 2024.

ARRETE

ARTICLE I : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, rue de la Poste, du 02 décembre 2024 au 03 décembre 2024, de 05h30 à 12h00 et du 09 décembre 2024 au 10 décembre 2024, de 08h00 à 20h00.

ARTICLE II : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite, rue de la Poste, du 02 décembre 2024 au 03 décembre 2024 de 05h30 à 12h00 et du 09 décembre 2024 au 10 décembre 2024, de 08h00 à 20h00.

ARTICLE III : Le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début de la manifestation, si les places de stationnement réservées sont situées hors zone bleue, 7 jours avant le début de la manifestation, si les places de stationnement réservées sont situées en ZONE BLEUE. les interdictions de stationnement et de circulation seront matérialisées par des panneaux règlementaires mis en place par les Services Techniques Municipaux qui resteront responsables de leur maintien en bon état de visibilité. Ces dispositions seront applicables avec la mise en place de la signalisation réglementaire par la ville aux différents lieux d'intervention. ARTICLE FINAL : Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville et copie sera adressée à : - Au demandeur,

- À Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- À Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris, - À Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant,

- A chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (https:/citoyens.telerecours.fr)dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative

Certification exécutoire Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,

Le dix-sept octobre deux mille vingt-quatre,

Pour le Maire,

Et par délégation,

Le Maire-Adjoint,

Philippe CIPRIANO

Service : CONCESSIONNAIRES

Domaine : STATIONNEMENT et CIRCULATION

Caractéristique: TEMPORAIRE 22 OCT 2024 ate de publication électronique .:....."..7...

Hôtel de Ville

Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance doit être adressée à

Courriel : nouscontacter@ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX